Rentrée solennelle du tribunal de commerce à Ajaccio : quelques signaux positifs pour l'économie corse

C'est la coutume de la première quinzaine de janvier. L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce d'Ajaccio a été dirigée par Frédéric Benetti, son président, pour démarrer l'année. Comme lui, Paul-André Quilichini et Valérie Milesi pour la chambre du contentieux général, Marie Coeroli, Éric Abeli et Jean-Charles Meyer pour la chambre des procédures collectives, ont été réélus pour quatre ans. 

Pour retrouver la quinzaine de juges nécessaires au bon fonctionnement de l'organisme - suite à la démission d'un juge pour raisons professionnelles et à l'assassinat de Jean-Christophe Mocchi en juin dernier -, deux nouveaux juges ont été installés pour une durée de deux ans dans la première chambre : Laurent Andarelli et Olivier Valery. 

Ceux-ci participeront à la mission du tribunal de commerce, de poursuivre le travail et les résultats obtenus en 2022. Malgré une diminution de la part de sociétés civiles inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (20%), un retour au niveau d'activité de 2019 - avant la crise du Covid - a été observé en termes de créations d'entreprises durant l'année écoulée. Au total, près de 25 000 entreprises sont désormais inscrites au RCS ajaccien, représentant le plus haut total jamais obtenu.

Le nombre de dépôts de comptes annuels fait lui un bond de 30% pour passer la barre des 7000, une première historique permettant d'améliorer le travail de la cellule de prévention du tribunal. 

Concernant l'activité contentieuse, les délais de mise en état des affaires et la durée de délibéré s'améliorent, quand le nombre d'injonctions à payer retrouve le seuil d'activité de 2019. 

Sur le plan des difficultés des entreprises, le nombre d'ouvertures de procédures collectives augmente mais reste en deçà de la période ante-Covid. Les modes d'ouvertures majoritaires s'inversent : l'assignation cède la place à la demande volontaire d'ouverture à Ajaccio. 

Avant de conclure, Frédéric Benetti a également salué les progrès effectués concernant la dématérialisation des audiences. Une vingtaine d'audiences de procédures collectives ont eu lieu grâce au dispositif de visioconférence approuvé par le ministère de la Justice. Parmi elles, quinze se sont tenues depuis la maison de la justice et du droit de Porto-Vecchio.