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Municipales - A Galeria la commission des listes électorales n'était pas au complet


Jean-Paul-Lottier le Dimanche 1 Mars 2020 à 14:54

La campagne électorale de la petite commune de Galeria a pris une toute autre tournure. En cause, la requête en contestation de la liste électorale au Tribunal Judiciaire de Bastia et une autre requête en référé liberté au Tribunal administratif de Bastia déposées par le Dr Joachim Rossi contre le Maire sortant Jean-Marie Seité.
Ces deux recours ont été introduits suite à l'absence du représentant du Préfet lors de la réunion de contrôle des listes électorales de la commune de Galéria en date du 21 février dernier.
Un collectif s'est également créé.




Le Dr Joachim Rossi reproche au maire sortant de ne pas avoir renvoyé la réunion de la commission électorale marquée par l'absence du représentant du préfet
Le Dr Joachim Rossi reproche au maire sortant de ne pas avoir renvoyé la réunion de la commission électorale marquée par l'absence du représentant du préfet


L'élection municipale des 15 et 22 mars sur la commune de Galeria s'annonçait comme un long fleuve tranquille. D'un côté, le maire sortant Jean-Marie Seité et de l'autre le Dr Joachim Rossi.
Au vu des arguments avancés entre les deux candidats, rien ne pouvait laisser penser que subitement la machine s’emballerait au point de se retrouver avec deux recours, l'un au près du Tribunal Judiciaire et l'autre au Tribunal Administratif. Enfin, pour couronner le tout, un collectif composé d'administrés s'est créé.
Conformément aux dispositions de l'article L.19 du code électoral, le maire sortant doit réunir la commission de contrôle des listes électorales, créée par la loi 206-1048 du 1er août 2016 qui a à charge de valider l'inscription et radiation des électeurs, et ce à la majorité de ses membres.
Si cette commission composée  d'un élu, d'un représentant du préfet et d'un représentant du TGI s'est bien réunie le vendredi 21 février à 14 heures à Galeria, il manquait à l'appel  le représentant du préfet, habitant de Galeria  qui peu avant à fait savoir qu'il ne serait pas là, ce qui est contraire à la loi.


Le communiqué du Collectif:
"Vendredi 21 février à 14 heures devait se réunir la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Galeria.
Pour mémoire, la dite commission est composée de 3 membres:
-un élu
- un représentant du préfet
- un représentant du TGI
La réunion de la commission devait permettre de valider l'inscription et la radiation des eéecteurs, et ce à la majorité de ses membres.
Quelques minutes avant la tenue de la réunion, le représentant du Préfet qui est un habitant de Galeria (...), à fait savoir qu'il serait absent... alors même que Monsieur le Préfet s'était assuré lui-même auprès de son délégué, quelques heures auparavant, de sa participation à la commission.
Or sa présence étant , selon les textes, imposés dans la composition de la commission, on peut considérer, comme dit la circulaire INTA1830120 du 28/11/2018, - établissant les règles de fonctionnement de cette instance, que la commission de contrôle n'a pas délibéré.
Tout laissait donc à penser que, conformément aux règles démocratiques, celle-ci allait être de nouveau convoquée.
Au lieu de cela, Monsieur le Maire s'est arrogé le droit de ne pas reconvoquer la commission, d'arrêter la liste électorale immédiatement dans sa version commandée par lui et  uniquement par lui, et dans une urgence suspecte qui prête à interrogations....
Cette annulation conduit à une validation  sans aucun examen, de nouvelles inscriptions ne résidant plus sur la commune. Cette situation n'est pas acceptable".


Le Dr Joachim Rossi confirme les recours
Joint par téléphone, le Dr Joachim Rossi confirmait  qu'il avait chargé son cabinet conseil d'introduire deux actions, l'une auprès  la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Bastia en charge de contentieux électoral et l'autre devant le juge administratif du Tribunal Administratif de Bastia. Et d'ajouter:
" Nous avons transmis nos remarques à Monsieur le Préfet et avons décidé de porter l'affaire en justice.
Une requête à été adressée au Tribunal Judiciaire de Bastia le vendredi 28 février et l'autre en référé liberté.
En attendant la décision de justice, il est important que les citoyens de Galeria soient informés de cette situation qui peut conduire à fausser les résultats du scrutin et à "Voler" leur élection aux habitants de Galeria et au final à un déni de démocratie".

La même démarche a été faite par CNI auprès du maire sortant Jean-Marie Seité qui se dit surpris d'une telle démarche et des propos tenus par son adversaire, avant de rendre publique la réponse adressée au Dr Joachim Rossi

 
courrier_a_m__rossi_joachim.pdf COURRIER A M. ROSS...  (276.91 Ko)

Le Dr Rossi reproche à Jean-Marie Seité de ne pas avoir reporté la reunion de la commission des listes électorales malgré l'absence au sein de celle-ci du représentant du Préfet
Le Dr Rossi reproche à Jean-Marie Seité de ne pas avoir reporté la reunion de la commission des listes électorales malgré l'absence au sein de celle-ci du représentant du Préfet





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