A Ajaccio, les bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse alertent : "La profession d’avocat peut être menacée"

Une fois par mois, les 15 bâtonniers de la région Grand Sud-Est et de la Corse (COBSECO) se réunissent afin de discuter des questions qui occupent l’actualité de la profession d’avocat. « Au travers des partages d’expériences, nous pouvons essayer de tirer des idées communes pour les faire remonter à nos instances nationales pour qu’ils puissent porter notre voix au plus haut auprès de la Chancellerie et du Garde des Sceaux. » explique Priscillia Botrel, bâtonnier du barreau des Hautes Alples et ancienne présidente de la Conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud Est et de la Corse.

Ce samedi 11 mai, à l’hôtel du Week-end à Ajaccio, la question centrale qui occupait le débat était celle du Legal Privilege. Ce texte, porté par le député Renaissance Jean Terlier, entend offrir aux juristes d’entreprise la confidentialité de leurs avis sous certaines conditions, dont le fait qu’ils doivent au moins être diplômés d’un master de droit et avoir suivi une formation éthique. Après avoir été voté au Sénat le 14 février dernier, le texte a été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, le 30 avril dernier. Ce qui génère une inquiétude chez les avocats.
Selon eux, ces juristes d’entreprise bénéficieraient de droits similaires aux avocats, puisque leurs correspondances, avis et consultations juridiques au bénéfice de leur employeur seraient couverts par une confidentialité qui serait peu ou prou comparable au secret professionnel de l’avocat. « Nous nous sommes exprimés contre cette proposition de loi, mais nous n’avons pas été entendus », regrette Marie Colombani, Bâtonnière du barreau d’Ajaccio. Et de poursuivre : « La loi du légal privilège est une atteinte à la profession du métier d’avocat puisqu’elle porte atteinte à l’un de ses fondements essentiels, au socle de la relation de confiance entre l’avocat et le client, qui est le secret professionnel. À partir du moment où une profession de loi met à mal et porte atteinte à ce secret professionnel, dont nous sommes les seuls garants, notre profession est menacée. Nous réfléchissons donc à la protéger. La COBSECO reste particulièrement vigilante sur la suite du circuit législatif puisque le vote définitif aura lieu prochainement à l’assemblée. »

En parallèle, les bâtonniers ont abordé la problématique de l’accueil des jeunes avocats, la représentativité des barreaux au niveau territorial, ou encore la question de la parité hommes-femmes dans les fonctions électives : « Nous avons amorcé des pistes de réflexion qui présagent de débats futurs et d’un travail plus fourni. » conclut Marie Colombani.