Jean-Félix Acquaviva
« La Corse ploie sous le phénomène de la spéculation foncière et immobilière. Avec une croissance exponentielle du prix du terrain à bâtir deux fois plus rapide que la moyenne des régions françaises, avec des zones où le taux de résidences secondaires atteint jusqu’à 80% du parc de logement, avec une différence de pouvoir d’achat en défaveur des résidents insulaires, avec des niches fiscales avantageant la spéculation, les Corses vivent légitimement cela comme une dépossession. Ce n’est plus tolérable. Des tensions se ravivent, des manifestations ont lieu, des attentats reprennent ». Ce mardi, le député de la 2nde circonscription de Haute-Corse, Jean-Félix Acquaviva, a profité de la séance de questions au Gouvernement pour remettre en lumière la problématique de la spéculation immobilière au centre de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.
Associant à celle-ci d’autres territoires qui « vivent quotidiennement sous les mêmes tendances », tels que le Pays Basque, la Bretagne, ou encore la Côte d’Azur, il a noté que les mesures préconisées par la mission interministérielle sur l’attrition des résidences principales et par d’autres travaux parlementaires sont « intéressantes, mais pour nous insuffisantes ». « Si nous ne donnons pas compétence aux collectivités, de manière différenciée par territoire, d’agir de manière suffisamment énergique sur ce sujet, la montagne accouchera d’une souris et les déceptions seront trop grandes », a-t-il argué en pointant en parallèle trois types de mesures « indispensables » à mettre en œuvre. « Tout d’abord l’exercice d’un droit de préemption renforcé dans certaines zones pour y restaurer un équilibre disparu aujourd’hui. Ensuite la taxation des transactions immobilières sur les résidences secondaires à partir d’un certain seuil. Enfin, la garantie d’un statut de résident dans le but d’avoir un accès réservé au logement principal et au foncier dans les documents d’urbanisme », a-t-il détaillé en demandant au Gouvernement s’il est prêt, « au regard de l’urgence absolue de la situation à créer un accord politique transpartisan autour de ce type de mesures proportionné et différencié, lors d’un prochain véhicule législatif ».
En réponse Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la ville et du logement, a concédé que les difficultés rencontrées pour se loger par les ménages corses et ceux d’autres territoires en tension sont « bien réelles » et de « plus en plus grandes ». « Face à ce constat, nous agissons avec la majorité. Le nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires va être étendu dans quelques semaines, et les maires pourront décider d’appliquer ou pas cette majoration. Cette extension du zonage va également permettre à davantage de communes d’appliquer les réglementations existantes sur les meublés touristiques à travers la numérotation d’enregistrement et le changement d’usage », a-t-il souligné.
Par ailleurs, il a indiqué que le groupe de travail sur l’attrition du logement dans les zones touristiques a établi 73 propositions et contributions qui « seront toutes étudiées » et pour lesquelles le Gouvernement donnera « des réponses avant l’été », ajoutant que « le comité stratégique entre le Gouvernement et la Corse travaille également à cette question spécifique », tout comme le chantier sur les questions de décentralisation du logement. Enfin, il également rappelé la proposition de loi déposée par la députée Annaïg Le Meur et le groupe Renaissance qui vise à lutter contre l’éviction des résidents permanents en zone tendue qui « répond à un grand nombre de vos attentes ». « J’entends toutes ces propositions. Mais ce que je souhaite, c’est que vu l’urgence il y ait un accord politique global et qu’on ne réponde pas à côté », lui rétorquera le député de la 2ndecirconscription de Haute-Corse.
Associant à celle-ci d’autres territoires qui « vivent quotidiennement sous les mêmes tendances », tels que le Pays Basque, la Bretagne, ou encore la Côte d’Azur, il a noté que les mesures préconisées par la mission interministérielle sur l’attrition des résidences principales et par d’autres travaux parlementaires sont « intéressantes, mais pour nous insuffisantes ». « Si nous ne donnons pas compétence aux collectivités, de manière différenciée par territoire, d’agir de manière suffisamment énergique sur ce sujet, la montagne accouchera d’une souris et les déceptions seront trop grandes », a-t-il argué en pointant en parallèle trois types de mesures « indispensables » à mettre en œuvre. « Tout d’abord l’exercice d’un droit de préemption renforcé dans certaines zones pour y restaurer un équilibre disparu aujourd’hui. Ensuite la taxation des transactions immobilières sur les résidences secondaires à partir d’un certain seuil. Enfin, la garantie d’un statut de résident dans le but d’avoir un accès réservé au logement principal et au foncier dans les documents d’urbanisme », a-t-il détaillé en demandant au Gouvernement s’il est prêt, « au regard de l’urgence absolue de la situation à créer un accord politique transpartisan autour de ce type de mesures proportionné et différencié, lors d’un prochain véhicule législatif ».
En réponse Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la ville et du logement, a concédé que les difficultés rencontrées pour se loger par les ménages corses et ceux d’autres territoires en tension sont « bien réelles » et de « plus en plus grandes ». « Face à ce constat, nous agissons avec la majorité. Le nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires va être étendu dans quelques semaines, et les maires pourront décider d’appliquer ou pas cette majoration. Cette extension du zonage va également permettre à davantage de communes d’appliquer les réglementations existantes sur les meublés touristiques à travers la numérotation d’enregistrement et le changement d’usage », a-t-il souligné.
Par ailleurs, il a indiqué que le groupe de travail sur l’attrition du logement dans les zones touristiques a établi 73 propositions et contributions qui « seront toutes étudiées » et pour lesquelles le Gouvernement donnera « des réponses avant l’été », ajoutant que « le comité stratégique entre le Gouvernement et la Corse travaille également à cette question spécifique », tout comme le chantier sur les questions de décentralisation du logement. Enfin, il également rappelé la proposition de loi déposée par la députée Annaïg Le Meur et le groupe Renaissance qui vise à lutter contre l’éviction des résidents permanents en zone tendue qui « répond à un grand nombre de vos attentes ». « J’entends toutes ces propositions. Mais ce que je souhaite, c’est que vu l’urgence il y ait un accord politique global et qu’on ne réponde pas à côté », lui rétorquera le député de la 2ndecirconscription de Haute-Corse.
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