La réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse adoptée à l’Assemblée nationale

C’est une victoire essentielle que vient d’obtenir la Corse avec l’adoption du projet de loi constitutionnelle pour « une Corse autonome au sein de la République » lors du vote solennel de l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté par 271 voix pour, 202 contre et 64 abstentions. Soit la majorité absolue et quelques 70 voix d’écart. Sur 537 votants, 473 se sont exprimés, 104 députés se sont abstenus ou étaient absents. Une victoire parlementaire qui, il y a encore quelques semaines, était loin d’être acquise, au vu notamment des oppositions qui s’étaient déchainées, des divergences affichées au sein des groupes politiques et des polémiques incessantes attisées par les ultras jacobins qui ne cessent de hurler à l’effondrement de la République. Et même si depuis le vote positif de l’article unique du projet de loi jeudi dernier, l’adoption ne faisait plus beaucoup de doute, la question portait sur l’ampleur de l’adhésion des députés au statut d’autonomie de la Corse. En début d’après-midi, le débat politique était encore vif et les positions, loin d’être unanimes et cristallisées. Les Insoumis, déçus de ne pas avoir réussi à faire voter, comme ils l’exigeaient, l'introduction d'une clause explicite de non-régression sociale et environnementale, menaçaient de s’abstenir. Ils ont gardé le secret jusqu’au vote final. Leur décision était lourde de conséquence : « Si le texte passe de peu, cela va être compliqué d’obtenir les trois cinquièmes du Congrès pour son adoption. Si le vote des Insoumis nous est favorable, ça peut changer la donne », avait prévenu Paul-André Colombani, député PNC de la 2^nde circonscription de Corse-du-Sud. Finalement, l’ensemble du groupe a voté sans réserve le texte. Leur vote favorable a permis de consolider la victoire.
 
L’émotion corse
Le conseiller exécutif en charge de l’autonomie et maire de Bastia, Gilles Simeoni, qui a fait de l’obtention de l’autonomie, le combat de sa vie, espérait un vote large pour baliser l’étape plus délicate du Sénat. Il salue un moment historique. « Je suis globalement très satisfait de ce vote. C’est un fait politique majeur. L’Assemblée nationale vient à une très large majorité de voter en faveur d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République avec un pouvoir législatif. Je pense aux générations de femmes et d’hommes qui se sont battus depuis des décennies pour que ce moment soit possible », se réjouit-il. Même s’il est conscient du chemin qu’il reste à parcourir : « Comme toujours en politique, il n’y a jamais de victoires définitives. Il y a eu des abstentions dans tous les groupes et donc des marges de progression importantes, il faudra aller voir ces députés pour préparer l’échéance du Sénat. C’est un travail politique majeur à accomplir, mais un pas considérable vient d’être franchi aujourd’hui ». Une grande émotion est palpable au sein de la délégation corse. « C’est une étape importante, le texte a été voté bien comme il faut, sans beaucoup de débats aujourd’hui. Je suis très satisfaite, très contente et aussi très émue. On partait de très loin. Notre travail de pédagogie a fonctionné. Il faudra continuer à expliquer et à convaincre parce que la prochaine étape sera celle du Sénat, et elle ne sera pas facile. Il y a encore du chemin à parcourir », renchérit Nanette Maupertuis, la présidente de l’Assemblée de Corse. A leurs côtés, une délégation plus réduite que la semaine dernière et composée de conseillers territoriaux autonomistes, notamment Romain Colonna, Pierre Ghionga, Pierre Poli et Xavier Luciani, mais aussi Pascal Zagnoli, secrétaire général du PNC, ou Jean-Jacques Ciccolini, président de l’association des maires de Corse du Sud.
 
