Plan de gestion des déchets : Le front uni des Nationalistes face aux attaques de l’opposition

Sur ce dossier des déchets, le plus brûlant de cette mandature et le plus crucial, les Nationalistes sont sur le pied de guerre. Mais pas là où la rumeur et surtout l’opposition les espéraient ! La difficulté de l’Exécutif territorial à présenter au débat son fameux « Plan de prévention et de gestion des déchets et de l’économie circulaire », attendu depuis novembre et repoussé trois fois, les critiques, les inquiétudes et les refus de vote de sa propre majorité ont fait, depuis des semaines, les choux gras de l’opposition, alimentant bien des espoirs et des fantasmes sur les déchirures internes qu’ils semblaient révéler. Du pain béni à quatre mois des élections territoriales et même le pain du roi ! Mais un espoir à la réflexion bien vain, tant les trois groupes majoritaires sont d’accord sur les fondamentaux d’une doctrine qu’ils défendent uniment et avec acharnement depuis des lustres et qui n’a pas changé. C’est le principal enseignement d’un débat qui fut long et houleux, tant le sujet génère de polémiques, mais qui n’a finalement rien apporté de bien nouveau, rien dit qu’on ne sache déjà des positions très tranchées et des intérêts divergents des uns et des autres.
 
Un modèle vertueux
Depuis leur accession aux responsabilités, l’équation pour le pouvoir nationaliste est limpide : sortir de l’impasse des crises à répétition en imposant un nouveau modèle de gestion des déchets. Ce modèle, qui sacre la primauté du tri sélectif à la source et de la collecte au porte-à-porte, est radicalement opposé au modèle tout-transport et tout-enfouissement en vrac des ordures ménagères qui a été jusque-là en vigueur et a causé des dégâts environnementaux et des nuisances insupportables pour les populations vivant près des centres de stockage « C’est une très longue crise qui pèse sur la vie politique. Pour nous, depuis 2016, notre politique et nos choix stratégiques sont constants : construire un chemin vertueux sur le traitement des déchets. Nous voulons que la Corse devienne un territoire pionnier et volontariste en matière de tri. Un chemin clair que la loi nous impose, les Corses aussi le souhaitent », affirme, d’emblée, François Sargentini, conseiller exécutif en charge des déchets et président de l’Office de l’environnement (OEC). C’est, à l’inverse des plans d’actions votés en 2016 et 2018, dans un contexte réglementaire bien plus favorable et précis en matière de protection de l’environnement que l’Exécutif peut défendre, aujourd’hui, ses orientations qui sont désormais imposées par les lois nationales et les directives européennes à horizon 2024-2025. Ce plan de gestion pour la période 2021-2032 sera opposable, ce qui n’est pas le cas des deux plans précédents, et sera soumis à une évaluation environnementale et à une réévaluation à 6 ans.

Des solutions adaptées
« Ce plan participe d’une gestion intégrée et globalisée de la totalité des déchets de l’île. Il s’appuie sur la mutualisation des actions, une maîtrise publique et un coût moindre pour les usagers et l’environnement. C’est là, la différence fondamentale », ajoute François Sargentini. Il décline des objectifs : « Pour réussir le plan, il y a des conditions et un cadre précis à respecter. Pour cela, il faut clarifier le rôle de chacun : CdC, Etat, Syvadec, EPCI. Contrairement à tout ce qu’on a pu dire, il y a bien quatre niveaux d’actions pour réussir ce plan, cela doit se faire dans la concertation et le respect des obligations de chacun. Le Syvadec doit mettre en place une coopération renforcée, on ne peut pas rester dans les relations actuelles ». Avant de marteler que « pour atteindre l’objectif prioritaire de la généralisation du tri à la source, les EPCI ont un rôle fondamental pour garantir l’efficience de la collecte. Cela engendrera des couts supplémentaires qui devront être compensés par le Syvadec. Il faut mettre à la disposition des EPCI ruraux des agents pour la collecte au porte-à-porte, mettre en place des plateformes de compostage de proximité, des exutoires pour réussir la séparation des fermentescibles et des biodéchets, des déchetteries et des recycleries qui manquent cruellement ». L’argent étant le nerf de la guerre, l’Exécutif propose qu’une partie des 42 millions € restants du PEI et des crédits du futur PTIC soient fléchés vers les EPCI et affectés prioritairement au tri. Et de rappeler la loi : « En 2025, un tiers des foyers fiscaux seront soumis à la fiscalité incitative. La priorité sera donnée à la collecte sélective dans les programmes financiers avec des solutions adaptées à chaque territoire ».
 
