L'île de Cavallo, dans les bouches de Bonifacio.
Une enquête préliminaire a été ouverte contre X, "notamment pour concussion", après ce signalement de la chambre régionale des comptes en septembre 2023, a précisé le procureur de la République de Bastia, Jean-Philippe Navarre. La concussion est le fait, par une personne chargée d'une mission de service public, de ne pas toucher une somme (impôt, taxe, etc.), en violation des textes légaux, ou de percevoir une somme indue.
Dans un rapport publié le 15 janvier 2024, la chambre régionale des comptes de Corse s'est penchée sur l'achat par préemption par la Collectivité de Corse d'une parcelle de 3,3 hectares, en novembre 2018, "pour un montant non négocié de deux millions d'euros" sur l'île de Cavallo, rattachée à la commune de Bonifacio. La chambre reproche à la Collectivité de Corse d'avoir acheté cette parcelle sans avoir eu "l'ensemble des informations juridiques", en l'occurrence "la présence d'un restaurant en activité sur le site".
Ainsi, "un bail commercial lui interdit de disposer du terrain jusqu'au 31 décembre 2026", empêchant tout "aménagement en vue de son ouverture au public", regrette-t-elle, pointant également des constructions sur la parcelle "sans autorisation d'urbanisme après que la Collectivité est devenue propriétaire du terrain".
De même, la Collectivité a décidé "de ne recouvrer aucun (des) loyers annuels dus par son locataire", signale également la Chambre, soit un manque à gagner de "20.000 euros par an". L'institution a également refusé de s'acquitter des charges de copropriété concernant la parcelle, de 11.000 euros par an, charges payées par le locataire, précise la Chambre.
En réponse à la chambre, le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, a assuré avoir voulu, avec cette préemption, "permettre à l'ensemble des pouvoirs publics de rétablir l'état de droit sur l'île de Cavallo, symbole et archétype de la spéculation foncière et immobilière (...) et des transactions financières occultes pendant des décennies". "Il en est de même du refus d'encaisser les loyers ou de régler les charges de copropriété du syndicat des copropriétaires", qui "participe par son fonctionnement" à "la privatisation des plages de l'île", a-t-il ajouté.
Dans un rapport publié le 15 janvier 2024, la chambre régionale des comptes de Corse s'est penchée sur l'achat par préemption par la Collectivité de Corse d'une parcelle de 3,3 hectares, en novembre 2018, "pour un montant non négocié de deux millions d'euros" sur l'île de Cavallo, rattachée à la commune de Bonifacio. La chambre reproche à la Collectivité de Corse d'avoir acheté cette parcelle sans avoir eu "l'ensemble des informations juridiques", en l'occurrence "la présence d'un restaurant en activité sur le site".
Ainsi, "un bail commercial lui interdit de disposer du terrain jusqu'au 31 décembre 2026", empêchant tout "aménagement en vue de son ouverture au public", regrette-t-elle, pointant également des constructions sur la parcelle "sans autorisation d'urbanisme après que la Collectivité est devenue propriétaire du terrain".
De même, la Collectivité a décidé "de ne recouvrer aucun (des) loyers annuels dus par son locataire", signale également la Chambre, soit un manque à gagner de "20.000 euros par an". L'institution a également refusé de s'acquitter des charges de copropriété concernant la parcelle, de 11.000 euros par an, charges payées par le locataire, précise la Chambre.
En réponse à la chambre, le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, a assuré avoir voulu, avec cette préemption, "permettre à l'ensemble des pouvoirs publics de rétablir l'état de droit sur l'île de Cavallo, symbole et archétype de la spéculation foncière et immobilière (...) et des transactions financières occultes pendant des décennies". "Il en est de même du refus d'encaisser les loyers ou de régler les charges de copropriété du syndicat des copropriétaires", qui "participe par son fonctionnement" à "la privatisation des plages de l'île", a-t-il ajouté.
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