La Collectivité de Corse et la « gestion de la ressource en eau »
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières.
Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par an, elle se trouve de plus en plus exposée aux conséquences du changement climatique. Une baisse sensible des débits annuels moyens des cours d’eau depuis plusieurs années fragilise aujourd’hui ses ressources et nécessite la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’eau adaptée.
La loi confie à la collectivité de Corse la mise en œuvre d’une gestion équilibrée des ressources en eau. La politique régionale en la matière s’appuie notamment sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Le bilan de la planification entre 2016 et 2021 est modeste. Les objectifs environnementaux n’ont pas été atteints et les indicateurs sur l’équilibre quantitatif des masses d’eau ont été revus à la baisse. De plus, les territoires particulièrement vulnérables n’ont fait l’objet d’une identification formelle qu’en 2022.
Si le nouveau SDAGE pour la période 2022-2027 contient des améliorations, le document souffre toujours d’un manque d’objectifs quantifiables et d’indicateurs de suivi. Il est par ailleurs peu contraignant. Localement, la faible structuration des maîtres d’ouvrage, qui se traduit par d’importants retards de planification, doit conduire la collectivité de Corse à un effort d’animation et d’assistance technique auprès des communes, de leurs groupements et EPCI, compétents en matière d’eau potable et d’assainissement.
L’effort d’investissement de la collectivité de Corse est en deçà des objectifs qu’elle s’est fixés. De nombreux travaux restent en attente de réalisation, dont certains permettraient pourtant de réduire efficacement les prélèvements sur les milieux et de générer des économies d’eau, et ce dans un contexte de rendement des réseaux d’eau brute et d’eau potable dégradé.
Pour l’avenir, la stratégie régionale repose sur le schéma d’équipement hydraulique « Acqua Nostra 2050 », adopté par l’Assemblée de Corse le 30 juillet 2020, dont certains objectifs sont en contradiction avec ceux définis par le SDAGE 2022-2027. Par ailleurs, le plan d’investissement qui y est attaché, estimé à 600 millions d’euros (M€), n’est pour l’essentiel pas financé.
Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par an, elle se trouve de plus en plus exposée aux conséquences du changement climatique. Une baisse sensible des débits annuels moyens des cours d’eau depuis plusieurs années fragilise aujourd’hui ses ressources et nécessite la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’eau adaptée.
La loi confie à la collectivité de Corse la mise en œuvre d’une gestion équilibrée des ressources en eau. La politique régionale en la matière s’appuie notamment sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Le bilan de la planification entre 2016 et 2021 est modeste. Les objectifs environnementaux n’ont pas été atteints et les indicateurs sur l’équilibre quantitatif des masses d’eau ont été revus à la baisse. De plus, les territoires particulièrement vulnérables n’ont fait l’objet d’une identification formelle qu’en 2022.
Si le nouveau SDAGE pour la période 2022-2027 contient des améliorations, le document souffre toujours d’un manque d’objectifs quantifiables et d’indicateurs de suivi. Il est par ailleurs peu contraignant. Localement, la faible structuration des maîtres d’ouvrage, qui se traduit par d’importants retards de planification, doit conduire la collectivité de Corse à un effort d’animation et d’assistance technique auprès des communes, de leurs groupements et EPCI, compétents en matière d’eau potable et d’assainissement.
L’effort d’investissement de la collectivité de Corse est en deçà des objectifs qu’elle s’est fixés. De nombreux travaux restent en attente de réalisation, dont certains permettraient pourtant de réduire efficacement les prélèvements sur les milieux et de générer des économies d’eau, et ce dans un contexte de rendement des réseaux d’eau brute et d’eau potable dégradé.
Pour l’avenir, la stratégie régionale repose sur le schéma d’équipement hydraulique « Acqua Nostra 2050 », adopté par l’Assemblée de Corse le 30 juillet 2020, dont certains objectifs sont en contradiction avec ceux définis par le SDAGE 2022-2027. Par ailleurs, le plan d’investissement qui y est attaché, estimé à 600 millions d’euros (M€), n’est pour l’essentiel pas financé.
Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC)
L’office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle de la collectivité de Corse, est chargé de l'aménagement et de la gestion de l'ensemble des ressources hydrauliques en eau brute de l’île.
Les performances des ouvrages hydrauliques sont hétérogènes. Les rendements bruts des réseaux de distribution d’eau brute sont particulièrement médiocres en Haute-Corse, dans des territoires qui concentrent le plus grand nombre d’exploitations agricoles et qui sont particulièrement concernés par la vulnérabilité aux effets du changement climatique.
Les dysfonctionnements des compteurs chez les usagers de l’eau agricole, identifiés depuis plusieurs années, ne font pas l’objet d’un programme de remplacement à la hauteur des enjeux. Les écarts considérables, de l’ordre de trente millions de m3, relevés par l’OEHC entre les volumes d’eau agricole distribués et ceux facturés ne font l’objet d’aucune action correctrice. Le manque à gagner annuel est d’environ 3 millions d’euros (M€), alors même que la tarification de l’eau agricole est déjà inférieure de moitié à celle relevée dans les autres bassins suivis par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Les opérations structurantes en matière d’ouvrages hydrauliques sont portées par la collectivité de Corse. Les dépenses d’équipement réalisées par l’OEHC ont essentiellement concerné l’entretien et la réhabilitation des ouvrages existants. Certains programmes de travaux accusent des retards importants.
Le bilan de l’OEHC s’avère modeste sur les autres volets de la gestion quantitative de l’eau, notamment pour l’incitation au changement des pratiques. Des efforts commencent à poindre pour le suivi des masses d’eau.
Les performances des ouvrages hydrauliques sont hétérogènes. Les rendements bruts des réseaux de distribution d’eau brute sont particulièrement médiocres en Haute-Corse, dans des territoires qui concentrent le plus grand nombre d’exploitations agricoles et qui sont particulièrement concernés par la vulnérabilité aux effets du changement climatique.
Les dysfonctionnements des compteurs chez les usagers de l’eau agricole, identifiés depuis plusieurs années, ne font pas l’objet d’un programme de remplacement à la hauteur des enjeux. Les écarts considérables, de l’ordre de trente millions de m3, relevés par l’OEHC entre les volumes d’eau agricole distribués et ceux facturés ne font l’objet d’aucune action correctrice. Le manque à gagner annuel est d’environ 3 millions d’euros (M€), alors même que la tarification de l’eau agricole est déjà inférieure de moitié à celle relevée dans les autres bassins suivis par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Les opérations structurantes en matière d’ouvrages hydrauliques sont portées par la collectivité de Corse. Les dépenses d’équipement réalisées par l’OEHC ont essentiellement concerné l’entretien et la réhabilitation des ouvrages existants. Certains programmes de travaux accusent des retards importants.
Le bilan de l’OEHC s’avère modeste sur les autres volets de la gestion quantitative de l’eau, notamment pour l’incitation au changement des pratiques. Des efforts commencent à poindre pour le suivi des masses d’eau.
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