« Au terme de l’enquête et des explications apportées par l’intéressé cette mesure a été levé et celui-ci a été laissé libre de toute charge », a ajouté le procureur de la République de Bastia à la mi-journée.
De son côté, l’avocat de Stéphane Sbraggia, Me Stéphane Nesa, précisait ce mercredi matin que Stéphane Sbraggia a été entendu dans le cadre d’un rendez-vous convenu afin de « répondre aux questions que les enquêteurs avaient à lui poser ».
Dans l'après-midi, par le biais d'un communiqué, le cabinet du maire d'Ajaccio a affirmé que « Stéphane Sbraggia est désormais confiant quant au classement sans suite de ce dossier». « Il se félicite de cette décision qui n’est autre que la traduction logique du Code du Travail. La loi s’avère en effet très explicite sur le cadre juridique spécifique appliqué aux dirigeants. Un cadre auquel il se conforme depuis toujours. Stéphane Sbraggia souligne le sérieux du travail des enquêteurs et rappelle son attachement au respect des institutions », a précisé le cabinet du maire en posant : « Cet épisode judiciaire n’entame en rien sa détermination à servir Ajaccio et son agglomération, en responsabilité et en toute transparence ».
En janvier dernier, plusieurs perquisitions avaient été menées à Ajaccio, notamment au domicile de Stéphane Sbraggia, « ainsi que dans les locaux de la mairie, de la CAPA (communauté d'agglomération du pays ajaccien) et de l'association HD2A (Handicap Dépendance Corse-du-Sud) » dont il est présenté comme le directeur sur le site internet de la collectivité de Corse. À l’époque, le procureur de la République de Bastia avaint indiqué que ces perquisitions étaient menées « dans le cadre de deux enquêtes préliminaires conduites par le parquet de Bastia et confiées au service de police judiciaire d’Ajaccio », dont l’une ouverte pour les chefs « d’abus de confiance et de recel d’abus de confiance sur le fondement d’un signalement du préfet de la Corse-du-Sud relatif aux conditions du cumul des activités et des rémunérations du maire d’Ajaccio ».
De son côté, l’avocat de Stéphane Sbraggia, Me Stéphane Nesa, précisait ce mercredi matin que Stéphane Sbraggia a été entendu dans le cadre d’un rendez-vous convenu afin de « répondre aux questions que les enquêteurs avaient à lui poser ».
Dans l'après-midi, par le biais d'un communiqué, le cabinet du maire d'Ajaccio a affirmé que « Stéphane Sbraggia est désormais confiant quant au classement sans suite de ce dossier». « Il se félicite de cette décision qui n’est autre que la traduction logique du Code du Travail. La loi s’avère en effet très explicite sur le cadre juridique spécifique appliqué aux dirigeants. Un cadre auquel il se conforme depuis toujours. Stéphane Sbraggia souligne le sérieux du travail des enquêteurs et rappelle son attachement au respect des institutions », a précisé le cabinet du maire en posant : « Cet épisode judiciaire n’entame en rien sa détermination à servir Ajaccio et son agglomération, en responsabilité et en toute transparence ».
En janvier dernier, plusieurs perquisitions avaient été menées à Ajaccio, notamment au domicile de Stéphane Sbraggia, « ainsi que dans les locaux de la mairie, de la CAPA (communauté d'agglomération du pays ajaccien) et de l'association HD2A (Handicap Dépendance Corse-du-Sud) » dont il est présenté comme le directeur sur le site internet de la collectivité de Corse. À l’époque, le procureur de la République de Bastia avaint indiqué que ces perquisitions étaient menées « dans le cadre de deux enquêtes préliminaires conduites par le parquet de Bastia et confiées au service de police judiciaire d’Ajaccio », dont l’une ouverte pour les chefs « d’abus de confiance et de recel d’abus de confiance sur le fondement d’un signalement du préfet de la Corse-du-Sud relatif aux conditions du cumul des activités et des rémunérations du maire d’Ajaccio ».
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