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Pays ajaccien : une nouvelle redevance pour les gros producteurs de déchets


Julia Sereni le Mardi 19 Avril 2022 à 19:59

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) a voté ce mardi 19 avril l’instauration d’une redevance spéciale incitative (RSI) pour les plus gros producteurs de déchets ménagers assimilés. Mise en place en deux temps, elle concernera une centaine de professionnels dès le 1er juillet.



La CAPA a voté l'instauration de cette nouvelle redevance ce mardi 19 avril. Photo : Julia Sereni
La CAPA a voté l'instauration de cette nouvelle redevance ce mardi 19 avril. Photo : Julia Sereni
« On va parler de nos chères poubelles. » C’est sur le ton de l’humour et sous les rires étouffés de l'assistance qu’Étienne Ferrandi aborde le neuvième point à l’ordre du jour du conseil communautaire. À savoir, l’instauration d’une redevance spéciale incitative (RSI) pour les plus gros producteurs de déchets ménagers assimilés. Commerces, entreprises, artisans, établissements de santé ou encore administrations sont concernés. L’objectif affiché par le vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), en charge de la collecte et du traitement des déchets est de « mieux équilibrer le financement du service entre les différents utilisateurs, de sorte à ne pas faire porter aux ménages la collecte des déchets produits par les professionnels ».

Une mise en place progressive

Cette nouvelle RSI s’appliquera au-delà d’une production d’ordures ménagères résiduelles de 1 320 litres par semaine. « C’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui finance les 1 320 premiers litres collectés », détaille Étienne Ferrandi. En clair, la redevance viendra donc s’ajouter à la TEOM pour les professionnels concernés. Quant au tarif, il sera « incitatif », afin de « sensibiliser les professionnels au tri dans le but de réduire l’enfouissement des déchets ». « Pour un bac non trié, ce sera 30 euros le mètre cube et pour un bac trié, 10 euros le mètre cube », annonce t-il.
 
La mise en place de la redevance se fera en deux temps, sur les exercices 2022 et 2023. Dès le 1er juillet de cette année, les producteurs de plus 5 000 litres de déchets ménagers assimilés par semaine sont redevables de la RSI. Selon les services de la CAPA, cela représente une centaine de professionnels. Au 1er mars 2023, ce seront tous les producteurs de plus de 1 320 litres par semaine qui devront s’acquitter de la redevance. Au-delà des 10 000 litres, en revanche, le producteur devra obligatoirement se tourner vers le privé pour l’évacuation de ses déchets « car ceux-ci ne peuvent plus être considérés comme assimilés ». Pour le maire d’Alata, cela concerne « 25 à 28 entreprises dans la zone de Baleone, pas plus ».

« Une nouvelle taxe, deux ans après avoir augmenté la TEOM » pour l'opposition

Du côté de l’opposition nationaliste, la RSI fait grincer des dents. « Il s’agit bien d’une nouvelle taxe, deux ans après avoir augmenté d’un point la TEOM », soulève Jean-François Casalta. « Je pensais qu’on allait faire payer ceux qui produisent plus, et que ceux qui produisaient moins allaient payer moins, en gros, qu’une compensation allait s’opérer entre entreprises et particuliers. Or, ce que je comprends, c’est que les particuliers vont toujours payer », poursuit l’élu PNC. « On peut imaginer de jouer sur la TEOM si on a de grosses recettes avec la redevance. Nous ferons cette analyse au moment du compte administratif », répond Étienne Ferrandi, qui souligne par ailleurs « l’augmentation importante du coût de traitement des déchets ».
 
Pour le président de la CAPA Laurent Marcangeli, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des déchets de la CAPA, qui devrait être examiné en juin, préconise l’instauration d’une telle redevance. « Il ne s’agit pas de matraquer les petits commerçants du rural comme de l’urbain, seules les grosses productions sont concernées », précise t-il. Au contraire, pour le maire d’Ajaccio, cette mesure constitue « un progrès en matière d’équité ». Au point d’envisager la redevance pour tout un chacun. « C’est une piste », indique Laurent Marcangeli. Un élément manque toutefois à la réflexion : combien la présente taxe va t-elle rapporter à la collectivité ? « Ce n’est pas évident de calculer tout cela, et nous ne sommes donc pas en capacité de le dire  », reconnait le président de la CAPA. Premiers éléments de réponse au moment du compte administratif, en juin 2022.














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