Le président de la com-com Francois-Marie Marchetti donnait lecture des décisions qu'il a été mené à prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, avant de passer la parole au 1er vice-président de la Communauté de Communes Calvi-Balagne qui, dans une avalanche de chiffres détaillait les comptes de gestion et comptes administratifs 2019 : budget général et budgets annexes des ordures ménagères et de la Zone Artisanale de Cantone.
De ces chiffres, on retiendra pour le Budget général
Section de fonctionnement
Dépenses : 8. 360. 893, 23€
Recettes : 7.534.048, 10€
Résultat de l'exercice : - 826.845, 13€
Résultats antérieurs reportés : + 1. 650.959, 36€
On notera que dans les principales dépenses de fonctionnement les charges de personnels s'élèvent à : 1.079.528, 01€ et que les reversements effectués au profit de l'État et des communes sont de l'ordre de : 4.248. 432, 90€.
Conformément à la réglementation, le président François- Marie Marchetti se retirait de la salle et David Calassa invitait l'assemblée à voter. Cette dernière approuvait à l'unanimité les comptes administratifs.
« Les 3 budgets présentés par David Calassa, 1er vice-président en charge des finances ont permis de mettre en relief tout les réalisations réalisées tant pour les ordures ménagères que dans le budget général » s'est réjouit François-Marie Marchetti
Présentation de Karine Cochet et Sarah-Serena Soussan
Le Conseil votait ensuite une subvention d'équilibre, comme l'y autorise la loi, au budget annexe des Ordures ménagères, à hauteur de 987.080, 56€.
Un dossier du traitement des Ordures Ménagères qui a fait longuement débat et pour lequel les inquiétudes étaient palpables.
Les délégués communautaires ont ensuite approuvé la création d'autorisation de programme et crédits de paiement.
« Une procédure financière qui permet d'une part, une planification pluriannuelle des fonds en offrant une meilleure visibilité financière et, d'autre part, de ne pas grever des crédits de paiement de l'exercice en cours » précisait le président.
Autre sujet abordé celui des indemnités du président et des vice-président.
Le conseil a décidé de fixer le taux des indemnités de fonction du président à 48,75% de l'indice brut terminal en vigueur et à celui de 20,63% pour les vice-présidents dans les mêmes conditions.
Auparavant, François-Marie Marchetti interrogeait l'assemblée sur les modalités de détermination des critères de pondération pour l'année 2020 concernant la dotation de solidarité communautaire qui a fait grincer des dents.
« La aussi, nous avons été contraint de réduire la voilure pour nous permettre de boucler le budget. L'enveloppe globale de cette reversion de dotation de solidarité qui était de l'ordre de 700 000€ a été réduite à 200. 000€ soit, 400.000€ de moins. Tout le monde est impacté mais plus particulièrement les 3 principales communes du bassin de vie de Calvi » déplore le président Marchetti.
Budget primitif 2020 adopté à l'unanimité
Enfin ce marathon budgétaire se poursuivait avec le vote du Budget primitif 2020 : budget général, budget annexes des Ordures Ménagères et de la ZA de Cantone.
La aussi, le vice-président en charge de la commission des finances détaillait point par point les différents chapitres et le président François Marie Marchetti restait à disposition pour apporter toutes les explications nécessaires.
Le budget général arrêté :
Dépenses en section de fonctionnement: 7.828.850, 38€
Dépenses en section d' investissement : 3.838.796, 38€
Recettes en section de fonctionnement : 7.828.850, 38€
Recettes en section d' investissement : 3.838.796, 38€
Concernant le budget annexe des Ordures Ménagères il a été arrêté comme suit :
Dépenses en section de fonctionnement: 5.935.215, 87€
Dépenses en section d' investissement : 1.804.396, 81€
Recettes en section de fonctionnement : 5.935.215, 87€
Recettes en section d' investissement : 1.804.396, 81€
Budget annexe de la ZA de Cantone :
Dépenses en section de fonctionnement: 3.692.264, 00€
Dépenses en section d' investissement : 3.592.264, 00€
Recettes en section de fonctionnement : 3.692.264, 00€
Recettes en section d' investissement : 3.592.264, 00€
La présentation de ce BP intervient tard dans l'année à cause du Coronavirus, ce qui implique de la prudence dans son fonctionnement.
« En raison de cette crise sanitaire nous affichons une baisse de l'ordre de 15%. Nous sommes dans une période de finances contraintes qui nous imposent de faire des économies » précisait le président de la Com Com.
L'État atteint de schizophrénie !
Lors des discussions, la baisse des dotations de l'État a été une nouvelle fois évoquée. Après la municipalité de Calvi qui avait traité l'État de « Pompier pyromane », à son tour la Communauté de Communes n'a pas été tendre avec l'État qu'il accuse d'être atteint de schizophrénie !
Le dossier du ramassage des Ordures ménagères avec notamment son coût a longuement été évoqué. Comme on le sait la Com Com Calvi Balagne est citée en exemple dans sa mise en place de réduction des déchets sans pour autant recevoir l'aide qu'elle serrait en droit d'attendre.
« Le coût des Ordures Ménagères nécessite un virement du budget général pour équilibrer. J'attends une grande solidarité de la Collectivité de Corse, tout en ayant conscience que celle-ci ne sera que temporaire, le temps que l'on mette en place le porte à porte sur l'ensemble du territoire et que l'on porte ainsi avec le Région le poids de ce coût du ramassage en porte à porte » a souligné François Marie Marchetti.
De son côté, Ange Santini, Maire de Calvi a invité la communauté de communes à réfléchir sur les produits de service jugés trop faibles, faisant allusion notamment à la redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La situation économique actuelle paraît toutefois difficile de revoir dans l'immédiat cette tarification, notamment en direction des entreprises fortement touchées par la crise sanitaire.
