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Stéphane Nesa, bâtonnier d'Ajaccio revient sur la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance


Pierre BERETTI le Mercredi 1 Janvier 2020 à 08:18

Ce 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance ont fusionné pour céder la place à une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites. A quelques jours de la fin de son mandat de Bâtonnier au barreau d’Ajaccio, Stéphane Nesa donne le sentiment de la profession ainsi que le travail mené par celle-ci pour appliquer cette réforme dans les meilleures conditions.




(Photo : Michel Lucioni)
(Photo : Michel Lucioni)
« Suite à la mobilisation de la profession l’an passé qui défendait la justice de proximité, il y eu des avancées dans le projet de réforme. Les différents sites sont maintenus, c’est une excellente chose. Il n’y a pas de critique particulière sur cette réforme, si ce n’est qu’elle n’a pas été réalisée en concertation avec la profession et que nous n’avons pas eu d’explication quant aux éventuels dysfonctionnement de l’ancien système. Il est aisé de réformer mais cela doit être dans le sens d’une avancée ou pour améliorer des défaillances. Sur ce point, il est à déplorer que les changements ont été réalisés sans pour autant mettre en exergue les raisons de ces modifications. 
Du côté des conséquences, en revanche, si les discours avaient annoncé une réforme qui simplifierait les choses, cela s’est avéré beaucoup plus compliqué. L’ensemble de la profession s’est mobilisée depuis des mois tant au niveau national qu’au niveau local afin de comprendre les nouvelles applications. Cela a été ardue compte tenu du calendrier très juste. Si la loi est sortie après l’été, les décrets, eux, ont fait leur apparition le 22 décembre pour une réforme qui doit être applicable au 1er janvier sans compter qu’il y a également une modification profonde du code de procédure civile. La réforme concernant le Juge des Affaires Familiales (JAF) ne s’appliquera, quant à elle, qu’au 1er septembre 2020. Concernant les décrets, la profession a été là aussi active en démontrant des incohérences dans les premières publications qui ont permis d’avoir des clarifications tout en amenant d’autres décrets. 
D’un point de vue plus pratique, nous avons également noté un problème avec les logiciels des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) qui n’étaient pas identiques, certes, mais également incompatibles. Bien qu’il n’y ait pas de critique majeure dans cette réforme, elle a été mal préparée. Une meilleure concertation aurait été judicieuse. 

De notre côté, nous n’avons pas attendu pour anticiper. Nous avons travaillé main dans la main avec les professionnels concernés en nous rapprochant des huissiers par exemple. Par ailleurs, j’ai diffusé dernièrement quinze trames d’actes ». 

Il est donc à noter deux choses, la première c’est que la cause de cette réforme n’a pas été expliquée et finalement ne revêt qu’un aspect budgétaire en fusionnant les greffes, la deuxième, c’est que la profession a su travailler et s’adapter malgré les circonstances tout en continuant à privilégier la justice de proximité. 



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