Loi immigration adoptée à l'Assemblée nationale : comment ont voté les députés corses ?

Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l’immigration, un épilogue victorieux pour la majorité du président Emmanuel Macron mais porteur de lourdes conséquences politiques, le texte ayant été voté grâce au soutien inattendu de l’extrême droite. Députés et sénateurs s’étaient accordés plus tôt dans la journée sur une version commune du texte, après des débats longs et difficiles et un premier rejet avec fracas par l’Assemblée nationale le 11 décembre.

L’Assemblée nationale a finalement voté le projet de loi avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 535 votants. La plupart des députés de la majorité présidentielle et des partis Les Républicains (LR, droite) et Rassemblement national (RN, extrême droite) ont voté pour. Mais tout un pan des partis composant la majorité présidentielle s’est élevé contre ce texte : 27 députés ont voté contre, et 32 se sont abstenus. Parmi eux, les trois députés nationalistes Michel Castellani, Jean-Felix Acquaviva et Paul-André Colombani. Le groupe Liot auquel ils appartiennent s’est divisé, 8 ont voté pour, 8 ont voté contre et 5 se sont abstenus.

Le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, député de la première circonscription de Corse-du-Sud a voté pour. "Il fallait un texte pour ce pays?.C'est désormais chose faite" a-t-il déclaré sur les réseaux sociaux en ajoutant au micro de LCI. "Moi je suis pour la préférence pour le travail, la préférence nationale ne fait pas partie de mes convictions."   

 

Délai d'accès aux prestations sociales
Les étrangers non travailleurs devront désormais justifier cinq ans de présence sur le territoire pour bénéficier des prestations sociales. Cependant, les travailleurs pourront accéder aux allocations familiales après seulement 30 mois de présence et à l'aide personnalisée au logement (APL) après trois mois.

Régularisation des travailleurs étrangers
Les préfets auront le pouvoir discrétionnaire d'accorder des titres de séjour aux travailleurs étrangers, en particulier dans les métiers en tension. Les étrangers ayant des condamnations antérieures ne seront pas éligibles à cette régularisation.

Durcissement du regroupement familial
Les demandeurs devront justifier d'une durée minimale de séjour de 24 mois, disposer de ressources stables et régulières, ainsi que d'une assurance maladie. De plus, l'âge minimal du conjoint requis sera porté à 21 ans.

Droit du sol
Les personnes nées en France de parents étrangers devront déposer une demande d'obtention de nationalité entre 16 et 18 ans.

Rétablissement du Délit de séjour irrégulier
Le texte prévoit le rétablissement du délit de séjour irrégulier, avec une peine maximale de 3 750 euros d'amende. L'expulsion sera facilitée pour les étrangers condamnés pour des délits graves.

Réforme de l'Aide Médicale d'État
Le gouvernement s'engage à réformer l'Aide Médicale d'État d'ici 2024, afin de permettre aux sans-papiers d'accéder à des soins de santé.

Quotas migratoires
Le gouvernement devra présenter annuellement des objectifs chiffrés pour les trois prochaines années, définissant des quotas d'immigration.

Déchéance de nationalité
Les binationaux condamnés pour homicide volontaire d'une personne dépositaire de l'autorité publique pourront être déchus de leur nationalité.

​Centre de Rétention Administrative
Les étrangers mineurs ne pourront plus être placés en centre de rétention.

Caution étudiante
Sauf cas particuliers, les étrangers demandant un titre de séjour "étudiant" devront déposer une caution visant à couvrir d'éventuels "frais d'éloignement