Francis Guidici, maire de Ghisonaccia et conseiller territorial du groupe Per l'Avvene.
- Que se passe-t-il au niveau du PLU de Ghisonaccia ?
- Nous sommes en grande réflexion pour réviser notre PLU et le mettre en compatibilité avec le PADDUC (Plan d’aménagement et de développement rural de la Corse). Nous ne sommes pas la seule commune de Corse dans ce cas. Sur 360 communes, 359 sont en attente de PLU ou de carte communale. C’est aujourd’hui le gros sujet pour les maires qui doivent faire face aux problèmes que pose l’empilement du PADDUC, de la loi Littoral, de la loi Elan, de la Loi Montagne… Il faudrait tout harmoniser. Sans une révision de certaines règles, on n’y arrivera pas ! Les maires ont des difficultés à établir leur document d’urbanisme.
- Quelle est la problématique dans votre commune ?
- La problématique est la même dans toutes les communes de Plaine orientale, de Venzolasca à Ghisonaccia, voire Prunelli. A Ghisonaccia, le PLU actuel définit 4 832 hectares de terrains agricoles. Le PADDUC en prévoit 5 815 hectares, soit un différentiel d’un peu plus de 926 hectares. Sauf qu’aujourd’hui, avec la meilleure des volontés, nous n’arriverons pas à couvrir ce différentiel ! Pour la bonne raison que la commune s’étend sur 7 000 hectares desquels il faut déjà enlever 1 000 hectares du plan d’eau de l’étang d’Urbinu et 400 hectares de la forêt de Pinia qui est en espace boisé classé et que l’on veut garder comme tel. Cela ne nous laisse déjà plus que 5 600 hectares. Même en rasant tout ce qui est déjà construit sur Ghisonaccia, il manquera 215 hectares pour répondre aux obligations du PADDUC !
- Le problème vient donc des ESA ?
- Le PADDUC définit 105 000 hectares d’ESA. Entre Ghisonaccia, Aleria, Tallone et Linguizetta, sur quatre communes, il en prévoit 25 000 ha, soit presqu’un quart des ESA de toute la Corse : ça va être compliqué ! Je suis un agriculteur, je défends les terres agricoles. Sur mon exploitation, il n’y a pas un hectare de constructible ! Mais comment fait-on ? Imaginez l’aberration : les 800 ha du domaine de Pinia ont une vocation agropastorale. Si on applique les textes de la loi Elan, le domaine étant classé en agricole proche du rivage, les éleveurs sont obligés de mettre les clôtures à 40 cm du sol ! Les moutons passent en dessous ! Sauf que les espaces proches du rivage sont délimités par la RT 10 et qu’il y a 3 kilomètres pour arriver à la plage. Tout le domaine de Pinia est pris là-dedans !
- Comment en est-on arrivé à cette situation ?
- Je ne sais pas. A-t-on considéré que l’étang d’Urbinu était un espace stratégique agricole (ESA) ? Pourquoi pas ! Il y a des activités de conchyliculture et autres. Mais si on garde l’étang en zone N (zone naturelle), il est impossible d’atteindre les 5 815 hectares agricoles exigés par le PADDUC. C’est pour cela qu’il faut absolument engager une grande réflexion sur le sujet. Je l’ai dit lors de l’enquête publique au moment de l’élaboration du PADDUC et je le redirai.
- Les terrains agricoles actuels sont-ils tous exploités ?
- Non ! Pas tous les terrains ne sont cultivés. Je suis agriculteur et je défends l’agriculture et les exploitations agricoles lorsqu’elles sont viables. Je pense que le PADDUC est un bon document, mais il faut le faire évoluer et l’adapter à la réalité du terrain. Nous voulons mettre notre PLU en conformité avec lui, mais comment faire ?
- Quels problèmes posent les autres lois ? Par exemple la Loi Elan ?
