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Assemblée : L’opposition appelle à une maitrise budgétaire


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 5 Juin 2014 à 22:19 | Modifié le Dimanche 8 Juin 2014 - 00:15


Fastidieux débat sur le compte administratif 2013 dans un hémicycle clairsemé. Longue explication de texte et digressions récurrentes du président de l’Exécutif et rude montée au créneau de l’opposition de droite et des Nationalistes modérés devant l’inquiétante flambée des dépenses de fonctionnement. Même Corse Social Démocrate appelle à une maîtrise budgétaire. Le compte a été voté avec les voix de gauche et la non participation de Corsica Libera. Femu a Corsica, U Rinnovu et la droite ont voté contre.


Assemblée : L’opposition appelle à une maitrise budgétaire
« Le compte administratif 2013 retrace les difficultés d’être ordonnateur par les temps qui courent.» C’est par ces mots désabusés que le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, a ouvert le débat sur le compte administratif pour l’exercice 2013. Ce document comptable, qui permet de faire le constat sur une année de la politique menée par l'Exécutif, est, de ce fait, plus important que le budget primitif pour mettre en exergue les faiblesses de gestion et dégager les tendances. Au-delà de l’évaluation rituelle, l’exercice est éminemment politique, comme le déclare, d'emblée, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, élue du groupe Rassembler pour la Corse : « C’est le dossier fondamental sur un an, celui qui qualifie le travail de l’Exécutif. Il est plus important que le budget ». Etienne Bastelica, président du Front de gauche, confirme : « C’est le moment de vérité ».
 
Un résultat conforme
Malgré des chiffres qui reflètent l’austérité ambiante, Paul Giacobbi affiche une certaine satisfaction et se félicite que le résultat de fonctionnement soit conforme aux prévisions. « Le taux d’exécution est très élevé en fonctionnement, ce qui est habituel. Il est élevé en investissement, ce qui est plus rare. Le ratio de temps de remboursement est de 4,31 ans, soit un an de plus qu’en 2008 avec les emprunts toxiques en plus. » Il se réjouit d’avoir réussi à maintenir un niveau d’investissement relativement élevé autour de 180 millions €. Nonobstant ce satisfecit, le constat global est alarmant avec la dégradation des soldes de gestion, de l’épargne brute en baisse de 20% et de la capacité de désendettement, à laquelle se joint la flambée des dépenses de fonctionnement. Notant « le retard considérable à l’allumage des recettes sectorielles », le président de l’Exécutif remarque : « Faire rentrer des sous est un exercice parfois très difficile ». Et prévient : « Peut-on continuer encore longtemps sur la corde raide ou du moins sur un exercice tendu ? Il faudra faire l’effort de continuer à investir même sans avoir les ressources nécessaires ».
 
Un sombre bilan
Comme d’habitude, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli tire la 1ère et l’une des plus féroces charges en dressant un sombre bilan de quatre ans de mandature. « Depuis quatre ans, on a passé beaucoup de temps sur les débats d’idées alors que l’état des finances est catastrophique. Ce 4ème compte administratif s’inscrit dans une stratégie inquiétante axée sur les dépenses de fonctionnement et une spirale de dégradation financière amorcée depuis le début de cette mandature. » Elle dénonce « des investissements en berne : 224 millions € en 2009 contre 180 millions € en 2013, soit une diminution de 20% » et « 27% de plus en dépenses de fonctionnement, soit 190 postes de plus ». Elle s’interroge : « Quelles sont les hausses de compétences qui justifient ces postes ? Comment allez-vous faire pour, avec les mêmes ressources, maintenir ce niveau de dépenses de fonctionnement ? ». Avant d’asséner : « Vous avez réussi, en 4 ans, à dégrader notre capacité d’autofinancement, à privilégier le fonctionnement à l’investissement et à détériorer le capital de désendettement de la CTC. Il va vous être très difficile de redresser la barre ! ».
 
Des marges érodées
Embrayant Jean Biancucci, élu de Femu a Corsica, enfonce le clou en stigmatisant l’autisme de l’Exécutif devant les appels à la prudence financière réitérés par son groupe depuis le début de la mandature et jamais écoutés. « La tendance structurelle, que nous évoquions dès 2010 et qui se dégageait déjà depuis plusieurs exercices, perdure et place la CTC dans une situation financière de plus en plus délicate, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la trésorerie disponible ». Il démontre méthodiquement l’érosion significative des marges de manœuvres financières et surtout la hausse des dépenses de fonctionnement nettement supérieure à celle des recettes. « Sur la période 2008 /2013, les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de + 4,26 %, les recettes réelles n’évoluent que de 2,45 %. Nous ne sommes plus en mesure de rattraper l’effet ciseau de 2009. Les frais de personnels ont augmenté de 5 %. La CTC ne pourra pas supporter plus longtemps une telle progression. Le poids des agences et offices représente 56%, avec un accroissement des frais personnel et des frais financiers qui ne peut que s’aggraver dans les années à venir. Ce sont autant d’éléments qui renforcent nos inquiétudes sur la situation financière actuelle et à venir ».
 
