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La chambre régionale des comptes et les "contraintes" de l'Office des transports de la Corse


La rédaction le Mardi 7 Mars 2023 à 15:07

Un autre rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes publié ce lundi 6 mars concerne l'Office des transports de la Corse soumis, selon ce rapport, "à des contraintes qui interrogent sur sa capacité à faire face, sur le plan financier, à ses obligations contractuelles et ce dès 2023."
Le résumé du rapport rendu public par la CRC



La chambre régionale des comptes et les "contraintes" de l'Office des transports de la Corse
L’office des transports de la Corse (OTC) participe aux modalités d’organisation des transports maritime et aérien afin d’assurer une continuité territoriale entre la Corse et la France continentale. Sur la base des obligations de service public (OSP) définies par la collectivité de Corse, l’office conclut des conventions de délégation de service public (DSP) pour les liaisons aériennes entre les quatre aéroports insulaires et ceux de Paris-Orly, Marseille et Nice. Ces contrats fixent la compensation financière versée aux compagnies aériennes en contrepartie d’un volume capacitaire garanti et d’un tarif bonifié pour les résidents.


La fréquentation de ces lignes, de 2,1 millions de passagers par an, est stable.
Le financement du service est assuré au moyen d’une dotation de continuité territoriale (DCT) d’un montant annuel de 187 millions d’euros (M€). De 2015 à 2020, le niveau des dépenses a permis à l’office de dégager un reliquat, en partie reversé à la collectivité de Corse pour un montant cumulé de 110 M€ au cours des six dernières années.


Cette situation excédentaire est remise en cause à compter de 2020 sous les effets conjugués de la crise sanitaire et de l’augmentation du coût de la continuité territoriale dans les secteurs maritime et aérien. A partir de cette date, le coût annuel des DSP aériennes pour la période 2020-2023 est plus élevé de 20 M€, dont 17,8M€ résultent de la décision de réduire le montant du tarif résident.


Cette décision intervient alors même que l’offre capacitaire annuelle est supérieure au besoin de transport puisque 800 000 sièges ne trouvent pas preneurs et que le tarif résident n’est utilisé en moyenne que par 29 % des passagers transportés.


Cette hausse a, en tout cas, contribué dès 2021 à ce que la situation financière de l’OTC se dégrade fortement, les dépenses excédant de 20 M€ le montant de la DCT, situation qui devrait se reproduire en 2022 à hauteur de 8 M€. L’office est désormais soumis à des contraintes qui interrogent sur sa capacité à faire face, sur le plan financier, à ses obligations contractuelles et ce dès 2023.