- On aurait pu penser que dans certaines zones, le PADDUC assouplirait la loi Elan. Ce n’est pas le cas. Concernant les APR, les terrains agricoles proches du rivage, et les EPR, les espaces proches du rivage, la Loi Elan est encore plus restrictive. Par exemple, si un agriculteur, qui possède un terrain classé en APR, veut construire un hangar pour ses besoins ou les besoins de son exploitation, il ne peut pas le faire. Sauf à passer en CDPENAF – la Commission nationale de consommation des espaces naturels et agricoles - et à le justifier. Alors qu’en Bretagne ou ailleurs, la Loi Elan peut assouplir les règles pour remplir certaines dents creuses, chez nous, dans certains endroits, elle durcie par le PADDUC et elle interdit toute construction.
- Comme la Loi Littoral ?
- Oui ! A la Loi Elan s’ajoute la Loi Littoral qui interdit toute construction en dehors des zones urbanisées. Qu’est-ce qu’on entend par « zones urbanisées » ? C’est là le grand débat ! La commune de Ghisonaccia est toute classée en zone littorale. Des hameaux se sont construits, la population est venue y habiter, nous y assurons tous les services… Mais nous ne pourrons plus ouvrir de nouvelles zones. Nous avons la volonté de préserver le littoral : la commune dispose de quatre kilomètres de plage, dont 2,3 kms que nous entretenons. Là, l’urbanisation, qui date d’avant la Loi Littoral, est figée. Le reste de la plage est classé en zone naturelle. Nous avions prévu une urbanisation au-delà des 300 mètres – pas des 100 mètres ! – sur un petit îlot au lieudit Campu Vecchju, mais elle est, aujourd’hui, menacée. La Loi Littoral ne le permet pas. S’y rajoute le problème du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) concernant les zones inondables.
- Que vous reste-il, dans ces conditions, comme zones constructibles sur la commune ?
- Si on applique le PADDUC, il ne resterait en zones constructibles que l’intérieur du bourg. Ceci à condition que le PLU soit voté parce qu’aujourd’hui, la préfecture nous demande de retirer des permis de construire, même en zone UA (zone à urbaniser) à forte densité. Depuis le 25 novembre, le PADDUC est opposable, c’est donc lui qui fait foi. Donc, tout terrain plat, qui a une pente inférieure à 15 %, qui peut être irrigué et qui a un potentiel agricole, est considéré comme un Espace stratégique agricole (ESA). En une semaine, j’ai déjà eu six recours du préfet sur des permis qui ont été instruits normalement dans des zones où le PLU prévoit la construction. Les pétitionnaires ont acheté ces terrains sur la foi d’un certificat d’urbanisme qui a répondu favorablement à leur demande. Ils se retrouvent aujourd’hui avec un permis refusé. Cela pose un vrai problème économique.
- Depuis novembre, combien de permis ont été refusés ?
- Nous en sommes au huitième recours gracieux. Tant que le PLU ne sera pas révisé, cela laisse peu de possibilités de construire. Mais sur quels critères peut-on réviser le PLU ? Là est la question !
- Que demandez-vous exactement ?
- Je demande l’assouplissement du PADDUC, mais avant tout sa révision. Du moment que la carte des Espaces stratégiques agricoles a été annulée, il faut revoir les chiffres et refaire les calculs au mieux. On parle de 105 000 hectares d’espaces agricoles sur toute la Corse, il faut s’y plonger plus sérieusement. Aujourd’hui, on nous brandit des chiffres qui n’ont rien à voir avec le disponible réel. A Ghisonaccia, même en labourant le parking du Leclerc et la cour de l’école qui sont classés Espaces stratégiques agricoles dans le PADDUC, on n’y arrive pas ! C’est pour cela que je demande qu’un inventaire précis soit fait afin que ces bases soient revues. Je demande aussi un ajustement du PADDUC au niveau littoral. Ghisonaccia regroupe 10 000 lits touristiques sur cinq structures, c’est la commune qui dispose du plus grand nombre de lits en villages de vacances.
- De toute la Corse ?
