Jean-Jacques Panunzi, sénateur LR de Corse-du-Sud.
- D’un point de vue national, que vous retenez de cette année parlementaire 2020 inédite ?
- Ce fut une année compliquée, marquée par la crise sanitaire qui a bouleversé le monde et, par là même, les équilibres économiques et sociaux. Le Parlement a dû faire face et s’adapter pour être réactif dans un contexte d’urgence. Les priorités ont changé. Le calendrier législatif a naturellement été bousculé pour prendre les décisions inhérentes à la situation inédite que vivent notre pays, notre continent et le monde entier.
- Couvre-feu, confinement, masques, tests, vaccins… Que pensez-vous de la réponse du gouvernement à la crise ?
- Je suis mitigé. Je dois avouer que la réponse aux niveaux économique et social a été d’envergure et que bon nombre d’entreprises ont pu trouver un soutien et un accompagnement incomparables ailleurs dans le monde. Il n’en demeure pas moins que certaines professions demeurent impactées plus que d’autres et que les aides d’Etat ne suffiront pas. Le couvre-feu et le confinement ont été nécessaires pour enrayer la pandémie, mais peut-être aurait-il fallu tenir compte des disparités territoriales de la circulation du virus pour laisser, dans les départements les moins touchés, des établissements ouverts avec un maximum de conditions sanitaires. Je pense qu’on ne mesure pas encore l’ampleur des conséquences de cette situation. Pour ce qui concerne les masques, les tests et maintenant les vaccins, force est de constater que la puissance publique n’était pas prête à une telle épidémie et que la France, malgré le renom et la qualité de son système de santé, n’a pas été en pointe de l’anticipation sanitaire. Il reste cependant difficile de juger l’action d’un exécutif dans un cas aussi particulier, inattendu et généralisé à l’échelle planétaire. Bien que ce gouvernement ne soit pas le mien et que j’appartienne à une majorité sénatoriale qui constitue un des rares remparts d’opposition au Président Macron, la décence exige que l’on ne polémique pas sur des questions sanitaires dans le contexte que nous connaissons.
- Terrorisme islamique, loi Sécurité globale, dérive sécuritaire… Quelle est votre position sur ces dossiers qui soulèvent de grands débats et repassent au Sénat ?
- Je suis de ceux qui pensent qu’il faut trouver le bon équilibre entre liberté et autorité. Le Sénat aura à se prononcer prochainement sur la loi Sécurité globale, et procèdera à une réécriture méticuleuse des dispositions principales du texte. Nous avons déjà désigné comme rapporteurs deux sénateurs de la majorité, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, pour travailler au fond sur le projet de loi qui devrait sûrement être inscrit à l’ordre du jour courant février. On ne peut certes pas transiger avec des libertés fondamentales comme celles d’informer, de s’exprimer, etc… Le texte s’avère être mal construit, mal rédigé et assez fourre-tout. Il se télescope avec le projet de loi sur les séparatismes dans un contexte troublé. Si je ne partage pas la rédaction retenue par l’Assemblée nationale, il faut, quoi qu’il en soit, apporter une réponse normative à la situation dégradée que nous connaissons et subissons collectivement. L’islamisme radical gagne du terrain dans des espaces urbains où l’on n’hésite plus à tuer pour le symbole de façon barbare – ce fut le cas de l’enseignant Samuel Paty – et à s’attaquer aux forces de l’ordre sans crainte, ni hésitation. Prémunir notre société face à ces exactions est un devoir qui exige de faire évoluer le droit.
- Que pensez-vous du projet de loi sur le report des élections territoriales ?
- Le Sénat s’y penchera le 26 janvier prochain. Pour ma part, j’y suis favorable. Il est impératif que les conditions sanitaires soient réunies pour que les élections se déroulent sereinement et que le niveau de participation soit significatif. Pour l’heure, le texte prévoit un report de 3 mois, de mars à juin, tout en précisant que le comité scientifique remettra en avril un rapport au Parlement faisant état de la situation sanitaire pour voir si les élections pourront ou non se tenir au mois de juin. Tout dépendra à mon sens de l’avancée de la campagne de vaccination qui, je l’espère, sera suivie. C’est la seule arme que nous avons contre le coronavirus.
- Quels dossiers importants vous attendent pour cette rentrée parlementaire ?
- Le rythme sera soutenu : bioéthique, ruralité, report des élections, évolution du droit à l’avortement, etc… Nous commençons par un texte important qui concerne la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France avec l’apparition d’une notion originale, celle de la « sobriété numérique ». Nous accusons un retard évident au niveau du calendrier parlementaire en raison de la crise sanitaire et de l’inscription en urgence de textes non prévus qui ont décalé tout le prévisionnel. L’examen de plusieurs projets de loi importants a, du coup, été reporté. Je pense notamment, pour la Corse, au projet de loi 3D. 3D pour Décentralisation, Déconcentration et Différenciation. Le texte est censé constituer une nouvelle étape clarifiant les compétences entre les différents échelons et actant le principe de la différenciation entre les territoires. Une nouveauté qui, je l’espère, permettra de rendre opérationnels les pouvoirs d’adaptation et d’expérimentation dévolus à la Corse par la loi du 22 janvier 2002. D’après la ministre Jacqueline Gourault, son examen au Sénat devrait intervenir avant l’été.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Ce fut une année compliquée, marquée par la crise sanitaire qui a bouleversé le monde et, par là même, les équilibres économiques et sociaux. Le Parlement a dû faire face et s’adapter pour être réactif dans un contexte d’urgence. Les priorités ont changé. Le calendrier législatif a naturellement été bousculé pour prendre les décisions inhérentes à la situation inédite que vivent notre pays, notre continent et le monde entier.
