Monsieur le Président,
Je me permets de venir vers vous dans l’affaire en référence.
J’ai appris, à la lecture de la presse, que votre délégation a décidé d’interjeter appel du jugement annulant le plan local d’urbanisme de la ville d’Aiacciu rendu par leTribunal Administratif de Bastia le 16 décembre 2014.
Vous avez également déposé une requête en suspension de l’exécution provisoire de cette décision devant la juridiction administrative du second degré.
En l’état, il conviendrait du point de vue des candidats de la liste Femu Aiacciu, que j’ai l’honneur de conduire, que vous saisissiez les services techniques de la ville afin de recenser les projets immobiliers et d’infrastructures qui ne sont pas conformes aux dispositions du plan d’occupation des sols aujourd’hui applicable mais conformes à celles du P.L.U invalidé.
Ce recensement permettrait ainsi, en épargnant un temps précieux, de guider les priorités des éventuelles mises en révision partielles du P.O.S pour ne pas pénaliser davantage le développement de notre cité
En espérant que cette proposition recevra votre approbation et dans l’attente,
Je vous prie d’agréer…
Je me permets de venir vers vous dans l’affaire en référence.
J’ai appris, à la lecture de la presse, que votre délégation a décidé d’interjeter appel du jugement annulant le plan local d’urbanisme de la ville d’Aiacciu rendu par leTribunal Administratif de Bastia le 16 décembre 2014.
Vous avez également déposé une requête en suspension de l’exécution provisoire de cette décision devant la juridiction administrative du second degré.
En l’état, il conviendrait du point de vue des candidats de la liste Femu Aiacciu, que j’ai l’honneur de conduire, que vous saisissiez les services techniques de la ville afin de recenser les projets immobiliers et d’infrastructures qui ne sont pas conformes aux dispositions du plan d’occupation des sols aujourd’hui applicable mais conformes à celles du P.L.U invalidé.
Ce recensement permettrait ainsi, en épargnant un temps précieux, de guider les priorités des éventuelles mises en révision partielles du P.O.S pour ne pas pénaliser davantage le développement de notre cité
En espérant que cette proposition recevra votre approbation et dans l’attente,
Je vous prie d’agréer…
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