Des fonds très faibles
Pour le conseiller nationaliste, le fonds de roulement de l’exercice 2013 est « le plus faible que la CTC ait eu à connaître. Ceci explique les graves difficultés auxquelles nous devons faire face pour honorer nos dettes auprès des nos différents créanciers ». Autre souci : la croissance de 6% de l’encours de dette. « Le niveau élevé de l’endettement par habitant et les lourdes incertitudes, qui pèsent sur la sécurisation des emprunts toxiques, sont de nature à nous alerter sur l’impérieuse nécessité de renforcer notre capacité d’épargne, même si cela constitue une gageure eu égard à la rigidité structurelle que nous venons d’évoquer ». Dénonçant « certains choix politiques inappropriés », il demande, avec insistance, la réactualisation de l’analyse financière prospective de la CTC.
 
Deux agressions
Pour Paul-Félix Benedetti, leader d’U Rinnovu, « l’important est de connaître notre capacité à continuer des actions nouvelles et innovantes en dehors des politiques imposées ». Il s’insurge, lui aussi, contre « l’érosion dramatique » de cette capacité, « plus de 20% » en l’espace d’un an, due à deux actions étatiques qu’il qualifie « d’agression contre la Corse ». En ligne de mire, la baisse de 7 millions € de dotation financière : « au nom de la solidarité nationale, la Corse a été 5 fois plus taxée, à structure égale, que les autres régions françaises ». Et, « plus sournois », la modification du régime de la TVA nationale se traduit par une hausse de taxation de 25% pour l’île contre 2% pour le continent. Il demande aux élus de « répondre solidairement et collectivement » et au député Giacobbi « d’intervenir auprès de l’Etat » pour rétablir une certaine équité.
Gilles Simeoni, élu de Femu a Corsica, s’était, déjà, saisi de la question en déposant une motion prioritaire demandant un correctif à ce montant disproportionné exigé à l’île. L’Exécutif a préféré renvoyer le sujet en Commission des finances. Le leader nationaliste modéré envisage, donc, de saisir directement les députés insulaires.
 
Une gestion responsable
La gauche monte au créneau pour défendre le bilan de la mandature. Pascaline Castellani, présidente du groupe La Gauche Républicaine juge, au contraire, que le compte administratif témoigne d’un bon bilan eu égard au contexte général de crise et de baisse des dotations publiques. « Il témoigne du souci de l’Exécutif de préserver la capacité d’investissement. C’est l’attitude responsable que nos concitoyens attendent de nous ».
A sa suite, Etienne Bastelica rempile : « Ce qui a été annoncé a été fait dans une proportion satisfaisante ». Reconnaissant qu’« il convient d’être vigilant sur l’augmentation des dépenses de personnels », il milite pour la maîtrise de ces dépenses, avec un bémol : « La CTC ne doit, en aucun cas, se priver, dans la mesure de ses moyens, de recruter des agents ». L’élu du Front de gauche désigne le coupable : « L’austérité, qu’elle soit française ou européenne, nous mène droit dans le mur ! ».
 
Rationner les dépenses
La hausse des dépenses de fonctionnement préoccupe également le président de la Commission des finances et président du groupe Corse Social Démocrate, Antoine Orsini pour qui « la maîtrise du budget est une impérieuse nécessité ». Pour lui, une seule solution : « La rationalisation des dépenses qui pourrait se traduire dans certains domaines par un rationnement en faisant des choix, c’est à dire un tri entre les dépenses plus ou moins utiles ». Il prône de recentrer les moyens sur les compétences propres de la CTC et de privilégier des politiques publiques plus efficaces et plus efficientes. « A chaque euro dépensé, nous devons vérifier ce qu’il produit en termes de développement économique et social en mettant en place un outil d’évaluation de nos politiques ». Il présentera, à la session de juillet, un rapport sur le sujet. « Il faut entamer un travail de prospective financière sur 3 ou 4 ans de manière à établir notre marge de manœuvre et notre ligne de conduite ».
 
21 voix contre
Proposition agréée par Paul Giacobbi qui estime la situation actuelle « pas si mauvaise ». Il annonce, pour les années à-venir, « une période financière très délicate. Nous serons amenés à diminuer notre investissement dans les années 2020. Entre temps, nous devrons jouer assez serré pour assurer un certain niveau d’investissement ».
L’adoption du compte administratif n’a réservé aucune surprise. Comme d’habitude, les 11 élus de Femu a Corsica, l’élu d’U Rinnovu et 9 élus de droite ont voté contre. Anne-Marie Natali, Antoine Sindali et Ange Santini étaient absents au moment du vote. Corsica Libera s’est abstenu.
 
N.M



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