- Couvre-feu, confinement, masques, tests, vaccins… Que pensez-vous de la réponse du gouvernement à la crise ?
- Je suis mitigé. Je dois avouer que la réponse aux niveaux économique et social a été d’envergure et que bon nombre d’entreprises ont pu trouver un soutien et un accompagnement incomparables ailleurs dans le monde. Il n’en demeure pas moins que certaines professions demeurent impactées plus que d’autres et que les aides d’Etat ne suffiront pas. Le couvre-feu et le confinement ont été nécessaires pour enrayer la pandémie, mais peut-être aurait-il fallu tenir compte des disparités territoriales de la circulation du virus pour laisser, dans les départements les moins touchés, des établissements ouverts avec un maximum de conditions sanitaires. Je pense qu’on ne mesure pas encore l’ampleur des conséquences de cette situation. Pour ce qui concerne les masques, les tests et maintenant les vaccins, force est de constater que la puissance publique n’était pas prête à une telle épidémie et que la France, malgré le renom et la qualité de son système de santé, n’a pas été en pointe de l’anticipation sanitaire. Il reste cependant difficile de juger l’action d’un exécutif dans un cas aussi particulier, inattendu et généralisé à l’échelle planétaire. Bien que ce gouvernement ne soit pas le mien et que j’appartienne à une majorité sénatoriale qui constitue un des rares remparts d’opposition au Président Macron, la décence exige que l’on ne polémique pas sur des questions sanitaires dans le contexte que nous connaissons.
- Terrorisme islamique, loi Sécurité globale, dérive sécuritaire… Quelle est votre position sur ces dossiers qui soulèvent de grands débats et repassent au Sénat ?
- Je suis de ceux qui pensent qu’il faut trouver le bon équilibre entre liberté et autorité. Le Sénat aura à se prononcer prochainement sur la loi Sécurité globale, et procèdera à une réécriture méticuleuse des dispositions principales du texte. Nous avons déjà désigné comme rapporteurs deux sénateurs de la majorité, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, pour travailler au fond sur le projet de loi qui devrait sûrement être inscrit à l’ordre du jour courant février. On ne peut certes pas transiger avec des libertés fondamentales comme celles d’informer, de s’exprimer, etc… Le texte s’avère être mal construit, mal rédigé et assez fourre-tout. Il se télescope avec le projet de loi sur les séparatismes dans un contexte troublé. Si je ne partage pas la rédaction retenue par l’Assemblée nationale, il faut, quoi qu’il en soit, apporter une réponse normative à la situation dégradée que nous connaissons et subissons collectivement. L’islamisme radical gagne du terrain dans des espaces urbains où l’on n’hésite plus à tuer pour le symbole de façon barbare – ce fut le cas de l’enseignant Samuel Paty – et à s’attaquer aux forces de l’ordre sans crainte, ni hésitation. Prémunir notre société face à ces exactions est un devoir qui exige de faire évoluer le droit.
- Que pensez-vous du projet de loi sur le report des élections territoriales ?
- Le Sénat s’y penchera le 26 janvier prochain. Pour ma part, j’y suis favorable. Il est impératif que les conditions sanitaires soient réunies pour que les élections se déroulent sereinement et que le niveau de participation soit significatif. Pour l’heure, le texte prévoit un report de 3 mois, de mars à juin, tout en précisant que le comité scientifique remettra en avril un rapport au Parlement faisant état de la situation sanitaire pour voir si les élections pourront ou non se tenir au mois de juin. Tout dépendra à mon sens de l’avancée de la campagne de vaccination qui, je l’espère, sera suivie. C’est la seule arme que nous avons contre le coronavirus.
- Quels dossiers importants vous attendent pour cette rentrée parlementaire ?
- Le rythme sera soutenu : bioéthique, ruralité, report des élections, évolution du droit à l’avortement, etc… Nous commençons par un texte important qui concerne la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France avec l’apparition d’une notion originale, celle de la « sobriété numérique ». Nous accusons un retard évident au niveau du calendrier parlementaire en raison de la crise sanitaire et de l’inscription en urgence de textes non prévus qui ont décalé tout le prévisionnel. L’examen de plusieurs projets de loi importants a, du coup, été reporté. Je pense notamment, pour la Corse, au projet de loi 3D. 3D pour Décentralisation, Déconcentration et Différenciation. Le texte est censé constituer une nouvelle étape clarifiant les compétences entre les différents échelons et actant le principe de la différenciation entre les territoires. Une nouveauté qui, je l’espère, permettra de rendre opérationnels les pouvoirs d’adaptation et d’expérimentation dévolus à la Corse par la loi du 22 janvier 2002. D’après la ministre Jacqueline Gourault, son examen au Sénat devrait intervenir avant l’été.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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