Conseil municipal Ajaccio : Le budget primitif 2014 adopté

Laurent Marcangeli, qui présidait cette 4^e séance, a remercié Stéphane Sbraggia, 1^er adjoint, ainsi que les personnels pour leur excellent travail. Il est revenu sur la situation financière de la commune, qu’il a qualifiée de contrainte, voire dégradée affichant néanmoins une forte volonté politique dans l’intérêt d’Ajaccio et de ses habitants.

Dépenses et recettes de fonctionnement

Stéphane Sbraggia a ensuite donné lecture du rapport de présentation du budget primitif 2014.

Il a commencé par rappeler les chiffres des grands équilibres budgétaires, insistant sur les grandes masses du budget principal qui se répartissent en deux sections :
-  La section d’investissement : 22. 181 millions d’euros (20,63 %)
-  La section de fonctionnement : 89. 280 millions d’euros (79,37 %)

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il a rappelé que la commune est confrontée à une contrainte de plus en plus forte sur ses recettes. Elles demeurent stables en valeur par rapport au budget primitif 2013. C’est la première fois qu’elles n’augmentent pas par rapport au Budget primitif depuis 2003. Elles s’établissent à 89 379 988. 00 euros.

Stéphane Sbraggia est alors entré dans le détail avec les recettes de fonctionnement par nature avec le chapitre 70 (produits des services et du domaine), le chapitre 73 (impôts et taxes), les contributions directes, les dotations versées par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, la péréquation horizontale FPIC et autres taxes directes et compensations fiscales, sans oublier des concours financiers de l’Etat, les subventions et la participation de fonctionnement, le chapitre 75 (produits de gestion courante) et les chapitres 013 (atténuation des charges, 76 (produits financiers), 77 (produits exceptionnels) et enfin les recettes de fonctionnement par fonctions.

Dégradation des épargnes

Stéphane Sbraggia est passé ensuite aux dépenses de fonctionnement avec les charges à caractère général, en détaillant les crédits consommés au sein de ce chapitre 011 et ses 10 fonctions, les frais de personnels (chapitre 012), les atténuations des produits (chapitre 014), les charges de gestion courante (chapitre 65), les charges financières (66), les charges exceptionnelles (67) et les dépenses de fonctionnement par fonction.

Le premier adjoint a évoqué les soldes intermédiaires de gestion et mis l’accent sur la très forte dégradation des épargnes de la ville : « Ils proviennent de trois facteurs :
- La hausse spectaculaire de frais de personnels, passant de 52 280 000 euros à 55 580 000 euros, soit 3 300 000 euros supplémentaires.
- La forte augmentation de l’annuité de la dette (2 620 000 euros supplémentaires)
-  La diminution des dotations de l’Etat (925 000 euros de moins)

La section d’investissement (22 181 300 euros) représente près de 20% du budget total.

Les ressources d’investissement s’élèvent à 18 146 347 euros.

Gestion de la dette
Au 1^er janvier 2014, la ville totalise 31 emprunts répartis en 7 établissements bancaires. L’encours total est de 69 385 858,24 euros, en progression de 4,80% par rapport au 1^er janvier 2013, soit une augmentation de 3,244 millions d’euros. La société de financement local qui a succédé à la banque Dexia devient le partenaire financier privilégié de la ville, suivi des institutionnels Caisse des Dépôts et Consignations et Caisse d’Epargne.

Pour 2014, le montant prévisionnel des flux de la dette est de 10 081 137,22 euros et sa répartition est la suivante : Montant du capital à rembourser : 6 275 948,87 et montant des intérêts à payer : 3 805 188,35 euros

Commentaire du 1^er adjoint : « La charte de bonne conduite vise à régir les rapports mutuels entre les collectivités locales et les établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits bancaires proposés.

