A Pietrosella, la municipalité veut surtaxer les résidences secondaires

"Notre action est volontariste : on souhaite que l'État sorte le décret d'application tel qu'il s'y est engagé lors de la Loi de finances 2023." La délibération du conseil municipal de Pietrosella, lors de la séance du 17 février dernier, est un moyen pour le maire d'envoyer un signal au gouvernement. En choisissant une surtaxation des résidences secondaires à hauteur de 60%, la plus haute tarification possible, la commune espère que l'État n'abandonnera pas la mesure envisagée d'un élargissement à près de 4000 communes - principalement touristiques, de bord de mer ou montagne - de cette possibilité de surtaxation de 5% à 60%. 

Réservée jusqu'ici aux communes "appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements", la mesure pourrait voir son élargissement par décret reporté au printemps 2023, pour une mise en place à partir de 2024.

"Si ce n'est qu'un décalage dans le temps, c'est un moindre mal, explique Jean-Baptiste Luccioni. Mais des quelques retours que j'ai eu du national, il y aurait une réflexion pour savoir qui doit percevoir cette taxation : les communes ou des collectivités plus importantes (intercommunalités, Région). Sauf que la difficulté est sur le territoire des communes en tension, pas sur des collectivités plus importantes !"

La commune souhaite donc que la manne financière de cette taxation des résidences secondaires lui revienne. A Pietrosella, 60% du parc immobilier est constitué de résidences secondaires, pour seulement 40% de résidences principales. "L'objectif étant d'arriver à 50/50 dans les dix ou douze ans qui viennent, souhaite Jean-Baptiste Luccioni. Cette recette nouvelle, qui viendrait de la surtaxation, permettrait de faire fonctionner l'acquisition de terrain et l'achat de logements pour une mise en location à moindre prix avec l'Organisme Foncier Solidaire, qui va être créé cette année."

Les difficultés d'accès au logement sont en effet prégnantes dans la commune, à l'image de nombreux autres villages insulaires. Les loyers et prix d'acquisition élevés rendent l'accession au logement impossible pour une grande majorité de Corses qui souhaiteraient s'y installer. "Le grand nombre de résidences secondaires induit aussi des investissements plus forts de voirie ou de réseau par exemple, qui ne sont supportés toute l'année que par les résidents principaux, s'indigne le maire. Nous avons besoin de ce moyen de rééquilibrer cette contribution et de faire en sorte que les gens en résidence secondaire participent au développement du territoire où ils vivent."

Par son geste, la commune espère que le message remonte jusqu'au gouvernement, notamment via l'Association nationale des élus du littoral. Son président, le Sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin, a affirmé qu'il souhaitait voir ce décret arriver au plus vite. De quoi donner de la suite dans les idées à Pietrosella.