Corse Net Infos - Pure player corse

L'Ile-Rousse : Revisions des listes électorales et recommandations de la mairie


Rédigé par le Dimanche 23 Novembre 2014 à 23:12 | Modifié le Dimanche 23 Novembre 2014 - 23:16


Le maire de L'ILe-Rousse, Jean-Joseph Allegrini Simonetti, souhaite apporter quelques précisions indispensables, permettant aux électeurs de ne pas être indument radiés, lors des opérations de révision des listes électorales.


En effet, les articles R5 et suivants et L.16 et suivants du code électoral, disposent que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle par une commission administrative, entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février.
La commission administrative procède aux radiations sur la base des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office ou des pièces fournies par la mairie s’agissant des radiations après examen de la situation de l’électeur.
 
Sont radiés par la commission, les électeurs décédés, ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente, ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi, ainsi que les électeurs dont la commission reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait pas été attaquée.
 
Lorsque qu’il est contesté que les électeurs résident toujours dans la commune, la commission envoie des courriers en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur les listes électorales.
Lorsque ce courrier revient NPAI, l’électeur est radié d’office. Le maire rappelle donc qu’il est impératif que les personnes ayant déménagé, signalent leur changement d’adresse à la mairie, faute de quoi les courriers de vérification seront envoyés à l’ancienne adresse. A défaut de réception du courrier en RAR par l’électeur, la commission procède à la radiation, sans que la personne concernée puisse en être informée.
 
Ainsi, afin que vous puissiez exercer votre droit de vote, il vous convient d’être particulièrement vigilant et de vous assurer que la mairie dispose bien de votre nouvelle adresse.
 
Si votre radiation a été prononcée alors que vous résidez toujours dans la commune, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d’instance.
 




Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 12 Août 2018 - 22:55 Vincent Bordage, Modèle Elégance Corse 2018

Communiqués | L'université | L'estru piuvanu




Derniers tweets
Corse Net Infos : Halte au Gaspi : Les Français ne portent pas 68% des vêtements qu’ils possèdent ! https://t.co/VHuolhouMj https://t.co/bCtG0aJzmi
Vendredi 17 Août - 23:46
Corse Net Infos : Halte au #Gaspi : Les Français ne portent pas 68% des vêtements qu’ils possèdent ! #Surconsommation https://t.co/jIiWjpL1Wx
Vendredi 17 Août - 23:44
Corse Net Infos : #Football #N2 : Furiani et Bastia-Borgo se neutralisent (0-0) https://t.co/D19VwhYv7p
Vendredi 17 Août - 23:11
Corse Net Infos : Ports de plaisance et de pêche d'Ajaccio : Une capacité d'accueil plus importante https://t.co/MO6AUZTel7 https://t.co/QXNieVdCek
Vendredi 17 Août - 23:01



Newsletter






Galerie
Requin1
Requin
Cérémonie Ajaccio
Cérémonie Ajaccio
Fiera di l'Alivu
Fiera di l'Alivu
Port de L'Ile-Rousse
Port de L'Ile-Rousse
Bande à Part
Bande à Part
ACA-FCBB
GFCA-Nîmes
Vitrines vivantes
Tribbiera in Lumiu
Feu le bon café
Marché de Porto-Vecchio