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Municipales de Galeria : le TA de Bastia rejette la requête du Dr Joachim Rossi


Jean-Paul-Lottier le Lundi 2 Mars 2020 à 21:47

Réuni ce lundi 2 mars, le Tribunal Administratif de Bastia a examiné la requête du Dr Joachim Rossi visant à convoquer la commission de contrôle des listes électorales de Galéria. Cette requête a été rejetée par le TA qui condamne, en outre, le candidat aux prochaines élections municipales à verser à la commune de Galeria la 1500€ au titre de l'article L.761.1 du code de justice administrative.



Jean-Marie Seité, Maire de Galeria a obtenu gain de cause auprès du Tribunal Administratif de Bastia
Jean-Marie Seité, Maire de Galeria a obtenu gain de cause auprès du Tribunal Administratif de Bastia

Ainsi que nous l'avons relaté, le Dr Joachim Rossi, candidat aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars à Galeria, face au Maire sortant Jean-Marie Seité, a introduit un recours au Tribunal Judiciaire de Bastia et un référé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, suite à la réunion de contrôle des listes électorales qui avait eu lieu malgré l'absence annoncée du représentant du préfet.
Dans l'urgence, compte-tenu des délais, le Tribunal Administratif s'est réuni ce jour à Bastia sous la présidence de Pierre Monnier, juge des référés.
Représenté par la SELARL LL, avocats associés, Joachim Rossi demandait au juge des référé d'ordonner au maire de Galeria de convoquer à nouveau la commission de contrôle, dans un délai suffisamment bref pour garantir que le scrutin se déroule et de condamner la commune de Galeria à lui verser la somme de 2000€  au titre de l'article  L. 761-1 du code de justice administrative.

Au vu des éléments analysés le TA a rendu son jugement en début de soirée ce lundi en ordonnant le rejet de la requête de M. Joachim Rossi est en condamnant le médecin à verser à la commune de Galeria la somme de 1500€ au titre de l'article L. 761.1 du code de justice administrative.
 

















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