Le préfet Michel Prosic et le maire de Penta-di-Casinca, Yannick Castelli, à la mairie de Folelli. Photo CNI.
« Votre carte d’identité ou votre passeport arrive bientôt à expiration et vous comptez voyager à l’étranger ou passer un examen ? Vérifiez dès à présent la validité de vos titres d’identité et n’attendez pas le dernier moment pour les renouveler ». C’est l’appel lancé par le préfet de Haute-Corse, Michel Prosic, le 12 mai à la mairie de Penta-di-Casinca, où il a fait le point sur les mesures prises par le gouvernement pour réduire les délais de délivrance des titres d’identité qui font face à un engorgement sans précédent en France depuis la crise Covid. Une invitation claire à anticiper en prévision des vacances estivales ou des examens scolaires, des périodes tendues où ces demandes, qui se font désormais en mairie, ont tendance à affluer en dernière minute. D’où cet appel à prendre rendez-vous en mairie au moins deux mois avant la date d’échéance du titre et en effectuant une pré-demande en ligne sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En Haute-Corse, 12 mairies sont habilitées à recevoir ces demandes : Luri, Bastia, Saint-Florent, l’Ile-Rousse, Calvi, Morosaglia, Corte, Biguglia, Borgo, Aleria, Prunelli-di-Fiumorbo et Penta-di-Casinca. A la mairie de Folelli où 3000 pièces d’identité ont déjà été délivrées, le Préfet a annoncé que trois nouvelles communes bénéficieront de ce dispositif de recueil d’ici à la mi-juin : Santa-Lucia-di-Moriani, Furiani et Ventiseri. « Cela fera au total 15 points communaux sur le département. Quand les usagers rencontrent un problème avec l’outil Internet, ils peuvent aussi aller dans l’une des 21 Maisons France Service du département puisque les agents sont formés pour accueillir nos concitoyens et remplir avec eux les demandes ».
Un délai court
L’intérêt de préremplir les demandes en ligne (https://ants.gouv.fr/), c’est de gagner du temps lors des prises de rendez-vous en facilitant le travail des agents communaux chargés de finaliser les dossiers, et en conséquence de réduire le temps d’attente global des usagers. Le plan d'urgence, mis en place en mai 2022 par le gouvernement pour réduire les délais, a été renforcé en janvier dernier afin d’augmenter les créneaux de rendez-vous en mairie. Le préfet Michel Prosic se félicite du bon niveau de la Haute-Corse qui est le 2ème département français en termes de délais les plus courts. « Le délai moyen de demande de rendez-vous honoré dans les 12 communes aujourd’hui en Haute-Corse est de 13 jours. La moyenne à l’échelle nationale est de 63 jours. Pourquoi avons-nous ce chiffre-là ? Parce que les communes, qui sont dotées d’un dispositif de recueil, jouent le jeu. C’est-à-dire qu’elles mettent des agents physiquement à disposition avec une rétribution de l’Etat et ouvrent des plages de rendez-vous en nombre. Pour autant, nous avons estimé que nous pouvons faire encore mieux. Avec les nouvelles communes, ce seront 15 communes qui seront dotées d’un dispositif de recueil avant le 15 juin ». Le délai de délivrance après le dépôt de la demande en mairie, incluant l’instruction par la plateforme dédiée et la fabrication à l’Imprimerie nationale, atteint 36 jours, ce qui place également la Haute-Corse dans le peloton de tête des attentes les plus courtes.
