Photo archives CNI - Livia Santana
Les trois accusés, condamnés en première instance à 12 mois de prison dont six avec sursis, étaient jugés pour le détournement présumé d'environ 450.000 euros de subventions de janvier 2015 à avril 2019 à Lucciana, Piano et Corscia. "Après des années de procédure, la famille Vallesi est enfin blanchie", s'est félicité auprès de l'AFP Me Dominique Paolini, conseil de Sauveur Vallesi, estimant que "la cour d'appel de Bastia a rendu une décision courageuse". "On a essayé de condamner des agriculteurs sans fondement avec des procédures totalement irrégulières", a insisté l'avocat.
Le dossier initial portait sur 750.000 euros mais l'un des deux fils de la famille, Don-Louis Vallesi, poursuivi en première instance pour escroquerie, avait été relaxé.
La famille Vallesi était soupçonnée d'avoir mis en place un dispositif de fraudes à l'aide de trois exploitations fictives, gérées par Pascale, la mère (ancienne élue à la chambre d'agriculture), son fils Jean-Thomas et son époux Sauveur (ancien dirigeant du syndicat FDSEA), adossées à une exploitation réelle, appartenant à Don-Louis.
De fausses déclarations de naissance de bovins et de fausses attestations de paiement de loyer visant à percevoir une aide au logement leur étaient également reprochées.
En première instance, le tribunal correctionnel de Bastia les avait reconnus coupables d'escroquerie et condamnés à 12 mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Les parents avaient en outre été condamnés chacun à 10.000 euros d'amende et le fils à 5.000 euros.
La famille avait aussi été reconnue coupable d'"escroquerie aux aides au logement" et de "fausse délibération". Le père, maire du petit village de Piano, était poursuivi pour avoir rédigé un faux procès-verbal du conseil municipal octroyant une convention de pâturage de 31 hectares à son fils. Sur la délibération, cinq conseillers étaient inscrits, dont trois étaient des membres de la famille Vallesi.
Ce mercredi la cour d'appel a prononcé la nullité de l'ensemble des actes de la procédure et ordonné la restitution des sommes saisies, soit 400.000 euros.
Le dossier initial portait sur 750.000 euros mais l'un des deux fils de la famille, Don-Louis Vallesi, poursuivi en première instance pour escroquerie, avait été relaxé.
La famille Vallesi était soupçonnée d'avoir mis en place un dispositif de fraudes à l'aide de trois exploitations fictives, gérées par Pascale, la mère (ancienne élue à la chambre d'agriculture), son fils Jean-Thomas et son époux Sauveur (ancien dirigeant du syndicat FDSEA), adossées à une exploitation réelle, appartenant à Don-Louis.
De fausses déclarations de naissance de bovins et de fausses attestations de paiement de loyer visant à percevoir une aide au logement leur étaient également reprochées.
En première instance, le tribunal correctionnel de Bastia les avait reconnus coupables d'escroquerie et condamnés à 12 mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Les parents avaient en outre été condamnés chacun à 10.000 euros d'amende et le fils à 5.000 euros.
La famille avait aussi été reconnue coupable d'"escroquerie aux aides au logement" et de "fausse délibération". Le père, maire du petit village de Piano, était poursuivi pour avoir rédigé un faux procès-verbal du conseil municipal octroyant une convention de pâturage de 31 hectares à son fils. Sur la délibération, cinq conseillers étaient inscrits, dont trois étaient des membres de la famille Vallesi.
Ce mercredi la cour d'appel a prononcé la nullité de l'ensemble des actes de la procédure et ordonné la restitution des sommes saisies, soit 400.000 euros.
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