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Elections professionnelles à la Collectivité de Corse : le SNT introduit un premier recours gracieux en annulation


La rédaction le Samedi 10 Décembre 2022 à 17:07

Le syndicat national des territoriaux de la Collectivité de Corse a introduit un recours gracieux en annulation des élections professionnelles du 8 décembre dernier à la Collectivité. Pour son délégué syndical Jean-Luc Millo, qui affirme que les explications fournies par la CDC ne "conviennent pas", il ne s'agit que de la première étape de cette contestation qui pourrait se poursuivre devant la justice administrative puis pénale. Le recours porte sur la disparition de 451 bulletins de vote... Le recours a été adressé ce samedi matin aux présidentes des bureaux centraux de vote qui se trouvaient dans les locaux de la CDC à Bastia.



Au terme de ce recours gracieux, le SNT aura 2 jours pour saisir le juge administratif.
C'est ce qu'il fera très certainement.
Mais au ton employé par Jean-Luc Millo ce samedi matin, on a bien compris que le syndicat national des territoriaux ira même au-delà.
Parce que les explications fournies par la Collectivité de Corse dans un communiqué diffusé vendredi soir "ne conviennent pas".
"Que s'est-il s'est passé entre les 2006 enveloppes qui sont parties et les 1 555 qui sont arrivées?" interroge t-il.

"Dans son explication la CDC suppute, mais elle n'atteste pas".
Dans cette affaire il y a deux versions : celle de La Poste et celle de la CDC, mais malgré tout ce que l'on nous dit, il manque 451 enveloppes, ce qui représente près de 14% des votants..."

S
uffisant pour le SNT pour porter la contestation devant la justice administrative après le recours gracieux dont ont été destinatrices samedi matin les présidentes des bureaux centraux de la CDC à Bastia.


Puis ce cap passé, "la justice pénale pourrait être elle aussi saisie", indique Jean-Luc Millo. " Ce sera sans doute un peu plus long, mais nous envisageons très sérieusement d'en passer par là".


Dans sa réponse détaillée (voir ci-dessous) la Collectivité de Corse "en accord avec les organisations syndicales STC, CGT et FO, qui ont participé aux opérations et vérifications ci-dessus rappelées, confirme que l’ensemble des votes physiques et par correspondance exprimés lors du scrutin professionnel du 8 décembre 2022 ont été comptabilisés dans les résultats du dit scrutin, les opérations de vote ayant été parfaitement régulières" .
La CDC précise aussi que "la sincérité du scrutin et de ses résultats est totale, comme en attestent les PV signés à l’unanimité et sans réserve".

La suite ?
Ce sera à la justice administrative de dire ce quelle sera.

 

Le recours du SNT

Elections professionnelles à la Collectivité de Corse : le SNT introduit un premier recours gracieux en annulation
Le 8 décembre, se sont tenues les élections professionnelles de la Collectivité de Corse. Le bureau centralisateur était à Bastia.
Nous avions, avant cette date, alerté à de multiples reprises l’Autorité territoriale, sur nos inquiétudes vis-à-vis d’éventuelles fraudes visant les opérations par correspondance.



Le 9 décembre, à 3 heures 30 du matin, après quasi 24 heures de présence sur les opérations électorales d’Ajaccio et de Bastia, il a été demandé à notre déléguée suppléante pour le SNT, Mme,Sarah Cavalli, de signer le PV du CST.
Le 9 décembre au matin, Monsieur le Directeur Général des Services a contacté l’assesseur du SNT pour le CST, Monsieur Romain Lions, afin de lui indiquer que lors du recomptage les services de la DRH ont constaté la disparition de quasi 500 bulletins de vote par correspondance.
Ces bulletins ont été comptabilisés par la poste, mais ne sont jamais parvenus jusqu’à l’urne.


Monsieur Romains Lions a accompagné les services de la DRH avec d’autres représentants syndicaux à la poste le 8 décembre à 13h 30. Le recensement de la poste était alors de 2006 enveloppes par correspondance.


Notre déléguée suppléante, Madame Sarah Cavalli, était ensuite présente lors des opérations de tri par ordre alphabétique. Elle a alors constaté la présence effective de 2005 enveloppes par correspondance. Malgré plusieurs recomptages par l’ensemble des organisations syndicales, une enveloppe avait disparu. Les organisations syndicales présentes se sont entendues pour continuer malgré la disparition d’une enveloppe, celle-ci ne remettant pas en cause la sincérité du scrutin.


Lors du dépouillement, il était de votre responsabilité de vérifier que le nombre
d’enveloppes par correspondance correspondait au nombre d’enveloppes effectivement insérés dans l’urne. Cela n’a pas été vérifié.
Le 9 décembre au matin, l’administration accompagnée de certaines organisations syndicales, se sont rencontrées afin de visionner les caméras de surveillance. Le SNT n’était pas présent.


Le 9 décembre au soir, l’administration nous a fait parvenir les PV des différents bureaux sans faire état de la disparition de 451 bulletins de vote, nous en sommes très étonnés. En effet, aucune irrégularité n’est mentionnée au PV transmis ce jour.
Nous attendons la communication des différents décomptes et l’explication de l’écart entre les suffrages exprimés transmis à la CdC et ceux issus du comptage des urnes.
La disparition de 451 suffrages exprimés sur une totalité de 3343, soit quasi 13,49% des votants remet sérieusement en doute la sincérité de la totalité de ces opérations électorales et révèle une fraude massive.


