Contrôles PAC en Corse : Pour la FDSA de Haute-Corse "une adaptation aux spécificités de l'île est nécessaire"

La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Haute-Corse (FDSA) remet en question l'efficacité des contrôles de la Politique Agricole Commune (PAC) en Corse, mettant en lumière des problématiques spécifiques liées à l'élevage insulaire. Selon les chiffres publiés dans un communiqué publié en début du mois d'avril l'Agence de Service de Paiement (ASP) a bloqué 34 dossiers en Corse, représentant près de la moitié des cas nationaux, touchant 2700 agriculteurs insulaires. Ces chiffres contrastent fortement avec ceux du continent, selon la FDSA, où aucun département ne dépasse deux dossiers en litige. En effet, les données de l'ASP révèlent un taux de litiges en Corse atteignant 1,260%, soit 84 fois supérieur à la moyenne nationale de 0,015%. Cette disparité significative soulève des   questions urgentes quant à l'adéquation des procédures de contrôle aux réalités spécifiques de l'agriculture corse.

Face à cette situation, le président de la FDSA de Haute-Corse, Joseph Colombani, avance deux hypothèses pour expliquer ces écarts majeurs. La première envisage un éventuel facteur génétique spécifique en Corse qui pousserait à la fraude, une hypothèse controversée mais présente dans les débats. La seconde suggère un contexte particulier en Corse entravant le déroulement des contrôles par rapport au continent.

Complexité du foncier et contraintes géographiques

Colombani souligne que l'attribution des primes PAC "surfaciques" est calculée sur la base des surfaces déclarées comme exploitées par les agriculteurs. Cependant, la situation foncière en Corse est marquée par les "Arrêtés Miot" qui ont créé un "désordre foncier" spécifique à l'île. La gestion des titres de propriété, les limites mal définies et les situations d'indivision compliquent la déclaration des surfaces exploitables, rendant difficile l'accès aux aides de la PAC de manière sereine pour les agriculteurs corses.

Cette complexité est exacerbée par l'éloignement géographique de la Corse par rapport aux principales zones de production céréalière et fourragère. Les coûts élevés des céréales et du fourrage en Corse, souvent doublés par rapport au continent, impactent directement les coûts de production pour les éleveurs insulaires. Par conséquent, de nombreux éleveurs maintiennent des systèmes d'élevage extensifs adaptés au territoire, mais non reconnus par l'Union Européenne pour les aides PAC, malgré leur intégration dans le référentiel photographique français depuis 2015.

Nécessité d'une adaptation des contrôles

Face à ces défis multiples, la FDSA de Haute-Corse plaide pour une révision profonde des modalités de contrôle de la PAC en Corse. "Il est crucial d'adapter ces contrôles aux spécificités géographiques et foncières de l'île pour garantir l'équité et l'efficacité des aides agricoles." détaille Colombani selon lequel "Cette adaptation pourrait s'articuler autour d'un régime dérogatoire à la PAC actuelle, plus adapté aux particularités insulaires, semblable à un Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et à l'Insularité (POSEI)."

En outre, selon la FDSA de Haute-Corse, la Collectivité de Corse doit engager des discussions avec les autorités françaises et européennes pour résoudre les contentieux passés et établir des pratiques de contrôle justes et efficientes. "L'enjeu dépasse la simple régularisation des aides PAC ; il s'agit de préserver un élevage local adapté et durable, garant de la richesse agroalimentaire et environnementale de l'île."