« Si des solutions ne sont pas trouvées c'est tout l'édifice qui va s'écrouler Il faut en prendre conscience. Il faut avoir des ressources au service que l'on rend » devait conclure le vice-président Santini.
Au cours de cette séance, François Marie Marchetti à invité la nouvelle DGA de la Com Com à se présenter, tout comme son adjointe.
Karine Cochet DGA a fait l'essentiel de sa carrière au Département de la Dordogne et a saisi l'opportunité qui se présentait à elle pour découvrir un autre univers de collectivité et bien évidemment l'île de beauté.
Son adjointe Sarah Serena Soussan n'a pas eu beaucoup de kilomètres à effectuer pour rejoindre la Com Com Calvi-Balagne puisque en effet elle était en poste à la Com Com voisine de l'Ile-Rousse – Balagne.
Enfin dernière annonce faite par le Président François-Marie Marchetti, celle concernant le projet du Centre Culturel ;
«Nous sommes désormais passé à la phase opérationnelle du projet avec la mise en ligne ce lundi 27 juillet du marché des travaux. L'ouverture des plis aura lieu en septembre prochain avant l'attribution du dit marché ».
La séance était levée à 21H40 !
Dans le détail
De ces chiffres, on retiendra pour le Budget général
Section de fonctionnement
Dépenses : 8. 360. 893, 23€
Recettes : 7.534.048, 10€
Résultat de l'exercice : - 826.845, 13€
Résultats antérieurs reportés : + 1. 650.959, 36€
On notera que dans les principales dépenses de fonctionnement les charges de personnels s'élèvent à : 1.079.528, 01€ et que les reversements effectués au profit de l'État et des communes sont de l'ordre de : 4.248. 432, 90€.
Recettes de fonctionnement :
Produits des services : 314.017, 74€
Recettes fiscales : 5.567.829, 88€
Les taux votés : CFE : 12,54%, Taxe d'habitation : 10,74%, taxe foncière des propriétés non bâties : 3, 21%
Dotations : 1. 294. 812, 86€.
Section d'investissement :
Dépenses : 954.524, 26€
Recettes : 1. 719.264, 81€
Résultat de l'exercice : + 764.740, 55€
Résultats antérieurs reportés : + 126.588, 98€
Restes à réaliser - dépenses : 646. 000, 00€
Restes à réaliser – recettes : 156.377, 00€
Résultat de la section d'investissement : + 401. 706, 53€
Principales dépenses d'investissement : immobilisations incorporelles : 345.894, 86€
Centre culturel
Immobilisations corporelles : 303.356, 27€; Aménagement complexe sportif, Natura 2000
Principales recettes d'investissement
Dotations, fonds divers et réserves : 314.105, 54€
Subventions d'investissement : 458.826, 92€
Aménagement complexe sportif : 231.569, 45€
Centre culturel : 235.017, 55€ (CDC).
Dette sur emprunt en cours de la Collectivité :
Montant initial : 1.679.000€ - capital restant dû au 31/12/2019 : 1.059.468, 98#
Montant initial : 330.000€ - capital restant dû au 31/12/2019 : 235. 017, 55€.
Budget annexe des Ordures ménagères :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 5.492.568, 23€
Recettes : 5. 501.069, 00€
Résultat de l'exercice : + 8.500, 77€
Résultats antérieurs reportés : + 495.56€
Résultat cumulé au 31 décembre 2019 : + 8996, 33€
Principales dépenses de fonctionnement
Produits des services : 980.168, 59€
Recettes fiscales : 3.504.963, 00€
Dotations et participations : 657.807, 46€
Section d'investissement :
Dépenses : 1. 241. 866, 31€
Recettes : 977.985, 73€
Résultat de l'exercice : - 263.880, 58€
Résultats antérieurs reportés : + 323.152, 77€
Reste à réaliser – dépenses : 406.700, 00€
Reste à réaliser – recettes ! 817.370, 00€
Résultat de la section d'investissement : + 469.942, 19€
Principales dépenses d'investissement
Immobilisations incorporelles : 9.807, 28€
immobilisations corporelles : 1 .032.453, 94€
Acquisition conteneurs, matériel de transport, installation de la citerne carburant, vidéo surveillance de PAV
Principales recettes d'investissement :
Dotations, Fonds divers et réserves : 239.393, 94€
Subvention d'investissement : 2801.026, 20€
Subvention BOM : 207.260€
Dette sur emprunt en cours de la Collectivité : Néant.
Enfin dernier budget examiné celui annexe de la ZA de Cantone :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1. 797.613, 70€
Recettes : 1. 797.613, 70€
Résultat de l'exercice : 0€
Résultats antérieurs reportés : 0€
Résultat cumulé au 31 décembre 2019 : 0€
Principales dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : 24.148, 17€
Charges financières : 3.000, 00€
Opération d'ordre de transferts entre section : 1.767.465, 53€
Opérations d'ordres à l'intérieur de la section : 3.000.00€
Section d'investissement
Dépenses : 1.794.613, 70€
Recettes : 2.767.465, 53€
Résultat de l'exercice : + 972.851, 83€
Résultats antérieurs reportés : - 1.545.192, 74€
Résultat de la section d'investissement : - 572.340, 91€
Principales dépenses d'investissement :
Opération d'ordres stocks et en cours : 1.794.613, 70€
Principales recettes d'investissement :
Emprunts et dettes assimilées : 1.000.000€
Opérations d'ordres de transferts entre sections : 1.767.165, 53€
Dette sur emprunt en cours de la Collectivité :
Montant initial : 1.000.000€ - prêt relais.
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