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Le député Michel Castellani obtient le maintien de la détaxe sur les billets d’avion pour la Corse et l’Outre-Mer


Nicole Mari le Jeudi 17 Octobre 2019 à 19:43

La surtaxe sur les billets d’avion ne s’appliquera que sur un mois en Corse et en Outre-Mer en 2020. L’amendement, déposé par Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse et membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires, a été adopté, jeudi matin, à l’Assemblée nationale. En juillet dernier, le gouvernement avait annoncé la création d’une écotaxe sur les billets d’avion à partir de 2020 pour soutenir le développement de mode de transports plus propres. La Corse et les territoires ultramarins en sont, donc, exonérés.




Michel Castellani, député nationaliste de la 1ère circonscription de Haute-Corse et membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires.
Michel Castellani, député nationaliste de la 1ère circonscription de Haute-Corse et membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires.
C’est une sorte de nouvelle taxe Chirac, la fameuse taxe de solidarité sur les billets d'avion, instaurée par le président Jacques Chirac en 2006. En juillet dernier, le gouvernement a annoncé la création d'une écotaxe sur les billets d'avion à compter de 2020. D’un montant variant de 1,50 € à 18 €, elle sera appliquée sur tous les vols et les compagnies aériennes au départ de la France, sauf vers la Corse et l’Outre-Mer. Cette éco-contribution devrait rapporter une manne de 182 millions € par an qui sera affectée à des investissements dans des transports plus écologiques, notamment le ferroviaire. Intégrée à l’article 20 du projet de loi de finances 2020, elle a fait l’objet d’un amendement du gouvernement qui a été, lui-même, sous-amendé par le député Michel Castellani. « La Corse bénéficie d’une exonération de cette taxe. Pour des raisons de coordination européenne, l’Etat est, quand même, obligé de nous l’appliquer. Ce qui contrarie toute la politique de l’Exécutif corse, tout ce que nous voulons mettre en place pour faciliter les transports et baisser autant que possible le prix du billet d’avion. J’ai, donc, déposé un sous-amendement à l’amendement du gouvernement disant qu’en Corse, cette surtaxe est appliquée pendant un mois avant d’en être exonéré », explique le député de Bastia.

Pas d'alternative
Le but de l’amendement est d’éviter les foudres européennes et de garantir les prix des billets d’avion en Corse et en Outre-mer. « Nous y sommes obligés parce que l’Europe n’acceptera pas ce dispositif s’il n’est pas généralisé. Il fallait donc le garantir juridiquement. Sinon cela aurait fait tomber la surtaxe sur tous les billets d’avion. Ce qui n’est pas souhaitable ! Comme je l’ai expliqué en séance, il peut y avoir un débat pour savoir s’il convient ou pas de pénaliser l’usage de l’avion, mais pour des destinations où il existe une solution alternative, notamment ferroviaire. Par contre, pour les territoires d’Outre-mer et la Corse, il y a obligation d’utiliser l’avion. Nous devons, donc, régler une contradiction : soit on pénalise un moyen de transport qui s’avère désastreux en matière environnementale, soit on pénalise des populations, leurs possibilités de déplacement et l’attractivité des territoires ultramarins et corse », a-t-il plaidé. Son amendement a été accepté par le rapporteur général et les ministres Lemaire et Darmanin, et adopté dans la foulée. « Nous avons sécurisé, pour notre île, l'exonération de la hausse de la taxe sur les billets d'avion. Une garantie nécessaire pour le pouvoir d'achat des Corses », a-t-il conclu.
 
N.M.
 

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