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Conseil municipal de Bastia : Le sceau de la rigueur


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 1 Février 2013 à 20:16 | Modifié le Dimanche 3 Février 2013 - 01:22


Le débat sur les orientations budgétaires pour 2013 a révélé les contraintes de plus en plus lourdes pesant sur la municipalité dans un contexte de récession et de gel des dotations de l'Etat. Malgré la baisse réelle des recettes et la nécessité de maîtrise des dépenses, le volume des investissements devrait être maintenu. Au programme, également l'expropriation des derniers occupants des immeubles du Puntettu prévus à la démolition et l'ouverture d'une enquête publique. L'opposition nationaliste a soulevé la question de la dégradation physique et sanitaire du Vieux Port.


Conseil municipal de Bastia : Le sceau de la rigueur
Comme toutes les collectivités locales, Bastia n'échappe pas à l'équation de rigueur qu'imposent un contexte difficile et le gel des dotations de l'Etat. Si bien que dans sa présentation des orientations budgétaires pour l'exercice 2013, Ange Rovere, le 1er adjoint délégué aux finances, s'est largement félicité de réussir, malgré ces contraintes, à maintenir un budget globalement équivalent, à quelques nuances près, aux précédents. Estimé à plus de 93 millions €, ce budget affiche, en valeur, un fléchissement des dépenses de fonctionnement et une légère hausse, apparente, des dotations de l'Etat. Les premières passent de 48,82 millions € en 2012 à 47,27 millions € en 2013. La baisse résulte du transfert des charges et des recettes de la collecte à la Communauté d'agglomération de Bastia (CAB).
 
Perte de recettes
Pour la 3ème année consécutive, les dotations de l'Etat sont gelées en valeur. La dotation de péréquation tombe de 1,4 million € en 2012 à 1,28 million en 2013. La compensation pour la perte de la taxe professionnelle diminue également de 670 000€ à 565 000€. Au total, l'ensemble des dotations augmente, cette année, de 37 000 €. "Si on les rapproche du poste de dépenses, par exemple, de l'électricité, la hausse des recettes en provenance de l'Etat servira à peine à couvrir la hausse des tarifs de l'électricité. Dans ces conditions, maintenir la qualité du service public équivaut à la recherche de la quadrature du cercle. En réalité, nous perdons, chaque année, 3% de recettes de fonctionnement ", commente Ange Rovere. La baisse annoncée de 1,5% en valeur pour 2014-2015 ne présage, donc, rien de bon.
 
Pas de pression fiscale
Dans un contexte de restriction où de nombreuses communes sont condamnées à faire flamber leur taux d'imposition, le 1er adjoint invite "à prendre la mesure de notre acharnement à ne pas le faire". Cependant, le produit fiscal croît et montre, dit-il, "la pertinence de nos choix en matière d'aménagement. La croissance des produits du domaine et la forte baisse des charges financières renvoient à des efforts de gestion et au désendettement. Nous aurons à dégager de l'épargne nette pour la transférer sur le secteur des investissements ". 
Les investissements atteignent 45,8 millions €, un chiffre comparable à celui du fonctionnement. Ils devraient permettre la poursuite des programmes d'équipement en cours, comme le cimetière d'Ondina et le crématorium, ou arrivés à maturité comme le centre culturel dont le chantier devrait débuter fin mars, ou encore la voie douce avec un démarrage des travaux prévus fin du 1er semestre. Au programme, également, la piétonisation de la rue Napoléon, la crèche Ciuciarella, la réhabilitation de la mairie, des travaux hydrauliques sur des ruisseaux, le PNRQAD, le parc de Paese Nuovu, la construction d'un grand parc paysager dans le secteur de Montesoro et les aménagements pour le Tour de France cycliste qui vont peser près d'1,6 million €. 

Un avenir incertain
Pour financer ces programmes, la ville dispose de 28,58 millions € de subventions et de 6,5 millions € de fonds propres. Elle devra donc faire face à un besoin de financement de 10 millions € qui sera comblé par un recours à l'emprunt équivalent à celui des années antérieures. "Le compte administratif 2012 devant normalement dégager un excédent de 2,5 millions €, le vrai besoin de financement s'élèvera à 7,5 millions €. C'est largement à la portée de la ville ", affirme Ange Rovere. L'encours de la dette atteint 31,14 millions €, soit 701 € par habitant contre 1085 € pour la moyenne nationale. L'annuité de la dette représente 3,5 millions €, soit 7% des recettes réelles de fonctionnement.
L'élu communiste conclut son exposé des orientations budgétaires en exprimant son inquiétude pour l'avenir. "On fait payer aux citoyens et aux villes les dégâts dont ils ne sont pas responsables, des dégâts commis par certaines formes de mondialisation, ce qui nous oblige à faire de la corde raide par rapport à des besoins sociaux qui ne cessent d'augmenter".