- Oui ! Des communes comme Calvi ou Porto-Vecchio disposent de beaucoup plus de lits, mais en résidences secondaires. Avec ces 10 000 lits, la plage de la commune est classée « naturelle fréquentée » avec un règlement totalement inadapté à sa fréquentation. Par exemple, depuis 30 ans, des exploitants louent des jets-skis sur la plage, ils n’ont plus le droit de le faire.
- Avez-vous aussi un problème de paillotes ?
- Non ! A Ghisonaccia, il n’y a quasiment pas de paillotes. Il n’y a pas d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine maritime) sur les commerces. Les AOT concernent les transats et parasols des villages de vacances, qui ne sont plus autorisés aujourd’hui. Si on applique le règlement des plages naturelles fréquentées, on ne peut plus en délivrer. J’aurai voulu modifier ce classement, mais on me dit que ce n’est pas possible et que le classement de la plage en « semi-urbanisée » n’est pas adapté. Les villages de vacances ne sont pas considérés comme une urbanisation. Ce sont des structures de tourisme et ne sont pas considérés comme des urbanisations pérennes. Cela peut se discuter ! Je demande qu’on adapte au moins le règlement pour que les exploitants de plage puissent continuer leurs activités.
- Le développement de la commune est-il bloqué ?
- Oui, si nous n’arrivons pas à sortir un PLU ! La commune de Ghisonaccia compte 4 200 habitants. En 10 ans, elle a gagné 1000 habitants, soit une moyenne de 100 habitants par an. Nous avons la possibilité de densifier encore certaines zones, mais nous sommes bloqués parce que nous n’arrivons pas à sortir un PLU. Mais pour sortir un PLU, il faudra bien qu’à un moment donné, aussi bien l’Agence de l’urbanisme (AUE) que les services de l’Etat se mettent autour de la table et touchent du doigt la réalité des faits. Il est quasiment impossible de sortir un PLU, si on ne repart pas sur des bons chiffres ! Plus tôt, le PLU sera établi, plus tôt les permis dans les zones validées seront instruits. Aujourd’hui, tous les permis peuvent être contestés.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Nous sommes en grande réflexion pour réviser notre PLU et le mettre en compatibilité avec le PADDUC (Plan d’aménagement et de développement rural de la Corse). Nous ne sommes pas la seule commune de Corse dans ce cas. Sur 360 communes, 359 sont en attente de PLU ou de carte communale. C’est aujourd’hui le gros sujet pour les maires qui doivent faire face aux problèmes que pose l’empilement du PADDUC, de la loi Littoral, de la loi Elan, de la Loi Montagne… Il faudrait tout harmoniser. Sans une révision de certaines règles, on n’y arrivera pas ! Les maires ont des difficultés à établir leur document d’urbanisme.
- Quelle est la problématique dans votre commune ?
- La problématique est la même dans toutes les communes de Plaine orientale, de Venzolasca à Ghisonaccia, voire Prunelli. A Ghisonaccia, le PLU actuel définit 4 832 hectares de terrains agricoles. Le PADDUC en prévoit 5 815 hectares, soit un différentiel d’un peu plus de 926 hectares. Sauf qu’aujourd’hui, avec la meilleure des volontés, nous n’arriverons pas à couvrir ce différentiel ! Pour la bonne raison que la commune s’étend sur 7 000 hectares desquels il faut déjà enlever 1 000 hectares du plan d’eau de l’étang d’Urbinu et 400 hectares de la forêt de Pinia qui est en espace boisé classé et que l’on veut garder comme tel. Cela ne nous laisse déjà plus que 5 600 hectares. Même en rasant tout ce qui est déjà construit sur Ghisonaccia, il manquera 215 hectares pour répondre aux obligations du PADDUC !
- Le problème vient donc des ESA ?