Cette classification retient deux dimensions, à savoir le risque associé à l’indice allant de 1 à 6 et le risque lié à la structure classé de A à E. »

Paul-Antoine Luciani s’est adressé à l’Assemblée : « le budget que vous présentez correspond à l’hypothèse basse d’investissement que nous avions nous-mêmes prévue, en concurrence avec d’autres hypothèses plus ambitieuses, mais toujours en fonction des priorités que nous avons signalées mardi dernier. Monsieur le premier adjoint a même indiqué, je le cite, que « ce budget, nous l’avons en quelque sorte fait un peu ensemble ». Nous aurions, dans ces conditions, mauvaise grâce à nous y opposer. Nous nous contenterons de nous abstenir pour des raisons que tout le monde comprend. Il est impératif de prendre en compte les priorités fixées antérieurement et déjà financées par les partenaires de la commune ; d’autant que ces partenaires sont vigilants quant au respect des engagements pris par la collectivité. Vous avez, en juin, un rendez-vous avec tous les financeurs de l’ANRU, pour une revue de projet où le point sera fait très précisément sur l’état d’avancement du dossier et sur les prévisions de dépenses pour la période à venir. Une parfaite continuité s’impose donc dans la mise en œuvre de la convention signée en mars 2009 et pour laquelle nous avions signé un avenant autorisant un délai reportant de deux ans l’achèvement des travaux.  Cette remarque vaut pour toutes les opérations dont le calendrier de réalisation est pluriannuel. »
Paul-Antoine Luciani a également rappelé qu’en 2001, l’administration communale était équipée de 40 ordinateurs gérés par trois techniciens et qu’aujourd’hui, il y a 600 ordinateurs et 40 sites interconnectés et la gestion de ce parc est assurée par 14 personnes dont 4 ingénieurs. Les services techniques disposent aujourd’hui de 23 ingénieurs qui travaillent à la ville d’Ajaccio. Comment avancer sans ces nouvelles compétences réunies au sein de nos services ?
Vous disposez de trois rapports de la Chambre régionale des comptes (2000, 2007, 2013) couvrant une période significative de trois mandatures. Inscrivons dans le cahier des charges de ces études-diagnostics la référence obligatoire à ces trois rapports. Ils permettront à notre assemblée délibérante, non seulement de dresser un état des lieux à un moment donné, mais aussi de prendre la mesure des évolutions intervenues et des contextes dans lesquels elles se sont inscrites. La connaissance de chacun sera complétée, et le jugement de tous n’en sera que plus pertinent. »
De François Casasoprana : « Il s’agit du premier document que nous examinons pour lequel il convient de poser les jalons pour ce qui ressort de l’intérêt national. Cela mérite d’être amélioré. Il y a des éléments de continuité et vous n’avez pas tourné le dos à ce qui a été fait. Le budget qui vient d’être présenté est celui de la stabilité des recettes. Il faudra être attentif à notre niveau d’épargne nette. Y a-t-il un souci de ces comptes publics ? Nous avons ce souci de rétablir une certaine confiance. »
Paul di Giacomi et Charly Cervetti se sont également exprimés sur ce budget, ainsi que José Filippi qui a précisé que dans tous ces chiffres, l’ajaccien n’y comprenait plus rien : « Il faut tirer le frein de tous les côtés. Il y a la ville certes, mais aussi la CAPA. Aujourd’hui la ville a une capacité à espérer le soutient de l’Etat. Il faut procéder à un toilettage des finances, donc il faudra faire un choix. Les problèmes ne sont pas conjoncturels mais structurels. Les Ajacciens ont besoin de clarté. »
Marie-Antoinette Santoni-Brunelli a trouvé l’opposition peu emballée : « Nous non plus car nous avons un héritage. Nous ne pouvons plus nous endetter. L’emprunt est la seule façon d’investir, il doit compléter l’investissement. Les audits financiers le prouveront. »
Laurent Marcangeli, comme il l’avait annoncé lors de la dernière séance du conseil municipal a conclu « nous avons six ans pour redresser la barre. Les causes de ces dépenses du personnel étaient de 52% en 2003, elles sont aujourd’hui de 65%. La ville s’est repliée sur elle-même. Il nous faut donc travailler tous ensemble. Nous sommes dans un exercice contraint et devons avoir un regard attentif sur nos dépenses. Il faut respecter l’argent des ajacciens, programmer et planifier sur plusieurs années pour savoir où l’on va. Nous avons la ferme intention de prendre nos responsabilités et nous le ferons.»
Le maire a tenu a souligner la bonne tenue des débats. Il a rendu hommage aux sortants. 
J. F.