Limiter le stockage
François Sargentini aborde, ensuite, les différents scénarii étudiés dans le rapport, dont certains avaient troublé les élus de la majorité. « Nous avons analysé toutes les solutions possibles pour limiter le stockage à 90 000 tonnes /an », la production atteignant 180 000 tonnes. La valorisation énergétique ? « C’est une étape à prendre en compte et qui est clairement balisée par la Loi de transition énergétique et la directive européenne qui ne permettent plus aucun traitement sur des ordures brutes non triées à la source. La loi ne permet de valoriser en énergie que les déchets non recyclables. C’est le fondement de toutes les structures que nous devons envisager ». L’incinérateur et les TMB ? C’est toujours Non ! Idem pour le tout stockage et le tout export. L’option CSR (Combustibles solides de récupération), le nouveau dada des industriels, n’a pas plus ses faveurs pour des raisons de coût. Les usines de sur-tri ? Sous condition. « Nous retenons la solution de centres de surtri modulables en refusant toute entrée de manière brute. La séparation des matières doit être assurée en amont par la généralisation du tri avec des débouchés clairement identifiés et garantis. Quand à la question du dimensionnement des ouvrages, ils doivent être configurés par rapport aux objectifs de tri : c’est la loi ». Enfin, les centres de stockage ? Oui, mais éclatés et de petite taille. « Dans une logique purement économique, deux centres de 90 000 tonnes suffiraient, mais le fardeau ne peut pas toujours être supporté par les mêmes communes. La Comcom d’Ile-Rousse Balagne vient d’annoncer son souhait d’en créer un de 20 000 tonnes. C’est le chemin à suivre ». Il y a urgence aussi à déployer le plan d’économie circulaire qui « doit permettre l’émergence de plusieurs projets dans les territoires ». Et d’annoncer : « Si rien n’est fait, en 2022, nous rentrerons dans une grave crise supérieure à toutes celles que nous avons connues ».

La salve de l’opposition
C’est un véritable tir groupé que s'empresse de livrer l’opposition. La première salve et la plus rude est tirée, sans surprise, par le groupe Per L’Avvene. « Il faut prendre un chemin, mais lequel ? Vos propos ne sont pas de nature à nous rassurer. C’est le même rapport qu’en novembre, les précisions, que vous apportez, sont pour votre majorité qui, fait rarissime, a refusé de se prononcer en Commission, ce qui avait conduit au retrait du rapport », ironise Marie-Thérèse Mariotti. Elle fustige un flou artistique : « Ce n’est pas un plan, mais une étude de 577 pages d’un cabinet spécialisé qui balaye le champ de tous les possibles, sans choix, sans chiffrage, sans calendrier, sans même proposer de solution pour régler le problème du surplus des tonnages résiduels que nous aurons sur les bras, fin 2021, faute d’exutoire. On va voter sur quoi ? Sur un catalogue de propositions qui ne décident pas ! ». Après la forme, l’élue de droite attaque sur le fond, dénonçant « des erreurs sur le rôle des différents acteurs » avec « la minimisation du rôle du Syvadec », des « prévisions d’augmentation de la population sous-estimées de moitié » qui ne prennent pas en compte l’impact du tourisme, donc « des hypothèses fausses » de l’évolution des tonnages des ordures ménagères. Egalement « des objectifs de tri irréalistes que la simple collecte sélective ne permet pas d’atteindre ». Pour elle, l'étude des différents scénarii trahit « la confusion par manque de choix. On ne comprend pas ce que vous proposez clairement, cela fait beaucoup de portes ouvertes à ce stade. Cela prouve une double incapacité : à prendre des décisions et à produire un plan depuis cinq ans. A force de ne rien décider, même les projets qui sont dans les tuyaux, les 2 centres de surtri, sont à l’arrêt. Quand serons-nous en mesure de trancher ? Nous n’avons pas le temps d’attendre un an ! ». Son groupe ne participera pas aux travaux de la Commission. « Quand vous aurez décidé et que vous serez en mesure de présenter un plan, nous débattrons ».
 