- Le PADDUC définit 105 000 hectares d’ESA. Entre Ghisonaccia, Aleria, Tallone et Linguizetta, sur quatre communes, il en prévoit 25 000 ha, soit presqu’un quart des ESA de toute la Corse : ça va être compliqué ! Je suis un agriculteur, je défends les terres agricoles. Sur mon exploitation, il n’y a pas un hectare de constructible ! Mais comment fait-on ? Imaginez l’aberration : les 800 ha du domaine de Pinia ont une vocation agropastorale. Si on applique les textes de la loi Elan, le domaine étant classé en agricole proche du rivage, les éleveurs sont obligés de mettre les clôtures à 40 cm du sol ! Les moutons passent en dessous ! Sauf que les espaces proches du rivage sont délimités par la RT 10 et qu’il y a 3 kilomètres pour arriver à la plage. Tout le domaine de Pinia est pris là-dedans !
- Comment en est-on arrivé à cette situation ?
- Je ne sais pas. A-t-on considéré que l’étang d’Urbinu était un espace stratégique agricole (ESA) ? Pourquoi pas ! Il y a des activités de conchyliculture et autres. Mais si on garde l’étang en zone N (zone naturelle), il est impossible d’atteindre les 5 815 hectares agricoles exigés par le PADDUC. C’est pour cela qu’il faut absolument engager une grande réflexion sur le sujet. Je l’ai dit lors de l’enquête publique au moment de l’élaboration du PADDUC et je le redirai.
- Les terrains agricoles actuels sont-ils tous exploités ?
- Non ! Pas tous les terrains ne sont cultivés. Je suis agriculteur et je défends l’agriculture et les exploitations agricoles lorsqu’elles sont viables. Je pense que le PADDUC est un bon document, mais il faut le faire évoluer et l’adapter à la réalité du terrain. Nous voulons mettre notre PLU en conformité avec lui, mais comment faire ?
- Quels problèmes posent les autres lois ? Par exemple la Loi Elan ?
- On aurait pu penser que dans certaines zones, le PADDUC assouplirait la loi Elan. Ce n’est pas le cas. Concernant les APR, les terrains agricoles proches du rivage, et les EPR, les espaces proches du rivage, la Loi Elan est encore plus restrictive. Par exemple, si un agriculteur, qui possède un terrain classé en APR, veut construire un hangar pour ses besoins ou les besoins de son exploitation, il ne peut pas le faire. Sauf à passer en CDPENAF – la Commission nationale de consommation des espaces naturels et agricoles - et à le justifier. Alors qu’en Bretagne ou ailleurs, la Loi Elan peut assouplir les règles pour remplir certaines dents creuses, chez nous, dans certains endroits, elle durcie par le PADDUC et elle interdit toute construction.
- Comme la Loi Littoral ?
- Oui ! A la Loi Elan s’ajoute la Loi Littoral qui interdit toute construction en dehors des zones urbanisées. Qu’est-ce qu’on entend par « zones urbanisées » ? C’est là le grand débat ! La commune de Ghisonaccia est toute classée en zone littorale. Des hameaux se sont construits, la population est venue y habiter, nous y assurons tous les services… Mais nous ne pourrons plus ouvrir de nouvelles zones. Nous avons la volonté de préserver le littoral : la commune dispose de quatre kilomètres de plage, dont 2,3 kms que nous entretenons. Là, l’urbanisation, qui date d’avant la Loi Littoral, est figée. Le reste de la plage est classé en zone naturelle. Nous avions prévu une urbanisation au-delà des 300 mètres – pas des 100 mètres ! – sur un petit îlot au lieudit Campu Vecchju, mais elle est, aujourd’hui, menacée. La Loi Littoral ne le permet pas. S’y rajoute le problème du PPRI (Plan de prévention du risque inondation) concernant les zones inondables.
- Que vous reste-il, dans ces conditions, comme zones constructibles sur la commune ?
