En Corse, les piscines illégales échappent à la traque du fisc

Ce programme, étendu à l'ensemble du territoire continental à la fin de l’année 2022, utilise des prises de vues aériennes pour repérer les constructions non déclarées, telles que piscines et abris de jardin. L'absence de ce dispositif dans ces régions est jugée par la Cour des comptes comme une injustice qui affaiblit le programme et "constitue une inégalité de traitement des contribuables selon leur département de résidence à laquelle il doit être rapidement mis fin". D’autant plus que la zone Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse abriterait plus de 37 % de la totalité des piscines françaises, indique  Capital , se basant sur une étude de la Fédération des professionnels de la piscine et du spa (FFP). Et parmi elles, 73 % seraient enterrées dans le sol, donc soumises à l’imposition.

Grâce à ce système utilisant les prises de vues aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), 120 000 piscines dissimulées par leurs propriétaires ont déjà été découvertes. Une traque plus qu’intéressante pour les finances publiques. L’administration fiscale espère récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire en 2023.

Pour s’assurer de recouvrir un maximum des impôts non déclaré par les particuliers, la Cour des comptes a donc demandé au gouvernement de développer d’ici à fin 2024 une stratégie nationale de détection des irrégularités fiscales. Celle-ci est pour l’instant presque inexistante dans le vaste plan antifraude présenté en mai par le gouvernement.