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Crédit d'impôt investissement : Bruno le Maire confirme à Michel Castellani sa prorogation jusqu’en 2023


Nicole Mari le Lundi 28 Septembre 2020 à 20:35

Lors de la présentation du Projet de Loi de Finance 2021 en Commission des finances de l’Assemblée nationale, le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani, a interrogé le gouvernement sur le crédit d'impôt investissement (CIIC) pour la Corse et sur le Plan de relance. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué, Olivier Dussopt, ont confirmé la prorogation du crédit d'impôt qui devrait être effective jusqu'au 31 décembre 2023, sous réserve de modification d'ici au vote de la Loi de finances. Intervention et réponses en vidéo.



Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse et membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires.
Michel Castellani, député de la 1ère circonscription de Haute-Corse et membre du groupe parlementaire Libertés & Territoires.
Début juillet, les députés nationalistes interviennent par le biais d'un amendement, dans le cadre du débat en séance publique sur le projet de loi de finance rectificative, pour demander le prolongement, l'élargissement et l'augmentation du Crédit d'impôt investissement pour la Corse (CIIC). Ce dispositif, créé en 2002 pour atténuer les contraintes de l'insularité, permet aux PME insulaires de récupérer 20 % à 35 % du montant de leurs investissements sous la forme d'un crédit d'impôt. Il devait prendre fin le 31 décembre 2020, mais les députés nationalistes, montés au créneau depuis de longs mois, ont engagé, avec le soutien de leur groupe Libertés & Territoires, une longue bataille législative pour proroger une mesure fiscale importante pour l'île, surtout en cette période de crise sanitaire. L'amendement, qui prévoit une compensation à titre exceptionnel des pertes liées à l’épidémie de Covid-19 en Corse, a été adopté. Pour prendre en compte le terrible impact de la crise sanitaire en matière économique et sociale dans l'île, les députés corses demandent en sus d’élargir l’assiette à de nouveaux types d'investissements et d'augmenter le taux à 40 %. Le rapporteur général, Laurent Saint-Martin, trouve, alors, « raisonnable et nécessaire » de le proroger le dispositif, mais en l’état.

Les questions du député Castellani

Lundi, en Commission des finances, le député Michel Castellani revient sur la prorogation du dispositif, demande au gouvernement de confirmer sa promesse et l’interroge sur les modalités de mise en œuvre du Plan de relance en Corse.
 

La confirmation de Bruno Le Maire

En termes très brefs, le ministre de l’économie Bruno Le Maire confirme la prorogation du CIIC.
 

Pas de majoration du taux


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, explique qu’il n’y aura pas de majoration du taux de 35% à 40%, refusée par la Commission européenne.
Le CIIC est, donc, prorogé en l’état jusqu’en 2023.
 

















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