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Mort d'Yvan Colonna : la commission d'enquête parlementaire bientôt active


Naël Makhzoum le Vendredi 4 Novembre 2022 à 13:36

Demandée pendant l'été par les trois députés nationalistes corses, Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, et six de leurs collègues du groupe LIOT, la commission d'enquête parlementaire qui "devrait faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire qui ont conduit à l’assassinat d'Yvan Colonna", sera bientôt "opérationnelle" et Jean-Félix Acquaviva pourrait en prendre la présidence.



Yvan Colonna, mortellement agressé à la centrale d'Arles le 2 mars 2022.
Yvan Colonna, mortellement agressé à la centrale d'Arles le 2 mars 2022.
Une longue procédure, et le concret se dessine enfin. D'une proposition de résolution déposée en juillet dernier par les députés nationalistes corses - cosignée par neuf députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) - jusqu'à aujourd'hui, le temps a été long pour connaître le sort de la commission d'enquête parlementaire autour de l'agression mortelle d'Yvan Colonna par Franck Elong Abé, le 2 mars dernier à la maison centrale d'Arles. 
 
"Étant membre de la commission des lois pour le groupe Liot, j'ai mené cette proposition puisque cette commission d'enquête parlementaire, comme elle touche à l'administration pénitentiaire et la justice, touche à des domaines de compétence de cette commission des lois, détaille Jean-Félix Acquaviva, député de la deuxième circonscription de Haute-Corse. Cette proposition a été transmise à l'Assemblée Nationale qui l'a transmise à la Chancellerie, puisqu'il y avait une vérification juridique à effectuer, étant donné qu'elle touche à une enquête judiciaire et que les travaux d'une commission ne peuvent pas morde sur cette enquête. La Chancellerie, n'étant pas compétente sur les affaires concernant les prisonniers corses, l'a transmis à Matignon qui a réécrit avec son avis formel à l'Assemblée Nationale."
 
Acquaviva président, Marcangeli rapporteur ?
 
Hier, enfin, Benjamin Saint-Huile, député LIOT remplaçant le président du groupe, Bertrand Pancher, a fait valoir hier le "droit de tirage" en conférence des présidents de groupe de l'Assemblée Nationale pour mettre en œuvre cette commission d'enquête. Celle-ci se constituera de 30 députés désignés par leurs groupes parlementaires respectifs, ainsi que d'un président et un rapporteur. "Comme il me revient de choisir si je veux être président ou rapporteur, je vais évidemment me présenter à la présidence, assure le député. La commission pourra ensuite commencer ses travaux sur six mois : auditions sous serment, investigations, saisies de documents... Afin de faire son rapport et ses conclusions."
 
Laurent Marcangeli, député Horizons de la première circonscription de Corse-du-Sud, a lui assuré vouloir s'investir. "Si je prends la présidence, j'ai bien compris - puisqu'il m'a appelé - qu'il se positionnerait pour être rapporteur, j'en ai pris note, déclare Acquaviva. Nous sommes un groupe d'opposition donc si la présidence est actée, il est normal que le rapporteur soit issu des rangs de la majorité présidentielle." 
 
La commission des lois doit désormais se réunir à deux reprises, les 9 et 24 novembre prochains, pour finaliser la recevabilité de la proposition et constituer l'équipe de cette commission d'enquête parlementaire.














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