Ce rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) a conduit la Première ministre Elisabeth Borne à annoncer "des procédures disciplinaires" à l'encontre de l'ex-directrice de la prison d'Arles et d'un surveillant après la mort d'Yvan Colonna, qui purgeait une peine à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac. Selon le rapport de l'IGJ, le surveillant visé par les sanctions a fait preuve d'un "net défaut de vigilance" en restant "sans aucun motif éloigné" du lieu des faits, qui ont duré neuf minutes.
Quant à "l'ancienne cheffe d'établissement" Corinne Puglierini, en poste jusqu'à dix jours avant l'agression, la mission d'inspection pointe "l'insuffisance" de son management et l'absence de "gestion appropriée" des commissions d'évaluation de la dangerosité des détenus.
Le rapport de l'IGJ formule douze recommandations, dont six visent à "renforcer (...) la surveillance des salles d'activités" de la prison et à améliorer son dispositif de vidéosurveillance." Les six premières s’adressent au nouveau chef d’établissement de la maison centrale d’Arles. Elles concernent l’amélioration des règles de contrôle des secteurs d’activités, zone de commission des faits et la maîtrise et l’articulation de la vidéosurveillance afin de permettre des interventions immédiates. Les cinq suivantes s’adressent pour quatre d’entre elles, au directeur de l’administration pénitentiaire et concernent l’actualisation des circulaires en matière de vidéosurveillance et de règles d’affectation dans les QER. Pour les quartiers d’évaluation, le rapport souligne la nécessité d’un suivi plus complet et dans des délais courts des échelons régionaux et centraux. Il recommande, sur ces situations, la transmission d’avis traçables dans des logiciels dédiés et accessibles à tous, de rapports circonstanciés, accompagnés de manière systématique, des procès- verbaux de commissions utiles afin que chaque niveau soit totalement informé et en mesure de prendre toute décision utile.
Quant à "l'ancienne cheffe d'établissement" Corinne Puglierini, en poste jusqu'à dix jours avant l'agression, la mission d'inspection pointe "l'insuffisance" de son management et l'absence de "gestion appropriée" des commissions d'évaluation de la dangerosité des détenus.
Le rapport de l'IGJ formule douze recommandations, dont six visent à "renforcer (...) la surveillance des salles d'activités" de la prison et à améliorer son dispositif de vidéosurveillance." Les six premières s’adressent au nouveau chef d’établissement de la maison centrale d’Arles. Elles concernent l’amélioration des règles de contrôle des secteurs d’activités, zone de commission des faits et la maîtrise et l’articulation de la vidéosurveillance afin de permettre des interventions immédiates. Les cinq suivantes s’adressent pour quatre d’entre elles, au directeur de l’administration pénitentiaire et concernent l’actualisation des circulaires en matière de vidéosurveillance et de règles d’affectation dans les QER. Pour les quartiers d’évaluation, le rapport souligne la nécessité d’un suivi plus complet et dans des délais courts des échelons régionaux et centraux. Il recommande, sur ces situations, la transmission d’avis traçables dans des logiciels dédiés et accessibles à tous, de rapports circonstanciés, accompagnés de manière systématique, des procès- verbaux de commissions utiles afin que chaque niveau soit totalement informé et en mesure de prendre toute décision utile.
La cinquième recommandation s’adresse aux directeurs de l’administration pénitentiaire et à celui des affaires criminelles et des grâces, afin de rappeler aux autorités judiciaires et aux services déconcentrés de l’administration pénitentiaire que le comportement difficile d’une personne détenue ne fait pas obstacle à son évaluation et son affectation dans un quartier de prise en charge de la radicalisation, orientation que la mission juge appropriée.
Une recommandation est à l’attention du directeur de cabinet de la Première ministre, afin de faire évaluer la mise en œuvre des mesures pénitentiaires du plan interministériel de prévention de la radicalisation.
Des procédures disciplinaires
La Première ministre a pris acte des conclusions de la mission et décidé de donner suite aux manquements relevés par l’inspection générale contre deux personnels par le déclenchement de procédures disciplinaires.
Elisabeth Borne a également décidé de "suivre l’intégralité des recommandations".
Le rapport intermédiaire de l’inspection générale de la Justice ayant déjà été transmis aux magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Paris en charge de la procédure ouverte des chefs d’assassinat en lien avec une entreprise terroriste, le rapport définitif le sera également.
"Cet assassinat est un fait politique et pas un fait divers"
Vendredi matin, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse a quant à lui déclaré devant l'Assemblée de Corse réunie en session que "ces annonces" de sanctions de la Première ministre "ne peuvent suffire à combler notre quête, notre exigence de vérité et de justice". Assurant que cet "assassinat est un fait politique et pas un fait divers" et affirmant que "tous les éléments n'ont pas été fournis", Gilles Simeoni a lancé "un appel solennel pour que la vérité soit dite, toute la vérité, non seulement sur les circonstances de l'assassinat mais également sur l'entièreté de la trajectoire terroriste de son assassin présumé"
"A verità avà"
Dans un communiqué Femu a Corsica indique que les fautes admises dans le rapport, "ouvrent un autre champ d'interrogations qui ne"manquera pas d'être développé notamment dans le cadre de la commissioned'enquête parlementaire qui débutera en principe au mois d'octobre."
Pour le parti, si "première étape dans la recherche de la vérité pour Yvan Colonna a été actée", il faut poursuivre sur cette voie avec determination "pour sa mémoire et sa famille."
Des procédures disciplinaires
La Première ministre a pris acte des conclusions de la mission et décidé de donner suite aux manquements relevés par l’inspection générale contre deux personnels par le déclenchement de procédures disciplinaires.
Elisabeth Borne a également décidé de "suivre l’intégralité des recommandations".
Le rapport intermédiaire de l’inspection générale de la Justice ayant déjà été transmis aux magistrats instructeurs du tribunal judiciaire de Paris en charge de la procédure ouverte des chefs d’assassinat en lien avec une entreprise terroriste, le rapport définitif le sera également.
"Cet assassinat est un fait politique et pas un fait divers"
Vendredi matin, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse a quant à lui déclaré devant l'Assemblée de Corse réunie en session que "ces annonces" de sanctions de la Première ministre "ne peuvent suffire à combler notre quête, notre exigence de vérité et de justice". Assurant que cet "assassinat est un fait politique et pas un fait divers" et affirmant que "tous les éléments n'ont pas été fournis", Gilles Simeoni a lancé "un appel solennel pour que la vérité soit dite, toute la vérité, non seulement sur les circonstances de l'assassinat mais également sur l'entièreté de la trajectoire terroriste de son assassin présumé"
"A verità avà"
Dans un communiqué Femu a Corsica indique que les fautes admises dans le rapport, "ouvrent un autre champ d'interrogations qui ne"manquera pas d'être développé notamment dans le cadre de la commissioned'enquête parlementaire qui débutera en principe au mois d'octobre."
Pour le parti, si "première étape dans la recherche de la vérité pour Yvan Colonna a été actée", il faut poursuivre sur cette voie avec determination "pour sa mémoire et sa famille."
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