Des vœux pieux
Pas vraiment plus tendre, François-Xavier Ceccoli de « La Corse dans la République » déploie des arguments similaires : « Les objectifs de tri, de valorisation et de recyclage sont impossibles à tenir ». Mais rejoint l’Exécutif sur son refus de l’incinérateur brut : « Une solution de moins en moins appliquée, qui n’a pas les faveurs de l’Europe et qui est dangereuse » et sur la nécessité de la maîtrise publique sur toute la chaine de gestion. Il reste, très sceptique, sur les solutions de stockage : « Il faut être un peu sérieux, cela fait 5 ans que vous n’arrivez pas à mettre en place un nouveau centre de stockage. Dans ma commune, il n’en est pas question ! Si des territoires sont prêts à les accueillir, qu’ils se fassent connaitre, sans quoi il faut arrêter le débat ! ». Le maire de San Giuliano regrette « la fragilité des pistes évoquées. Que de retards accumulés ! La non-réalisation des usines de surtri et le faible niveau de recyclage montrent que vous n’avez pas mis en place les solutions rapides que vous aviez promis. Beaucoup de vœux pieux, mais peu d’avancées ! S’il n’y a pas de solutions à court-terme, c’est le mur qui nous guette ! ». Il revient sur le coût de déchets « prohibitif pour la population et les EPCI. La Taxe sur les ordures ménagères est 50% plus chère en Corse que sur le continent. La capacité de nos concitoyens à accepter de nouvelles augmentations est nulle ». Et interroge : « Pourquoi n’applique-t-on pas un coût de quelques centimes aux touristes qui viennent nous apporter leurs déchets ? Pourquoi tout doit être supporté par la population la plus pauvre de France ? Pourquoi ne pas donner une indemnité aux citoyens vertueux pour sortir la Corse de cette impasse ? ».
 
Un échec emblématique
Position toute aussi dure du président d’Andà per Dumane. « C’est le dossier emblématique sur lequel vous avez échoué » estime Jean-Charles Orsucci. Et s’amuse : « Pourquoi la majorité territoriale n’accepte-t-elle pas d’être plurielle et de manifester des fractures sur certains sujets, comme les Communistes n’hésitaient pas à le faire quand ils appartenaient à la majorité ? ». Lui aussi affirme la nécessité de la maitrise publique : « La Corse n’est pas différente du reste de la planète. Les déchets engendrent des dérives dangereuses. C’est pourquoi nous sommes pour le tout-public, voire le tout-régie du début à la fin du traitement des déchets ». Et revient sur le coût des déchets : « 243 € par an pour un citoyen corse contre 93 € sur le continent. Ces chiffres sont accablants, nous prenons notre part de responsabilité, mais ce sont des taxes sur la population, sur des EPCI asphyxiés qui ne peuvent plus investir dans le rural ». Il pose aussi la question de l’avenir à court terme : « La CdC a perdu un temps précieux. Votre plan a 4 ans de retard, il n’arrête aucun scénario, c’est bien ce qui pose problème. Ce qui fait défaut, c’est également l’absence de comparaison des scénarii. Je ne peux pas donner un blanc-seing sans que nous ayons le projet. Nous ne voterons pas ».

