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Autonomie : un projet constitutionnel présenté aux élus corses à Paris


CNI avec AFP le Lundi 26 Février 2024 à 20:57

Une dizaine d'élus corses sont arrivés lundi soir au ministère de l'Intérieur pour un dîner au cours duquel Gérald Darmanin doit présenter un projet de texte constitutionnel permettant "l'autonomie" de la Corse.



Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin à table avec les élus insulaires.(STEPHANE DE SAKUTIN/AFP
Le ministre français de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Gerald Darmanin à table avec les élus insulaires.(STEPHANE DE SAKUTIN/AFP
Cette délégation est emmenée par Gilles Simeoni et Marie-Antoinette Maupertuis, respectivement président du conseil exécutif et présidente de l'assemblée de Corse.
Le président Emmanuel Macron avait donné six mois - soit jusqu'à la fin mars - aux groupes politiques insulaires, des indépendantistes à la droite, pour parvenir à un "accord" avec le gouvernement sur un "texte constitutionnel et organique" qui donnerait à la Corse "une autonomie dans la République", lors d'une visite en Corse le 28 septembre dernier.
A près d'un mois de l'échance,  Gérald Darmanin va "présenter des écritures constitutionnelles conformes au cadrage qu'avait fait le président de la République", a confié une source dans l'entourage du ministre de l'Intérieur.
La rencontre intervient alors que vingt élus corses de différentes tendances politiques ont signé tard vendredi soir à Ajaccio une déclaration politique solennelle destinée à Gérald Darmanin. Le texte comprend plusieurs propositions, bien que les élus ne soient pas parvenus à se mettre d'accord sur un projet d'autonomie pour l'île.
L'une des propositions, adoptée à l'unanimité, demande notamment "la reconnaissance constitutionnelle d'une +communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle, ayant développé au fil des siècles un lien fort et singulier avec sa terre: l'île de Corse+": un moyen de permettre l'ajout dans la loi organique de mesures spécifiques concernant les politiques relatives au statut de la langue, au statut de résident et à la fiscalité antispéculative.
Les élus demandent également "la constitutionnalisation du lien à la terre et de l'accès équitable à la propriété foncière et immobilière", ce qui permettrait de conditionner l'accès à la propriété sur l'île à une qualité de résident depuis une durée déterminée.
La délégation veut également un "statut de la langue corse et la mise en œuvre d'un bilinguisme réel et vivant", mais aussi "le principe de l'autonomie fiscale."
Toutefois, la "consécration et la mise en œuvre d'un pouvoir normatif de nature législative" divisent les élus corses suivant leurs tendances.
"Il ne peut y avoir autonomie sans pouvoir législatif. C'est un corollaire", a jugé Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif de Corse, dans une interview à La Tribune Dimanche.
Mi-février, Gérald Darmanin n'évoquait que la possible attribution d'une "capacité normative" pour l'Assemblée de Corse.

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