- Si on applique le PADDUC, il ne resterait en zones constructibles que l’intérieur du bourg. Ceci à condition que le PLU soit voté parce qu’aujourd’hui, la préfecture nous demande de retirer des permis de construire, même en zone UA (zone à urbaniser) à forte densité. Depuis le 25 novembre, le PADDUC est opposable, c’est donc lui qui fait foi. Donc, tout terrain plat, qui a une pente inférieure à 15 %, qui peut être irrigué et qui a un potentiel agricole, est considéré comme un Espace stratégique agricole (ESA). En une semaine, j’ai déjà eu six recours du préfet sur des permis qui ont été instruits normalement dans des zones où le PLU prévoit la construction. Les pétitionnaires ont acheté ces terrains sur la foi d’un certificat d’urbanisme qui a répondu favorablement à leur demande. Ils se retrouvent aujourd’hui avec un permis refusé. Cela pose un vrai problème économique.
- Depuis novembre, combien de permis ont été refusés ?
- Nous en sommes au huitième recours gracieux. Tant que le PLU ne sera pas révisé, cela laisse peu de possibilités de construire. Mais sur quels critères peut-on réviser le PLU ? Là est la question !
- Que demandez-vous exactement ?
- Je demande l’assouplissement du PADDUC, mais avant tout sa révision. Du moment que la carte des Espaces stratégiques agricoles a été annulée, il faut revoir les chiffres et refaire les calculs au mieux. On parle de 105 000 hectares d’espaces agricoles sur toute la Corse, il faut s’y plonger plus sérieusement. Aujourd’hui, on nous brandit des chiffres qui n’ont rien à voir avec le disponible réel. A Ghisonaccia, même en labourant le parking du Leclerc et la cour de l’école qui sont classés Espaces stratégiques agricoles dans le PADDUC, on n’y arrive pas ! C’est pour cela que je demande qu’un inventaire précis soit fait afin que ces bases soient revues. Je demande aussi un ajustement du PADDUC au niveau littoral. Ghisonaccia regroupe 10 000 lits touristiques sur cinq structures, c’est la commune qui dispose du plus grand nombre de lits en villages de vacances.
- De toute la Corse ?
- Oui ! Des communes comme Calvi ou Porto-Vecchio disposent de beaucoup plus de lits, mais en résidences secondaires. Avec ces 10 000 lits, la plage de la commune est classée « naturelle fréquentée » avec un règlement totalement inadapté à sa fréquentation. Par exemple, depuis 30 ans, des exploitants louent des jets-skis sur la plage, ils n’ont plus le droit de le faire.
- Avez-vous aussi un problème de paillotes ?
- Non ! A Ghisonaccia, il n’y a quasiment pas de paillotes. Il n’y a pas d’AOT (Autorisation d’occupation temporaire du domaine maritime) sur les commerces. Les AOT concernent les transats et parasols des villages de vacances, qui ne sont plus autorisés aujourd’hui. Si on applique le règlement des plages naturelles fréquentées, on ne peut plus en délivrer. J’aurai voulu modifier ce classement, mais on me dit que ce n’est pas possible et que le classement de la plage en « semi-urbanisée » n’est pas adapté. Les villages de vacances ne sont pas considérés comme une urbanisation. Ce sont des structures de tourisme et ne sont pas considérés comme des urbanisations pérennes. Cela peut se discuter ! Je demande qu’on adapte au moins le règlement pour que les exploitants de plage puissent continuer leurs activités.
- Le développement de la commune est-il bloqué ?
- Oui, si nous n’arrivons pas à sortir un PLU ! La commune de Ghisonaccia compte 4 200 habitants. En 10 ans, elle a gagné 1000 habitants, soit une moyenne de 100 habitants par an. Nous avons la possibilité de densifier encore certaines zones, mais nous sommes bloqués parce que nous n’arrivons pas à sortir un PLU. Mais pour sortir un PLU, il faudra bien qu’à un moment donné, aussi bien l’Agence de l’urbanisme (AUE) que les services de l’Etat se mettent autour de la table et touchent du doigt la réalité des faits. Il est quasiment impossible de sortir un PLU, si on ne repart pas sur des bons chiffres ! Plus tôt, le PLU sera établi, plus tôt les permis dans les zones validées seront instruits. Aujourd’hui, tous les permis peuvent être contestés.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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