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Le plan local d'urbanisme d'Oletta annulé par le tribunal administratif


La rédaction le Jeudi 29 Septembre 2022 à 11:01

Suite aux recours déposés par des particuliers et par l’association U Levante, la délibération du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal d’Oletta a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) a été annulée par décision du Tribunal Administratif de Bastia ce 28 septembre



Le village d’Oletta
Le village d’Oletta

Après deux annulations partielles en 2014 et 2015, le PLU (plan local d'urbanisme) de la commune d'Oletta a totalement été annulé ce 28 septembre Tribunal Administratif de Bastia. "Le tribunal a relevé que la commune n’avait pas assuré l’accessibilité en temps utile du public au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, soit sur son site internet soit en les tenant à disposition du public, entre la réception de ces documents le 15 janvier 2020 et la date de la délibération. Cette omission, qui a privé les citoyens d’une garantie, entraîne à elle seule l’annulation totale de la délibération pour vice de procédure." indique l'institution dans un communiqué de presse diffusé ce 29 septembre.
En outre, le tribunal a jugé que quatre zones ouvertes à l’urbanisation par le PLU étaient illégales au regard des critères fixés par la loi Montagne. Il s’agit de la zone U3 de Croce, de la zone U3 du secteur de Guadelle, de la zone U3 de Capanelle et de la zone AUe du secteur de Chioso al Vescovo.