Les débuts des travaux de la commission permanente (Archives CNI)
En ces temps d’inquiétude face aux dérives mafieuses, la nécessité d’une réponse judiciaire est évidente. Cette réponse n’est pas suffisante. Il nous faut aussi nous interroger sur nos responsabilités et l’état de notre société. Nous constatons que ce qui relève de la justice suscite des divergences voire des polémiques et risque de minorer le débat sur notre choix de société, son développement démocratique, économique, social et culturel.
Dans ce contexte, la position de la ligue des droits de l’Homme est déformée et considérée comme « immuable ». La LDH est pourtant partie prenante active dans la recherche de réponses contre « les dérives mafieuses » qui mettent en danger notre société. Comme elle s’y était engagée devant la commission permanente réunie le 18 novembre dernier, elle adopte désormais cette terminologie,(voir Corse Net Infos du 18/11/2022).
D’une part, ces mots correspondent à ce que la LDH avait exprimé dans son manifeste « Contre les assassinats et la loi de la jungle » (voir Corse Net Infos du 31/08/2013). D’autre part, la LDH n’est pas, seule à observer que nous n’en sommes pas au stade de la constitution de mafias en Corse. Précisons, qu’il ne s’agit pas d’une « position frileuse ». Nous affirmons que si la société corse ne se mobilise pas, les dérives criminelles constatées depuis plusieurs décennies pourraient nous projeter vers un système
mafieux à terme omnipotent.
Lors de la réunion d’installation des ateliers thématiques du 17 février à l’Assemblée de Corse, nous avons également réaffirmé notre volonté de travailler et d’avancer ensemble. Dans le cadre de l’atelier « dérives mafieuses », afin de débattre de manière éclairée et raisonnée, la LDH a proposé une lecture comparée des législations italienne et française. Elle s’est engagée à mobiliser un expert en droit qui, pourra dialoguer avec un autre expert choisi par les collectifs anti-mafia devant les membres de cet atelier.
Sur le fond, la LDH veut redire avec force comme elle le fait depuis le début des années 2000 au travers notamment de sa présence à de nombreuses manifestations publiques à la suite d’assassinats et d’attentats, que les actes criminels ne sont pas une fatalité. Elle n’est pas hostile à une évolution des lois comme le montrent ses combats contre les violences faites aux femmes ou pour un droit pénal de l’environnement. Elle rappelle que ces évolutions ne peuvent s’accompagner d’une régression des droits qui sont le socle de la démocratie, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense, le respect de la vie privée, d’ores et déjà mis à mal par la multiplication des moyens de fichage et de surveillance des citoyens.
Pour reprendre la conclusion de Francine Demichel, professeur de droit à la retraite et membre du bureau de la LDH Corsica, dans son texte « Quel droit contre les dérives mafieuses ? »* : « Ce n’est donc pas une règle de plus qu’il faut, mais l’application juste de règles justes ».
Voilà qui n’a rien « d’immuable » et qui rappelle que pour consolider l’Etat de droit, les moyens répressifs mis en place contre les dérives mafieuses doivent d’abord se fonder sur l’exigence démocratique de garanties des droits de l’Homme.
*https://ldhcorsica.blogspot.com/p/publications-de-francine-demichel.html dans la rubrique de Francine DEMICHEL
Dans ce contexte, la position de la ligue des droits de l’Homme est déformée et considérée comme « immuable ». La LDH est pourtant partie prenante active dans la recherche de réponses contre « les dérives mafieuses » qui mettent en danger notre société. Comme elle s’y était engagée devant la commission permanente réunie le 18 novembre dernier, elle adopte désormais cette terminologie,(voir Corse Net Infos du 18/11/2022).
D’une part, ces mots correspondent à ce que la LDH avait exprimé dans son manifeste « Contre les assassinats et la loi de la jungle » (voir Corse Net Infos du 31/08/2013). D’autre part, la LDH n’est pas, seule à observer que nous n’en sommes pas au stade de la constitution de mafias en Corse. Précisons, qu’il ne s’agit pas d’une « position frileuse ». Nous affirmons que si la société corse ne se mobilise pas, les dérives criminelles constatées depuis plusieurs décennies pourraient nous projeter vers un système
mafieux à terme omnipotent.
Lors de la réunion d’installation des ateliers thématiques du 17 février à l’Assemblée de Corse, nous avons également réaffirmé notre volonté de travailler et d’avancer ensemble. Dans le cadre de l’atelier « dérives mafieuses », afin de débattre de manière éclairée et raisonnée, la LDH a proposé une lecture comparée des législations italienne et française. Elle s’est engagée à mobiliser un expert en droit qui, pourra dialoguer avec un autre expert choisi par les collectifs anti-mafia devant les membres de cet atelier.
Sur le fond, la LDH veut redire avec force comme elle le fait depuis le début des années 2000 au travers notamment de sa présence à de nombreuses manifestations publiques à la suite d’assassinats et d’attentats, que les actes criminels ne sont pas une fatalité. Elle n’est pas hostile à une évolution des lois comme le montrent ses combats contre les violences faites aux femmes ou pour un droit pénal de l’environnement. Elle rappelle que ces évolutions ne peuvent s’accompagner d’une régression des droits qui sont le socle de la démocratie, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense, le respect de la vie privée, d’ores et déjà mis à mal par la multiplication des moyens de fichage et de surveillance des citoyens.
Pour reprendre la conclusion de Francine Demichel, professeur de droit à la retraite et membre du bureau de la LDH Corsica, dans son texte « Quel droit contre les dérives mafieuses ? »* : « Ce n’est donc pas une règle de plus qu’il faut, mais l’application juste de règles justes ».
Voilà qui n’a rien « d’immuable » et qui rappelle que pour consolider l’Etat de droit, les moyens répressifs mis en place contre les dérives mafieuses doivent d’abord se fonder sur l’exigence démocratique de garanties des droits de l’Homme.
*https://ldhcorsica.blogspot.com/p/publications-de-francine-demichel.html dans la rubrique de Francine DEMICHEL
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