Un tournant décisif
Satisfaction également du côté du Conseil exécutif de Corse qui, resté à Ajaccio pour préparer la session de l’Assemblée de Corse, salue, dans un communiqué, ce vote favorable qui « constitue une première victoire. La revendication légitime d’une autonomie en Corse l’a emporté », ainsi que « le large consensus obtenu aujourd’hui, fruit d’un travail mené par les défenseurs de l’autonomie, les parlementaires impliqués, les maires et les différents élus, quel que soit leur appartenance politique ». L’Exécutif se félicite, lui aussi, « de cette première étape franchie, jamais atteinte dans l’histoire des institutions de la Corse, qui marque un tournant décisif sur le chemin vers l’autonomie. Le premier match est gagné, deux autres rendez-vous tout aussi décisifs nous attendent à l’automne. Il convient à présent de poursuivre le travail de pédagogie et de conviction auprès des sénateurs afin d’inscrire définitivement cette autonomie dans la Constitution, dans l’optique du Congrès. Nous capitaliserons sur ce vote favorable dès cet été, en allant à la rencontre des Corses qui seront consultés par référendum à l’issue de ce chemin parlementaire. À l’orlu di a pussibilità pà a Corsica di sceglia u so distinu, siamu cuscenti di a noscia storia cullettiva, è di u cumbattu purtatu da luntanu fin’à Parighji oghji. Pà riescia insemi pà u Populu corsu. Autunumia pà a Corsica ! ».
 
Des députés satisfaits, mais prudents
Même satisfaction du côté des trois députés corses qui se sont battus pour l’autonomie, même s’ils se projettent déjà avec prudence sur les prochaines étapes : « C’est une satisfaction sans triomphalisme parce que nous avons fait le boulot tout au long de l’année et que notre travail est reconnu. Le nombre de votants est solide, mais le compte n’est pas encore là pour une majorité des 3/5^ème au Congrès. Il va falloir se remettre au travail rapidement pour continuer à convaincre. Le chemin est encore long avec le passage devant le Sénat, le Congrès, la loi organique et le référendum où les Corses seront consultés. Cela prendra au moins un à deux ans », réagit Paul-André Colombani. « Je ne suis pas trop inquiet parce qu’il y a de quoi mobiliser une forte abstention quand même. On va reprendre notre bâton de pèlerin », tempère-t-il. Même sentiment de Michel Castellani, député Femu a Corsica de la 1^ère circonscription de Haute-Corse : « Il fallait gagner le match. C’est un résultat très positif. Nous voulons l’autonomie parce que la Corse est confrontée à toute une série de problèmes économiques, sociaux, culturels particuliers et qui nécessitent des réponses adaptées. Ce ne sera pas simple. Les débats au Sénat seront difficiles parce qu’on remet en cause beaucoup de fondamentaux français. La perspective n’est pas du tout la même vue de Paris ou vue de Corse, ce sont deux optiques différentes. On mènera le combat un pas après l’autre ». Si sans surprise, la quasi-totalité du groupe LIOT, dont les deux députés nationalistes sont membres et qui a inscrit l’autonomie de la Corse dans sa charte, a voté favorablement, deux membres ont voté contre. Si ce n’est pas du goût du député bastiais, il appelle les Corses à bien regarder les votes de la droite et du RN : « On peut toujours enfumer les gens avec des tas de discours et puis il y a la réalité des votes. Le RN nous a fermé la porte à 100 % ».
 
