Le Sénat. Photo Wikidia
Ce mercredi soir, le Sénat examinait la "proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels". Et c'est avec un vote unanime que les sénateurs ont approuvé ce texte, marquant ainsi une nouvelle étape dans la lutte contre la criminalité organisée. Une deuxième victoire pour le collectif anti-mafia Massimu Susini qui fait suite à l'adoption de la proposition de loi par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023.
Dans un communiqué, le collectif rappelle que ce texte inclut plusieurs amendements qu'il avait proposés aux députés, notamment "la confiscation obligatoire des biens issus de l'infraction ou ayant servi à la commettre, ainsi que la possibilité de mettre à disposition les avoirs confisqués aux collectivités territoriales".
Pour eux, cette séquence parlementaire offre trois enseignements. Tout d'abord, leur collectif "s'est affirmé comme un acteur central dans l'élaboration des lois contre la criminalité organisée en France". Ensuite, la Corse "se positionne en avant-garde de cette lutte", avec le soutien de cinq parlementaires insulaires portant les propositions les plus ambitieuses dans les deux chambres. Enfin, cette mobilisation montre qu'il est possible de "constituer des fronts transpartisans unis contre la mafia, tant en Corse qu'à l'échelle nationale."
Bien que certains amendements n'aient pas été adoptés, le collectif reste confiant dans l'évolution des mentalités et dans la nécessité croissante de renforcer l'arsenal judiciaire contre le blanchiment.
Dans un communiqué, le collectif rappelle que ce texte inclut plusieurs amendements qu'il avait proposés aux députés, notamment "la confiscation obligatoire des biens issus de l'infraction ou ayant servi à la commettre, ainsi que la possibilité de mettre à disposition les avoirs confisqués aux collectivités territoriales".
Pour eux, cette séquence parlementaire offre trois enseignements. Tout d'abord, leur collectif "s'est affirmé comme un acteur central dans l'élaboration des lois contre la criminalité organisée en France". Ensuite, la Corse "se positionne en avant-garde de cette lutte", avec le soutien de cinq parlementaires insulaires portant les propositions les plus ambitieuses dans les deux chambres. Enfin, cette mobilisation montre qu'il est possible de "constituer des fronts transpartisans unis contre la mafia, tant en Corse qu'à l'échelle nationale."
Bien que certains amendements n'aient pas été adoptés, le collectif reste confiant dans l'évolution des mentalités et dans la nécessité croissante de renforcer l'arsenal judiciaire contre le blanchiment.
Laurent Marcangeli présentera dans les mois à venir un projet de renforcement du statut de collaborateur de justice, une revendication soutenue par le collectif qui contribuera à l'écriture du texte avec des "propositions".
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