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Faciliter l'accès aux aides : Ajaccio teste le dispositif « Territoires zéro non-recours »


Patrice Paquier Lorenzi le Mercredi 10 Avril 2024 à 12:03

Dans le cadre de la politique d’accès aux droits sociaux du Gouvernement, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, a été retenue comme « territoire zéro non-recours ». Une expérimentation afin d’aller à la rencontre des ménages, éligibles à de nombreuses aides, mais qui ne les demandent pas, pour manque d’information ou complexité du système de prestations sociales. Au sein de la CAPA, c’est le Centre Intercommunal d’Action Sociale qui est chargé de porter ce projet, validé ce mardi soir lors du conseil communautaire.



David Frau a présenté ce mardi soir le projet de la CAPA, en tant que territoire zéro non-recours. (photo : Direction de la communication de la CAPA)
David Frau a présenté ce mardi soir le projet de la CAPA, en tant que territoire zéro non-recours. (photo : Direction de la communication de la CAPA)
Conséquence de la complexité du système de prestations sociales ou d’un manque d’information ? Le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes. Aujourd’hui, 34% des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas, ce qui peut faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir.
Dans ce contexte, le ministère en charge des Solidarités a lancé en février 2022, l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » prévue dans le cadre du Pacte des Solidarités afin de simplifier l’accès au droit, au juste des personnes.
Après une phase d’appels à projets, 39 territoires ont été retenus pour développer leurs initiatives et ainsi simplifier l’accès aux droits et limiter le non-recours.
 
34% de possibles bénéficiaires du RSA n’en font pas la demande
 
En Corse, trois territoires ont été retenus : la commune de Bastia, la communauté des communes de L’Ile Rousse Balagne et la CAPA. Une initiative expliquée par David Frau, élu communautaire et vice-président du Centre Intercommunal d’Action sociale, chargé de la mise en œuvre du projet : « C’est une expérimentation proposée par l’État. L’idée, c’est de faire en sorte que des personnes qui auraient droit à des aides, et qui n’émergent, puissent avoir le droit qui est le leur. Le chiffre de 34% de personnes, qui auraient droit au RSA et qui n’en font pas la demande, est effarant ! Si on regarde la complémentaire santé solidaire gratuite, c’est près de 70%. Ces personnes ne font pas les démarches, car ils ne sont pas au courant. Notre but, c’est avec nos partenaires, d’identifier les personnes qui pourraient remplir les conditions et d’aller vers eux et faire le point sur leur situation. Il n’y a qu’un travailleur social qui peut faire ce travail avec un point de situation cohérent et qui va voir avec les personnes, comment les aider à monter les dossiers d’aides, pour bénéficier de leurs droits ».
 

Une expérimentation dans l’hypercentre d’Ajaccio
 
Le projet déposé par la CAPA concerne une zone sélectionnée pour l’expérimentation à trois quartiers : « la Vieille Ville/Place Foch, l’Hypercentre et le quartier de la gare et Sainte-Lucie. Ce projet est bâti sur une stratégie de communication axée sur 3 grandes actions : le boitage, le porte à porte auprès des particuliers et enfin la diffusion d’informations dans les commerces de proximité et un stand d’informations sur les marchés municipaux : « Nous ne pouvons pas envoyer les personnels dans tous les sens chercher les citoyens. Le cœur de ville c’est un endroit que nous avons identifié et où il fallait intervenir tout comme le quartier Sainte-Lucie. Certaines personnes ont honte de demander, et chez nous on pense souvent qu’il y a plus malheureux que soi et puis il y a aussi des personnes, complètement en dehors des systèmes et qui n’ont pas accès à l’information. Nous avons commencé à travailler et à aller vers toutes ces personnes ».

Concernant la CAPA, c’est le Centre Intercommunal d’Action sociale qui va piloter le projet. L’établissement du Pays ajaccien a développé depuis plusieurs années, une stratégie de formalisation et de contractualisation de partenariat avec les acteurs majeurs et les différentes structures de proximité.