Nous demandons donc officiellement l’annulation de la totalité des opérations électorales professionnelles de 2022 et saisirons le juge chargé du contentieux électoral.
Ce courrier vaut recours gracieux en annulation et nous envisageons évidemment étant donné l’extrême gravité de la situation de porter l’affaire au pénal.

Les explications de la CdC

Les élections professionnelles sont un moment important de la vie démocratique interne de la Collectivité de Corse.
Concernant le scrutin du 8 décembre, il convient de souligner le parfait déroulement de la campagne, du scrutin, et du dépouillement : les opérations de vote ont été parfaitement régulières au plan formel.
Les procès-verbaux ont été signés à l’unanimité, tant par les présidents de bureau de vote, les secrétaires, et les délégués de listes, les cinq organisations syndicales présentant des candidat(e)s aux élections étant représentées à ce titre.


Une difficulté est apparue au terme des opérations de vote dans une des cinq instances (le Comité social territorial) sur le bureau de Bastia, qui compte 2.910 inscrits.
Cette difficulté appelle les précisions suivantes.
Pour le scrutin du 8 décembre, deux modalités de vote étaient possibles :
- Le vote physique, possible en fonction de la domiciliation administrative : pour le CST,
463 agents ont voté à Bastia, sur 623 inscrits, (soit un pourcentage de 74,3% de votants) ;
- Le vote par correspondance, ouvert aux agents non concernés par la domiciliation administrative permettant le vote physique : 1.555 votes par correspondance ont été, comptabilisés, sur un total possible de 2.287 inscrits (soit un pourcentage de 67,9% de votants).
Concernant les enveloppes de vote par correspondance, il faut rappeler que la procédure prévoit ,qu’après récupération sous scellés auprès des services de la Poste, les plis sont acheminés vers les ,locaux de la Collectivité de Corse, puis remis au bureau de vote, qui procède à leur ouverture et au décompte des votes.


Or, après la proclamation des résultats, les vérifications complémentaires ont conduit à relever une distorsion entre le nombre d’enveloppes de votes par correspondance enregistrées au bureau ,de vote (au nombre de 1.555) et le nombre théorique d’enveloppes de votes par correspondance annoncé par la Poste au moment de la remise des plis aux fonctionnaires de la Collectivité de Corse ,chargés de les récupérer, en présence d’un représentant de chaque organisation syndicale (soit 2006).
Cette situation a dans un premier temps laissé craindre que 451 enveloppes (soit la différence entre les 2006 annoncées par La Poste et les 1.555 comptabilisées lors des opérations de vote) aient pu disparaître entre leur arrivée dans les locaux de la Collectivité sous pli scellé, et leur acheminement vers le bureau de vote.


Des investigations et vérifications ont été immédiatement effectuées, sous l’autorité du Directeur Général des Services, de la DGA en charge de l’organisation administrative du scrutin, et au contradictoire des organisations syndicales ayant répondu favorablement à l’invitation à participer à ces vérifications (le STC, la CFDT, la CGT, et FO ; le SNT n’ayant pas été présent).
Ces diligences ont consisté à vérifier, en présence des personnes ayant participé aux différentes phases de l’opération, si 451 enveloppes avaient pu matériellement disparaître entre la récupération du sac sous scellé auprès des services de la Poste, et la fin des opérations de vote.


Ces diligences, y compris le visionnage des bandes de vidéosurveillance, ont permis de démontrer de façon certaine qu’aucune enveloppe n’avait disparu entre le moment de l’ouverture du sac et la fin des opérations de vote.
Dès lors, c’est donc très probablement suite à une erreur matérielle que le bordereau de remise délivré à la Collectivité de Corse par La Poste mentionne à tort 2.006 enveloppes, alors que le sac n’en contenait à l’évidence que 1.555.
La procédure de remise du sac prévoit normalement une vérification contradictoire du nombre d’enveloppes au moment de la remise, vérification qui aurait dû permettre de déceler l’erreur à ce stade.


Cette formalité n’ayant malheureusement pas été effectuée, l’erreur matérielle de la mention du bordereau n’a pu être décelée au moment de la remise.
Le sac sous scellés ayant été récupéré à 14 h, il est parvenu dans les locaux de la Collectivité de Corse à 14 h 30, où les agents de sa réception les agents de l’administration et les représentants des cinq organisation syndicales présents au moment de sa réception ont procédé à l’ouverture du dit sac, aux fins de transmission des enveloppes au bureau de vote.
Au moment de cette ouverture, les agents et représentants des organisations syndicales présents se sont fiés au nombre de 2006 mentionné sur le bordereau transmis par la Poste.
Ils ont simplement procédé à un comptage des enveloppes par paquets de 10 et au classement alphabétique de celles-ci, eu égard à la nécessité de transmettre les plis pour 16h30, début des opérations de vote par correspondance.
La totalité des enveloppes a ensuite été acheminée de façon sécurisée au bureau de vote, où elles ont toutes été enregistrées dans le cadre des opérations de vote, de façon totalement incontestable.
Il est donc acquis que ce sont bien 1.555 enveloppes de vote par correspondance qui ont été remises à la Collectivité de Corse et régulièrement comptabilisées.
Au visa de l’ensemble de ces éléments, la Collectivité de Corse, en accord avec les organisations syndicales STC, CGT et FO, qui ont participé aux opérations et vérifications ci-dessus rappelées, confirme que :
- L’ensemble des votes physiques et par correspondance exprimés lors du scrutin professionnel du 8 décembre 2022 ont été comptabilisés dans les résultats du dit scrutin, les opérations de vote ayant été parfaitement régulières ;
- La sincérité du scrutin et de ses résultats est totale, comme en attestent les PV signés à l’unanimité et sans réserve
 














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