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Depuis plusieurs mois, des agriculteurs biologiques déplorent d’importantes difficultés au sein de leurs exploitations, notamment en raison de la hausse des coûts de production liée guerre en Ukraine mais également du fait d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique. Un cri d’alarme qui semble avoir été entendu par les services de l'Etat qui annoncent la mise en place d'un fonds d’urgence. "Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un fonds d’urgence est mis en place pour financer une aide d’urgence. Pour la Corse, le montant de ce fonds s’élève à 89 000 euros." indique la préfecture de Corse dans un communiqué.
Qui est éligible ?
Pour être éligible, il faut être constitué en tant qu’exploitant agricole à titre principal, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal. De plus, l'entreprise doit être immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE, avec un numéro SIRET actif au moment de la demande d’aide et au jour du paiement, et exercer exclusivement son activité en agriculture biologique. Enfin, la perte d’au moins 15 % de l'excédent brut d'exploitation entre 2021 et 2022 doit être constatée pour pouvoir bénéficier de cette aide de soutien. À titre exceptionnel, la situation des exploitations dans d'autres filières sera examinée.
Comment en bénéficier ?
Qui est éligible ?
Pour être éligible, il faut être constitué en tant qu’exploitant agricole à titre principal, groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal. De plus, l'entreprise doit être immatriculée au répertoire SIREN de l’INSEE, avec un numéro SIRET actif au moment de la demande d’aide et au jour du paiement, et exercer exclusivement son activité en agriculture biologique. Enfin, la perte d’au moins 15 % de l'excédent brut d'exploitation entre 2021 et 2022 doit être constatée pour pouvoir bénéficier de cette aide de soutien. À titre exceptionnel, la situation des exploitations dans d'autres filières sera examinée.
Comment en bénéficier ?
Le budget alloué à la Corse étant limité, les demandes d'aide seront classées selon les critères suivants, appliqués dans l'ordre suivant :
- le pourcentage de perte d'excédent brut d'exploitation entre 2021 et 2022 : en cas d'égalité entre deux demandes éligibles, celle présentant le pourcentage d'excédent brut d'exploitation le plus élevé sera prioritaire ;
- la qualité de "jeune agriculteur" : en cas d'égalité après l'application du critère précédent, un dossier présenté par un jeune agriculteur aura la priorité ;
- le montant des aides PAC 2022 : en cas d'égalité après les deux premiers critères, la demande présentant le montant d'aides PAC le plus faible sera privilégiée.
L'aide forfaitaire sera accordée dans le cadre des minimis agricoles, qui stipulent que le montant total des aides de minimis agricoles perçues par une entreprise ne peut dépasser 20 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs.
Le formulaire de demande, ainsi que l’attestation de minimis à remplir, sont disponibles sur les sites Internet des préfectures de Corse de Corse-du-Sud et Haute-Corse, ainsi que de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse (https://draaf.corse.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de l’aide d’urgence d’accompagnement des exploitations en agriculture biologique en difficulté est fixée au 9 juin 2023.
Le formulaire de demande, ainsi que l’attestation de minimis à remplir, sont disponibles sur les sites Internet des préfectures de Corse de Corse-du-Sud et Haute-Corse, ainsi que de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse (https://draaf.corse.
La date limite de dépôt des dossiers de demande de l’aide d’urgence d’accompagnement des exploitations en agriculture biologique en difficulté est fixée au 9 juin 2023.
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