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Corse : Prison avec sursis et inéligibilité requises contre le député européen


CNI avec AFP le Jeudi 12 Octobre 2023 à 10:06

Six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité ont été requis mercredi à Bastia contre le député européen François Alfonsi, poursuivi pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public alors qu'il était maire d'Osani, en 2017.



Le palais de Justice de Bastia. Archives CNI
Le palais de Justice de Bastia. Archives CNI
Le député européen EELV, élu du Sud-Est, est soupçonné d'"irrégularités" dans l'attribution d'un marché public qui portait sur l'achat d'un bateau, évalué à 370.000 euros, afin d'effectuer la desserte maritime entre Osani et Girolata. Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre à 14 heures par les magistrats du tribunal correctionnel de Bastia.

L'entreprise "Grand Large", attributaire du marché, était poursuivie pour recel du délit de favoritisme. Mais le parquet a requis la relaxe contre Stephan Constance, dirigeant de la société, estimant l'infraction non "caractérisée".
L'enquête menée par la gendarmerie a estimé que l'évaluation du prix du bateau par la commune était trop faible. L'accusation a aussi mis en lumière l'offre "anormalement basse" de l'entreprise "Grand Large", jugée "économiquement non viable". L'offre concurrente atteignait les 600.000 euros. L'entreprise qui a remporté le marché est aussi soupçonnée d'avoir participé indirectement à l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières (CCPT), réalisé avant la conclusion de l'appel d'offres. Le contrôle de légalité de la préfecture de Corse n'avait pas attaqué ce marché.

A la barre, François Alfonsi a fait part de son incompréhension: "Je n'ai pas hésité longtemps entre les deux offres, qui étaient similaires sur le plan technique, par rapport au budget de la commune". Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pour un dossier "où les règles de la commande publique n'ont jamais été violées".