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Tags (2) : Droits de donation

Droit de propriété : Me Alain Spadoni interpelle Marylise Lebranchu

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10/06/2014 Charles Monti | L'actu régionale

Me Alain Spadoni, Président du Conseil Régional Des Notaires de Corse, et membre du collectif de la société civile qui s'est créé au lendemain de l'abrogation de la Loi des finances qui prorogeait la neutralisation fiscale sur la transmission du patrimoine en région Corse, repart à la charge. Dans...

Droits de donation : La vaine charge de Camille de Rocca Serra

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05/12/2013 Charles Monti | Corse

Lors de l’examen du Budget 2014, les 4 députés insulaires, Camille de Rocca Serra, Paul Giacobbi, Sauveur Grandolfi-Scheit et Laurent Marcangeli, ainsi que François Pupponi, député-maire de Sarcelles, avaient déposé des amendements sur les droits de succession par décès. Adoptés, ils ont établi...

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