Un délai court
L’intérêt de préremplir les demandes en ligne (https://ants.gouv.fr/), c’est de gagner du temps lors des prises de rendez-vous en facilitant le travail des agents communaux chargés de finaliser les dossiers, et en conséquence de réduire le temps d’attente global des usagers. Le plan d'urgence, mis en place en mai 2022 par le gouvernement pour réduire les délais, a été renforcé en janvier dernier afin d’augmenter les créneaux de rendez-vous en mairie. Le préfet Michel Prosic se félicite du bon niveau de la Haute-Corse qui est le 2ème département français en termes de délais les plus courts. « Le délai moyen de demande de rendez-vous honoré dans les 12 communes aujourd’hui en Haute-Corse est de 13 jours. La moyenne à l’échelle nationale est de 63 jours. Pourquoi avons-nous ce chiffre-là ? Parce que les communes, qui sont dotées d’un dispositif de recueil, jouent le jeu. C’est-à-dire qu’elles mettent des agents physiquement à disposition avec une rétribution de l’Etat et ouvrent des plages de rendez-vous en nombre. Pour autant, nous avons estimé que nous pouvons faire encore mieux. Avec les nouvelles communes, ce seront 15 communes qui seront dotées d’un dispositif de recueil avant le 15 juin ». Le délai de délivrance après le dépôt de la demande en mairie, incluant l’instruction par la plateforme dédiée et la fabrication à l’Imprimerie nationale, atteint 36 jours, ce qui place également la Haute-Corse dans le peloton de tête des attentes les plus courtes.
Le préfet Michel Prosic et le maire de Penta-di-Casinca, Yannick Castelli, avec les employées communales chargées de délivrer les titres d’identité. Photo CNI.
Un service de proximité
Ce bon score de la Haute-Corse incite des non-résidents, parfois propriétaires de résidences secondaires, à entreprendre les démarches dans le département. « A l’échelle nationale, vous pouvez faire votre titre d’identité où vous voulez. Il n’y a aucune obligation de le faire dans son bassin de vie. Vous pouvez le faire à Calais, comme vous pouvez le faire à Bordeaux ou à Folelli », précise le Préfet. Le maire de Penta-di-Casinca, Yannick Castelli, confirme : « Il y a des gens de Bastia qui viennent faire leurs papiers ici parce que c’est plus rapide. Il y a aussi des Parisiens qui viennent en vacances. La Casinca, c’est quand même un très gros bassin de vie. C’est la région de Corse, hors les agglomérations de Bastia et d’Ajaccio, qui connait la plus grande augmentation de la population et une population jeune qui voyage. Alors, se retrouver avec un seul point de délivrance des papiers d’identité pour la Casinca et la Costa Verda, cela devenait difficile. Il y a deux ans, nous avons fait la demande auprès de la préfecture pour trouver un autre point en Costa Verde ». Il ne cache pas sa satisfaction : « La commune de Penta rend un service à toute la microrégion. Nous avons une aide de l’Etat, mais qui ne couvre pas les coûts réels. Nous avons pratiquement 1,5 agent qui ne fait que des passeports et des pièces d’identité. En début de carrière, il coûte 22 000 € à la commune. L’ouverture d’un nouveau point à Santa Lucia va soulager toute la microrégion. Les délais vont diminuer. On doit contenter la population, on ne peut pas faire trop attendre les gens ». L’idée, enchaine le Préfet, est « de faire en sorte que la population se déplace encore moins pour ce type de service, de le rendre dans de bonnes conditions et dans un esprit de proximité. Je ne suis pas sûr que cela fasse baisser de manière forte le délai pour avoir un rendez-vous parce que 13 jours, c’est vraiment bas ! ».
Une aide en hausse
Pour ce service, l’Etat alloue aux communes concernées une Dotation titres sécurisés (DTS) qui s'élèvera globalement à 72 millions d'euros pour 2023. Chaque commune, qui a un dispositif de recueil, touchera désormais 9000 € d’emblée contre 8500 € l’année dernière. Pour rendre la dotation plus incitative, les conditions d'attribution vont évoluer en fonction du nombre de demandes recueillies. « En fonction du nombre de titres fabriqués, la commune bénéficiera d’une somme spécifique supplémentaire », précise le préfet. Le barème est de 5000 € si le nombre de demandes enregistrées est compris entre 1875 et 2500, de 8500 € si le nombre de demandes est compris entre 2501 et 3999, et 12 500 € si le nombre de demandes atteint ou dépasse 4000. Par ailleurs, un bonus de 500 € sera attribué pour chaque dispositif permettant une prise de rendez-vous en ligne. Par dérogation, en 2023, cette majoration sera attribuée aux communes pour chaque station inscrite d'ici au 1er juillet. Au total, une commune pourra bénéficier d'un versement allant jusqu’à 22 500 €. Le Préfet rappelle aussi qu’en cas d’urgence médicale ou professionnelle, ses services peuvent fabriquer un passeport d’urgence provisoire, valable un an.
