(Photo : AFP/ Pascal Pochard-Casabianca)
Intitulé "Un compromis pour la Corse", le rapport de 42 pages de ce cercle de réflexion proche de la gauche juge qu'"une Corse autonome dans la République française", comme l'a appelé de ses voeux le président Emmanuel Macron fin septembre à Ajaccio, "passe bien sûr par la reconnaissance de la spécificité corse dans la Constitution" mais aussi "par une loi organique (donnant) un contenu à cette reconnaissance".
Cette évolution nécessite également "une capacité d'initiative législative hors du domaine régalien", note le rapport, en évoquant simplement que "ces nouvelles compétences devront être ambitieuses et en lien avec la vie quotidienne des Corses". Cela passerait "par une fiscalité propre à la Corse, corollaire de la responsabilité", qui permettrait "la reconnaissance des spécificités géographiques, économiques et sociales" de l'île. Pour autant, "l'autonomie ne doit pas être le prétexte d'un désengagement de l'Etat", écrivent les trois auteurs du rapport, qui recommandent notamment que "la sécurité sociale reste de la compétence des partenaires sociaux nationaux et de l'Etat". Selon la fondation, "des dispositions spécifiques dans les domaines foncier et immobilier" doivent également être prévues, "sans créer un statut de résident".
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) s'est déjà prononcée sur "l'incompatibilité d'un statut de résident avec les traités européens", rappelle-t-elle. Les auteurs préconisent ainsi de "doter la collectivité de Corse d'un droit de préemption afin de limiter la spéculation immobilière".
Concernant la langue corse, ils recommandent de reconnaître celle-ci "comme un élément fondamental de l'identité culturelle de l’île" et d'assurer "un développement" de son enseignement mais "sans l'impossible co-officialité" chère aux nationalistes insulaires, "source de clivages et d'exclusion de tous les non-locuteurs".
Le 28 septembre, Emmanuel Macron était venu à Ajaccio proposer à la Corse "une autonomie dans la République", prévenant que ce "moment historique" ne se ferait pas "sans" ou "contre" l'Etat français.
Cette évolution nécessite également "une capacité d'initiative législative hors du domaine régalien", note le rapport, en évoquant simplement que "ces nouvelles compétences devront être ambitieuses et en lien avec la vie quotidienne des Corses". Cela passerait "par une fiscalité propre à la Corse, corollaire de la responsabilité", qui permettrait "la reconnaissance des spécificités géographiques, économiques et sociales" de l'île. Pour autant, "l'autonomie ne doit pas être le prétexte d'un désengagement de l'Etat", écrivent les trois auteurs du rapport, qui recommandent notamment que "la sécurité sociale reste de la compétence des partenaires sociaux nationaux et de l'Etat". Selon la fondation, "des dispositions spécifiques dans les domaines foncier et immobilier" doivent également être prévues, "sans créer un statut de résident".
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) s'est déjà prononcée sur "l'incompatibilité d'un statut de résident avec les traités européens", rappelle-t-elle. Les auteurs préconisent ainsi de "doter la collectivité de Corse d'un droit de préemption afin de limiter la spéculation immobilière".
Concernant la langue corse, ils recommandent de reconnaître celle-ci "comme un élément fondamental de l'identité culturelle de l’île" et d'assurer "un développement" de son enseignement mais "sans l'impossible co-officialité" chère aux nationalistes insulaires, "source de clivages et d'exclusion de tous les non-locuteurs".
Le 28 septembre, Emmanuel Macron était venu à Ajaccio proposer à la Corse "une autonomie dans la République", prévenant que ce "moment historique" ne se ferait pas "sans" ou "contre" l'Etat français.
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