Corse Net Infos - Pure player corse

LDH Corsica : "Contre le FIJAIT, restons mobilisés"


Rédigé par le Dimanche 29 Octobre 2017 à 22:48 | Modifié le Dimanche 29 Octobre 2017 - 22:50



 "Ce vendredi 27 octobre, Marc Clément, militant nationaliste, condamné dans le cadre de l'antiterrorisme, qui a purgé sa peine, comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour avoir refusé de se soumettre aux contrôles de police qui lui sont imposés pendant dix ans tous les trois mois suite à son inscription au FIJAIT. Présente au procès, la LDH se félicite de la décision du tribunal de transmettre à la Cour de Cassation la question prioritaire de constitutionnalité posée par Maître Mercinier-Pantalacci. Il revient à présent à la Cour de Cassation de se prononcer sur la recevabilité de cette question. Si tel était le cas, le Conseil Constitutionnel examinerait finalement la constitutionnalité de la loi sur le Fijait. Il lui appartiendra alors de considérer si cette loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, et sera en mesure de l'abroger. Dans l'attente de réponse, les procès Fijait qui concernent d'autres militants nationalistes sont suspendus. Plus que jamais, la question posée par le conseil de Marc Clément démontre la nécessité d'une vigilance citoyenne et l'importance d'une mobilisation contre une loi qui porte atteinte à la liberté de circuler at au droit à la vie privée."



Communiqués | L'université | L'estru piuvanu





Derniers tweets
Corse Net Infos : #Catalogne #Catalunya @Corse @epaluzie Elisenda Paluzie : « Violer des droits démocratiques, ce n’est pas acceptabl… https://t.co/exZOfHW9eM
Mercredi 23 Mai - 18:29
Corse Net Infos : Porto-Vecchio : Job dating pour les BTS Tourisme https://t.co/I5lW0m00gs https://t.co/FRNjlF11sG
Mercredi 23 Mai - 18:12
Corse Net Infos : Anne-Laure Santucci, élue présidente du Conseil des rivages : Politique foncière et gestion au cœur du débat… https://t.co/bRj4qQoSTY
Mercredi 23 Mai - 17:32
Corse Net Infos : Défilé de mode le 26 mai sur le Port de plaisance de Calvi https://t.co/czoyvUpAfB https://t.co/FlgaDrFy5k
Mercredi 23 Mai - 17:32



Newsletter






Galerie