Le communiqué de la Chambre régionale
Le périmètre géographique de la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) est inchangé depuis 2002 et les coopérations avec les intercommunalités voisines sont limitées. En l’absence d’un projet de territoire jusqu’en 2021, l’intégration intercommunale s’est construite sur la gestion des services publics de proximité plutôt que sur la conception de projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle du territoire, voire au-delà.
Les réalisations dans les domaines du développement économique et de l’aménagement de l’espace communautaire sont restreintes. L’établissement n’est pas doté des outils d’aménagement lui permettant d’envisager la cohérence à long terme des politiques publiques en matière de développement urbain et de tourisme. Dans la communauté d’agglomération la plus densément peuplée de l’île, le plan climat-air-énergie n’est toujours pas adopté alors que les questions environnementales et en lien avec l’énergie sont d’autant plus prégnantes dans les territoires insulaires.
Bien que ne recourant pas aux dispositifs prévus par la loi, la CAB exerce une forme de solidarité avec les communes. Elle gagnerait toutefois à élaborer un pacte financier et fiscal qui lui permettrait d’établir le bilan du territoire. La chambre observe que le partage des ressources et des moyens, qu’il est souhaitable de mettre en œuvre dans le cadre des dispositifs de mutualisation, est pour l’instant inexistant.
La situation financière de la CAB s’est améliorée en 2021 par la progression des ressources fiscales. Cependant, la soutenabilité d’un programme d’investissement ambitieux reste conditionnée par la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin d’accroître le niveau de l’autofinancement.
Enfin, la chambre appelle l’attention de l’établissement sur la situation financière de la société SEMAB, dont il est actionnaire. Les opérations de fin de contrat de concession de l’aménagement et de la commercialisation des terrains de la ZAE d’Erbajolo ne sont pas terminées depuis la fin de l’année 2021 et le risque final, que la CAB aurait à supporter, n’est pas évalué.
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Le rapport complet de la chambre régionale des comptes
Les réalisations dans les domaines du développement économique et de l’aménagement de l’espace communautaire sont restreintes. L’établissement n’est pas doté des outils d’aménagement lui permettant d’envisager la cohérence à long terme des politiques publiques en matière de développement urbain et de tourisme. Dans la communauté d’agglomération la plus densément peuplée de l’île, le plan climat-air-énergie n’est toujours pas adopté alors que les questions environnementales et en lien avec l’énergie sont d’autant plus prégnantes dans les territoires insulaires.
Bien que ne recourant pas aux dispositifs prévus par la loi, la CAB exerce une forme de solidarité avec les communes. Elle gagnerait toutefois à élaborer un pacte financier et fiscal qui lui permettrait d’établir le bilan du territoire. La chambre observe que le partage des ressources et des moyens, qu’il est souhaitable de mettre en œuvre dans le cadre des dispositifs de mutualisation, est pour l’instant inexistant.
La situation financière de la CAB s’est améliorée en 2021 par la progression des ressources fiscales. Cependant, la soutenabilité d’un programme d’investissement ambitieux reste conditionnée par la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin d’accroître le niveau de l’autofinancement.
Enfin, la chambre appelle l’attention de l’établissement sur la situation financière de la société SEMAB, dont il est actionnaire. Les opérations de fin de contrat de concession de l’aménagement et de la commercialisation des terrains de la ZAE d’Erbajolo ne sont pas terminées depuis la fin de l’année 2021 et le risque final, que la CAB aurait à supporter, n’est pas évalué.
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Le rapport complet de la chambre régionale des comptes
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