Au cœur du 105e Congrès des maires qui se tient à Paris depuis mardi, la question épineuse du logement social prend une place centrale. Alors que le gouvernement exige des communes qu'elles respectent les quotas imposés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), une enquête de franceinfo et France Bleu basée sur les données du ministère de la Transition écologique révèle un constat amer : seules quatre communes sur dix, soumises à la loi depuis plus de 20 ans, parviennent à s'y conformer.
La loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 concerne les moyennes et grandes villes situées dans les grandes agglomérations : les communes de plus de 3.500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50.000 habitants. Exception faite de la région parisienne, où les communes sont concernées dès qu'elles dépassent les 1.500 habitants. Ces villes, sauf exception, sont censées se doter d'au moins 20% de logements sociaux, voire 25% dans les zones tendues. Si elles ne respectent pas la loi, elles doivent s'acquitter d'une "contribution de solidarité". Ces "amendes", qui se sont élevées au total à 85,4 millions d'euros en 2020, peuvent être alourdies si la commune ne manifeste aucune volonté de progresser, mais elles peuvent, à l'inverse, être réduites des montants investis par les municipalités pour construire du logement social. Or, selon les chiffres ministère de la Transition écologique, seules 39,2% des communes concernées respectent aujourd'hui la loi SRU, soit 1.163 villes sont en deçà du seuil sur les 2.157 communes soumises à la loi. 149 sont exemptées et 19 n'ont pas encore communiqué leurs données.
Et en Corse ?
En Corse, seulement quatre communes sont concernées : Bastia Ajaccio, Furiani et Biguglia. Avec la même proposition que l'on retrouve sur le continent une seule commune Bastia satisfait à ses obligations avecà 31,20%, tandis que les trois autres - Ajaccio, Furiani, et Biguglia - demeurent en deçà des obligations légales, bien que des progrès notables aient été enregistrés au cours de la dernière année.
Le moteur de recherche disponible sur le site de France info indique que en tête du peloton insulaire, Bastia respecte la loi SRU avec un taux de logements sociaux de 31,20%, dépassant de loin les 20% requis (+11,2 points). En dépit d'une progression significative de +5,77 points, la commune de Furiani ne parvient qu'à 14,07%, ne respectant pas la loi.
Enregistrant une modeste hausse de +3,31 points, la commune de Biguglia atteint seulement 3,31%, restant en déficit vis-à-vis de la SRU.
Dans le Sud, malgré une hausse de +4,29 points, la commune d'Ajaccio, seule concernée par la loi, reste en dessous du seuil requis à 19,14%, ne respectant pas la loi.
La loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 concerne les moyennes et grandes villes situées dans les grandes agglomérations : les communes de plus de 3.500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50.000 habitants. Exception faite de la région parisienne, où les communes sont concernées dès qu'elles dépassent les 1.500 habitants. Ces villes, sauf exception, sont censées se doter d'au moins 20% de logements sociaux, voire 25% dans les zones tendues. Si elles ne respectent pas la loi, elles doivent s'acquitter d'une "contribution de solidarité". Ces "amendes", qui se sont élevées au total à 85,4 millions d'euros en 2020, peuvent être alourdies si la commune ne manifeste aucune volonté de progresser, mais elles peuvent, à l'inverse, être réduites des montants investis par les municipalités pour construire du logement social. Or, selon les chiffres ministère de la Transition écologique, seules 39,2% des communes concernées respectent aujourd'hui la loi SRU, soit 1.163 villes sont en deçà du seuil sur les 2.157 communes soumises à la loi. 149 sont exemptées et 19 n'ont pas encore communiqué leurs données.
Et en Corse ?
En Corse, seulement quatre communes sont concernées : Bastia Ajaccio, Furiani et Biguglia. Avec la même proposition que l'on retrouve sur le continent une seule commune Bastia satisfait à ses obligations avecà 31,20%, tandis que les trois autres - Ajaccio, Furiani, et Biguglia - demeurent en deçà des obligations légales, bien que des progrès notables aient été enregistrés au cours de la dernière année.
Le moteur de recherche disponible sur le site de France info indique que en tête du peloton insulaire, Bastia respecte la loi SRU avec un taux de logements sociaux de 31,20%, dépassant de loin les 20% requis (+11,2 points). En dépit d'une progression significative de +5,77 points, la commune de Furiani ne parvient qu'à 14,07%, ne respectant pas la loi.
Enregistrant une modeste hausse de +3,31 points, la commune de Biguglia atteint seulement 3,31%, restant en déficit vis-à-vis de la SRU.
Dans le Sud, malgré une hausse de +4,29 points, la commune d'Ajaccio, seule concernée par la loi, reste en dessous du seuil requis à 19,14%, ne respectant pas la loi.
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