En effet, les articles R5 et suivants et L.16 et suivants du code électoral, disposent que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle par une commission administrative, entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février.
La commission administrative procède aux radiations sur la base des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office ou des pièces fournies par la mairie s’agissant des radiations après examen de la situation de l’électeur.
Sont radiés par la commission, les électeurs décédés, ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente, ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi, ainsi que les électeurs dont la commission reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait pas été attaquée.
Lorsque qu’il est contesté que les électeurs résident toujours dans la commune, la commission envoie des courriers en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur les listes électorales.
Lorsque ce courrier revient NPAI, l’électeur est radié d’office. Le maire rappelle donc qu’il est impératif que les personnes ayant déménagé, signalent leur changement d’adresse à la mairie, faute de quoi les courriers de vérification seront envoyés à l’ancienne adresse. A défaut de réception du courrier en RAR par l’électeur, la commission procède à la radiation, sans que la personne concernée puisse en être informée.
Ainsi, afin que vous puissiez exercer votre droit de vote, il vous convient d’être particulièrement vigilant et de vous assurer que la mairie dispose bien de votre nouvelle adresse.
Si votre radiation a été prononcée alors que vous résidez toujours dans la commune, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d’instance.
La commission administrative procède aux radiations sur la base des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office ou des pièces fournies par la mairie s’agissant des radiations après examen de la situation de l’électeur.
Sont radiés par la commission, les électeurs décédés, ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente, ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi, ainsi que les électeurs dont la commission reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait pas été attaquée.
Lorsque qu’il est contesté que les électeurs résident toujours dans la commune, la commission envoie des courriers en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur les listes électorales.
Lorsque ce courrier revient NPAI, l’électeur est radié d’office. Le maire rappelle donc qu’il est impératif que les personnes ayant déménagé, signalent leur changement d’adresse à la mairie, faute de quoi les courriers de vérification seront envoyés à l’ancienne adresse. A défaut de réception du courrier en RAR par l’électeur, la commission procède à la radiation, sans que la personne concernée puisse en être informée.
Ainsi, afin que vous puissiez exercer votre droit de vote, il vous convient d’être particulièrement vigilant et de vous assurer que la mairie dispose bien de votre nouvelle adresse.
Si votre radiation a été prononcée alors que vous résidez toujours dans la commune, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d’instance.
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