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Projet de loi de finances 2022 : Le député Michel Castellani défend les dispositifs fiscaux de la Corse


Nicole Mari le Mardi 12 Octobre 2021 à 20:10

A l’occasion de la discussion générale sur le budget 2022 lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, a défendu les dispositifs fiscaux concernant la Corse. Une intervention en prélude à une longue série de 29 amendements que le député nationaliste, membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires, a déposé en amont du débat pour pérenniser et approfondir les dispositifs budgétaires de la Corse. Un combat, explique-t-il, essentiel pour la vitalité économique et sociale de l’île. Il a également signé et défendu 91 amendements destinés à améliorer le budget 2022 dans son ensemble. Son intervention en texte et vidéo.



Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires, membre du parti Femu a Corsica.
Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires, membre du parti Femu a Corsica.
Chaque automne, la même question se pose : que réservera à la Corse le projet de loi de finances pour l’année-à-venir ? Le projet de budget 2022, examiné en ce moment à l’Assemblée nationale, ne fait pas exception. Les députés nationalistes corses ont déjà commencé à ferrailler, « un combat essentiel pour la vitalité économique et sociale de l’île », affirme le député de la 1ère circonscription de Haute Corse, Michel Castellani. Il a, d’abord, en Commission des finances, la semaine dernière, signé et défendu 91 amendements de son groupe parlementaire Libertés & Territoires visant à améliorer « en tout domaine » le budget national. Et déposé plus spécialement 29 amendements destinés à pérenniser et approfondir les dispositifs fiscaux de la Corse. « La question fiscale est une revendication qui remonte loin dans le temps. Les dispositions ont quelquefois été accordées en échange de contreparties, comme l’abandon de la propriété sur les forêts, ou contre des transferts de compétences, comme la gestion territoriale des routes. Si la Corse, de par ses graves problèmes économiques et sociaux, bénéficie d’un particularisme fiscal, celui-ci est trop parcellaire, trop limité, pour qu’il ait pu modifier les choses en profondeur », a-t-il expliqué lors de son intervention, lundi soir, en séance publique, au Palais Bourbon.
 
Un vrai statut social
Le député corse revient brièvement sur la situation particulière de l’île : « La disparition imposée de l’arrêté Miot, sans contrepartie, a remis brutalement en cause la transmission d’une génération à l’autre des biens familiaux les plus modestes. Les dispositifs fiscaux ont, en partie, soutenu la consommation de produits le plus souvent importés, mais n’ont pas généré, ou mal, d’activité de production, n’ont pas tiré les prix à la baisse, n’ont en rien empêché l’économie résidentielle, ses déséquilibres et ses insuffisances. En toute hypothèse, ils constituent un ensemble disparate, souvent chevauchant, non dénué d’effets pervers, dont il faut à chaque budget défendre la prorogation et/ou l’approfondissement ». Pour Michel Castellani, il n’est pas question de quémander quelque chose, mais de réclamer « un traitement égal à la moyenne, considération faite de notre réalité concrète ». Il demande au gouvernement de comprendre que « si la situation de l’île est tellement dégradée, ce n’est certainement pas la faute des insulaires ! Comprendre aussi qu’il faudra bien, comme nous le demandons depuis quatre ans, mettre les choses à plat et proposer aux Corses un vrai statut social et de développement, seul à même de favoriser la dynamique économique, pour le plus grand profit des insulaires certes, mais aussi pour le plus grand bien des budgets publics ». A partir de ce mardi, les amendements seront débattus au fur et à mesure de l’examen de la proposition de budget.















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