Une droite majoritairement contre
Le RN, l’UDR d’Eric Ciotti, et quasiment toute la droite ont effectivement voté contre le projet de loi. A quelques exceptions près : une dizaine de députés LR, dont le député de la 2^nde circonscription de Haute-Corse, François-Xavier Ceccoli, farouche opposant de l’autonomie, s’est abstenu, un seul député de droite a voté pour. A l’inverse le bloc central, malgré un certain nombre d’abstentions notamment au sein de l’ex-Modem et du groupe Horizons, présidé par le député de la 1^ère circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, s’est largement prononcé en faveur du texte. « S'il n’y a pas de vote défavorable dans le groupe Horizons et Indépendants, c'est parce que j'en suis le président et que les députés ont voulu me témoigner leur confiance », commente le député ajaccien qui affiche « une certaine forme de satisfaction pour une bonne et simple raison : le dialogue, le consensus, le compromis, la discussion peuvent faire la différence. Il y a un progrès pour la Corse, et je suis particulièrement satisfait de la façon dont les choses se sont déroulées. Mais ce vote positif n’est qu’une étape ». Il se dit circonspect sur le futur passage au Sénat, estimant qu’une modification du texte de loi ne serait pas un bon signal envoyé aux Corses : « Chacun assumera ses responsabilités ». Avant d’ajouter à l’intention de la droite insulaire : « On ne peut pas penser à la Corse de demain avec des pensées d’hier ». En ligne de mire, les prochaines Sénatoriales où, en Corse-du-Sud, les candidats de droite, dont l’actuel détenteur du poste, se bousculent au portillon. Interrogé sur la question, Paul-André Colombani est bien plus explicite : « Il faut élire un sénateur nationaliste qui soit favorable à l’autonomie ».
 
Le signal de LFI
A gauche, la quasi-majorité du groupe Écologiste a voté pour, ainsi qu’une partie des Socialistes. Mais les abstentions ont été nombreuses, près d’une centaine, également chez les Communistes, pas favorables au texte. Par contre, aucune voix des députés LFI présents n’a manqué pour valider le texte. « Les députés présents ont voté pour, après une discussion politique que nous avons eue toute la journée. Nous avons décidé d’envoyer un signal positif aux Corses. Ce qu’on voulait obtenir, on l’avait quasiment obtenu, si ce n’est le caractère facultatif de la non-régression sociale et environnementale. Ce qui a penché en faveur du pour, c’est d’abord notre rapport de confiance avec les autonomistes et avec Gilles Simeoni, ensuite, la souveraineté du peuple Corse. 80 % des maires se sont exprimés pour, ça confirme qu’il y a une très large majorité du peuple corse qui est autonomiste. Pour nous, c’était impossible de rester du mauvais côté », précise Eric Coquerel. Quelques soient les tergiversations au sein du groupe, il était difficile de faire mentir leur chef de file, Jean-Luc Mélenchon, qui s’était prononcé clairement en faveur de l’autonomie et qui a assisté au vote dans les tribunes du public.
 
Prochain défi : le Sénat
Si, comme l’affirme le député macroniste, Pierre Cazeneuve, « l’Assemblée nationale a envoyé un message clair avec ce vote important en faveur de ce statut d’autonomie de la Corse dans la République. C’est une très belle pierre au service de l’autonomie », il reste donc deux étapes cruciales à franchir, et pas des moindres. La première est l’examen du texte au Sénat à la rentrée d’octobre après les élections sénatoriales. Ce n’est pas pour rien que Gilles Simeoni s’était battu pour que le premier examen du texte se fasse à l’Assemblée nationale où il pariait sur son adhésion. Le pari est réussi. Il sera plus ardu de renouveler l’exploit à la Chambre haute, majoritairement de droite, plutôt jacobine et qui risque de modifier le texte en profondeur jusqu’à le dénaturer. Or, il faut pour que la réforme soit adoptée au Congrès que les deux Chambres votent un texte identique, avant le vote final et définitif des 3/5^ème. Pas sûr que les élections sénatoriales de septembre modifient la donne en profondeur, d’autant qu’elles pourraient faire entrer au Palais du Luxembourg un certain nombre de sénateurs RN, mais, dans le climat de crise politique profonde que traverse la France et à l’aune des présidentielles qui se préparent, elles pourraient aussi réserver des surprises. Il ne faut donc pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tuer, ni préfigurer l’issue d’un match avant de l’avoir jouer. Les oiseaux de mauvais augure avaient prophétisé un rejet au Palais Bourbon. Rappelons aussi que les Sénateurs n’ont même pas réussi à se mettre d’accord en Commission des Lois sur le rejet du texte. Il faudra cependant un très fort lobbying, toute la puissance de conviction corse et deux sénateurs insulaires favorables pour renverser la vapeur et franchir cette seconde étape.
 
N.M.