N.M.
Ce bon score de la Haute-Corse incite des non-résidents, parfois propriétaires de résidences secondaires, à entreprendre les démarches dans le département. « A l’échelle nationale, vous pouvez faire votre titre d’identité où vous voulez. Il n’y a aucune obligation de le faire dans son bassin de vie. Vous pouvez le faire à Calais, comme vous pouvez le faire à Bordeaux ou à Folelli », précise le Préfet. Le maire de Penta-di-Casinca, Yannick Castelli, confirme : « Il y a des gens de Bastia qui viennent faire leurs papiers ici parce que c’est plus rapide. Il y a aussi des Parisiens qui viennent en vacances. La Casinca, c’est quand même un très gros bassin de vie. C’est la région de Corse, hors les agglomérations de Bastia et d’Ajaccio, qui connait la plus grande augmentation de la population et une population jeune qui voyage. Alors, se retrouver avec un seul point de délivrance des papiers d’identité pour la Casinca et la Costa Verda, cela devenait difficile. Il y a deux ans, nous avons fait la demande auprès de la préfecture pour trouver un autre point en Costa Verde ». Il ne cache pas sa satisfaction : « La commune de Penta rend un service à toute la microrégion. Nous avons une aide de l’Etat, mais qui ne couvre pas les coûts réels. Nous avons pratiquement 1,5 agent qui ne fait que des passeports et des pièces d’identité. En début de carrière, il coûte 22 000 € à la commune. L’ouverture d’un nouveau point à Santa Lucia va soulager toute la microrégion. Les délais vont diminuer. On doit contenter la population, on ne peut pas faire trop attendre les gens ». L’idée, enchaine le Préfet, est « de faire en sorte que la population se déplace encore moins pour ce type de service, de le rendre dans de bonnes conditions et dans un esprit de proximité. Je ne suis pas sûr que cela fasse baisser de manière forte le délai pour avoir un rendez-vous parce que 13 jours, c’est vraiment bas ! ».
Une aide en hausse
Pour ce service, l’Etat alloue aux communes concernées une Dotation titres sécurisés (DTS) qui s'élèvera globalement à 72 millions d'euros pour 2023. Chaque commune, qui a un dispositif de recueil, touchera désormais 9000 € d’emblée contre 8500 € l’année dernière. Pour rendre la dotation plus incitative, les conditions d'attribution vont évoluer en fonction du nombre de demandes recueillies. « En fonction du nombre de titres fabriqués, la commune bénéficiera d’une somme spécifique supplémentaire », précise le préfet. Le barème est de 5000 € si le nombre de demandes enregistrées est compris entre 1875 et 2500, de 8500 € si le nombre de demandes est compris entre 2501 et 3999, et 12 500 € si le nombre de demandes atteint ou dépasse 4000. Par ailleurs, un bonus de 500 € sera attribué pour chaque dispositif permettant une prise de rendez-vous en ligne. Par dérogation, en 2023, cette majoration sera attribuée aux communes pour chaque station inscrite d'ici au 1er juillet. Au total, une commune pourra bénéficier d'un versement allant jusqu’à 22 500 €. Le Préfet rappelle aussi qu’en cas d’urgence médicale ou professionnelle, ses services peuvent fabriquer un passeport d’urgence provisoire, valable un an.
N.M.
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