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Reconfinement : voici les 3 nouvelles attestations de déplacement


La rédaction le Jeudi 29 Octobre 2020 à 22:03

À compter de minuit, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Une attestation dérogatoire est désormais obligatoire. Elle est indispensable pour tous les déplacements autorisés non professionnels et hors déplacements liés à la scolarité des enfants.



L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
 

Version numérique

Télécharger l'attestation de déplacement au format numérique
 

 








Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.
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Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format PDF
Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format DOCX
Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format TXT
Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format FALC

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

 

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Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format PDF
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format DOCX
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format TXT

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx.

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Télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format PDF
Télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format DOCX
Télécharger le justificatif de déplacement scolaire au format TXT

Les sanctions

Le non-respect de ces mesures entraine :
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

















    Aucun événement à cette date.



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