Non au projet de la CAPA
N’en déplaise à l’opposition, les trois groupes de la majorité font front commun avec l’Exécutif, sans qu’aucune voix discordante ne se fasse entendre. Tous rappellent « les fondamentaux auxquels nous ne dérogerons pas ». Le maire de Viggianellu, élu du PNC, Joseph Pucci, réclame plus justice et de solidarité : « On a demandé à nos communes d’accueillir toujours plus de déchets. Il n’est plus acceptable que les efforts de traitement des déchets soient concentrés sur deux sites, ils doivent être partagés. Les centres de stockage doivent être équitablement répartis sur le territoire : il en faudrait 4 à 5 qui accueilleraient 20 000 tonnes chacun, ce qui soulagerait mon territoire. Chaque territoire doit se responsabiliser et traiter ses déchets ». Chacun doit y mettre du sien, renchérit Femu a Corsica « Nous pouvons faire tous les meilleurs plans du monde, mais si les intercos ne le mettent pas en œuvre, nous n’y arriverons pas. Sur 19 intercos, 10 n’ont pas commencé à collecter le moindre biodéchets », tance Guy Armanet. Avant un tir à boulets rouges sur le projet d’usine de sur-tri de la CAPA : « Le dimensionnement de l’usine de la CAPA, c’est quasiment le flux intégral des déchets. Sur les 4 intercommunalités qui participent à ce centre, trois ont zéro en matière de bio-déchets », lâche-t-il. « L’appel d’offres montre un objectif de tri à 20 % en 2025. C’est inadmissible ! On va s’y opposer dans cet hémicycle et sur le terrain avec nos militants, parce que nous n’allons pas laisser les déchets se transformer en lingots d’or pour des groupes privés. Nous n’allons pas renier nos combats ! », enchaîne son colistier, Julien Paolini. « Nous avons acté les centres de surtri, mais qu’entendons-nous par centres de surtri ? Des centres strictement dimensionnés pour accompagner le tri, pas pour l’annihiler, pas pour mettre en place des logiques de rentabilité économique. Le projet de la CAPA est une insulte à l’intelligence des Corses et de la majorité territoriale et un manquement à la parole donnée. Lors de la convention tripartite, elle s’était engagée à augmenter le tri et à privilégier la maitrise publique. La CAPA trie zéro bio-déchets et n’a pas l’intention de trier », assène Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera. Avant de conclure par une apostrophe à Jean-Charles Orsucci : « Vous semblez attendre avec gourmandise que la majorité territoriale se déchire sur ce dossier, Caramba ! Encore raté, cher Jean-Charles ! ».
 
Un modèle en rupture
Le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, évoque l’avis de l’Autorité de la concurrence qui confirme le constat : déficit majeur de tri, un marché insulaire captif avec des surcouts imposés par des situations monopolistiques en matière de transport, enfouissement de déchets non triés avec des nuisances considérables. « Cela a conduit à un système dont il faut sortir définitivement. De cela au moins, nous sommes tous d’accord ». Et précise : « On dit que nous trainons : les délais de procédure sont imposés par la loi. Nous ne sommes pas une région de droit commun, l’article qui régit la Corse confie l’élaboration du plan des déchets à une Commission. L’opposition nous a reproché d’écarter des pistes de travail par à-priori idéologique, nous avions promis de les explorer toutes pour se prononcer en investiguant l’ensemble des champs possibles ». Il annonce un amendement commun à la majorité déclinant la vision du futur plan. « Les débats ont été très éclairants sur ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas ». Lui aussi condamne fermement le projet de la CAPA. « Nous sommes prêts à faire deux usines de surtri dans une logique de solidarité territoriale, mais il y a un désaccord fondamentalement politique avec la vision portée par la CAPA. L’appel d’offres prévoit que, dans 5 ans, 80% de ses déchets iront dans cette usine, cela veut dire que le tri n’est plus qu’un leurre ! Plus grave, on n’est plus dans la maitrise publique, mais dans une délégation de service public avec une unité surdimensionnée par rapport à la loi. Cet appel d'offres est incompatible avec les objectifs fixés tant par la loi que par les directives européennes ». Et de conclure : « Nous voulons casser le système par la force du droit et par la dynamique collective que nous voulons créer. Voilà notre modèle, un mode de gestion en rupture totale avec ce qu’il est aujourd’hui, nous allons le voter et le défendre si les Corses continuent de nous faire confiance. En juin, s’il y a les élections, ils devront choisir entre notre modèle ou celui de la CAPA ». Le plan est adopté, l’opposition vote contre ou ne participe pas au vote. Il sera maintenant soumis à enquête publique avant de revenir pour examen final devant l’Assemblée de Corse dans huit à dix mois.
 
N.M.