Tribunal de commerce de Bastia : renouvellement partiel
09/12/2021
Le 1er tour de l'élection des juges du tribunal de commerce de Bastia s'est déroulé le jeudi 2 décembre 2021. Le nombre de suffrages exprimés n’ayant pas atteint le quart des électeurs inscrits, un second tour est organisé.
Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Bastia est convoqué pour un second tour le mercredi 15 décembre 2021. Le dépouillement aura lieu à 14h30 au Tribunal de Commerce de Bastia à la chambre du conseil, Palais de Justice de Bastia. Les enveloppes d’acheminement des votes sont à adresser, sous pli fermé, à la Préfecture de la Haute- Corse - Bureau des élections. Elles doivent parvenir au plus tard le mardi 14 décembre 2021, à 18 heures.