Une étrange impression
A sa suite, des élus de la majorité font, comme de coutume, l'apologie du futur budget. " Nous avons fait deux choix : la stabilité de l'imposition et la volonté de dégager une épargne nette positive ", précise Julien Morganti. Insistant sur "l'extrême clarté et la cohérence opérées par la municipalité", il met lourdement au défi l'opposition nationaliste de trouver quelque chose à redire et de le dire avec "le même souci de clarté et de cohérence". 
Ce qui lui vaut une réponse ironique de Gilles Simeoni. "Nous avons le plaisir de voir combien, encore une fois, la majorité municipale est unie sur tout ! Nous sommes en quelque sorte sommés de servir vos choix et vos décisions. Si toute votre inquiétude est là, nous vous répondrons !" Puis, le leader d'Inseme per Bastia enchaîne qu'il est "très difficile de pouvoir critiquer tel ou tel choix, le document ne nous en donne pas la possibilité matérielle. Nous sommes en présence d'une note technique. Il découle de sa lecture une étrange impression. Toutes les hausses sont imputables aux autres et les baisses ne sont pas de votre fait. On se demande quelles sont vos marges de manoeuvre et votre réelle maîtrise des finances de la municipalité ?".
 
Des visées électorales
Il en profite pour rappeler qu'il est d'autant plus difficile d'apprécier certains points qu'aucun élu de l'opposition n'est présent à la CAB (Communauté d'agglomération de Bastia), comme c'est ordinairement le cas dans les autres municipalités. "Au delà du déficit majeur de représentation démocratique, nous ne sommes pas informés de ce qui s'y décide. Vous nous aviez promis de le faire, mais la Commission d'information s'est réunie 1 fois en 4 ans, en 2008". Enfin, il s'interroge sur l'opportunisme de certaines décisions d'investissement, qu'il suspecte de visées électoralistes et fustige "la volonté d'engager très rapidement des chantiers dans tous les quartiers de la ville en prévision de la campagne électorale qui se profile". Le débat sur les orientations budgétaires, précédant celui du budget primitif, étant un débat sans vote, l'élu nationaliste renvoit ses critiques des premières au moment du vote du second.
 
Une réalité préoccupante
Les suspicions d'opportunisme électoral font réagir Ange Rovere qui explique que les projets visés "ne sont pas nés du jour au lendemain, mais sont des projets de longue haleine, parfois cachés, qui arrivent à maturité".
Même discours d'Emile Zuccarelli qui déclare que les dossiers "sont préparés à l'avance. Ces projets sont dans nos cartons depuis très longtemps".
Et de conclure : "Le désengagement de l'Etat est une réalité préoccupante. La suppression de la taxe professionnelle a été faite dans des conditions loufoques et insupportables. C'est une usine à gaz redoutable. C'est parce que nous arrivons à nous inscrire dans tous les programmes de co-financement de tous nos partenaires nationaux et européens que nous obtenons un volume de subventions nous permettant de faire ce que nous faisons". 
Le débat, plutôt atone, se clôt rapidement. Le vote sur le budget primitif, qui est un vote éminemment politique, devrait donner lieu, fin février, à des échanges plus vifs avec l'opposition. 
 
Puntettu et Vieux Port
La séance du Conseil municipal se poursuit avec l'épineux dossier du Puntettu. Malgré un nouveau baroud d'honneur d'Inseme per Bastia et l'appel de Gilles Simeoni à Jean-Baptiste Raffalli, délégué au patrimoine, la majorité vote, comme un seul homme, l'expropriation des derniers propriétaires et locataires récalcitrants et la demande d'ouverture d'enquête d'utilité publique. (Nous en reparlerons, plus en détail, dans une prochaine édition)
L'opposition nationaliste pose, également, une question orale sur la dégradation physique et sanitaire du Vieux Port et la dangerosité de certains sites, demandant "ce qu'une municipalité de gauche compte faire pour y remédier ?" Après avoir longuement évoqué les difficultés d'intervention, le maire de Bastia semble avoir entendu l'appel d'Inseme puisque, dés ce vendredi matin, les équipes municipales étaient à pied d'oeuvre sur les sites décriés.
N. M.
 
 



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