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Tout ce qui change le 1er janvier 2022


La rédaction le Jeudi 30 Décembre 2021 à 18:39

Chaque passage à la nouvelle année est synonyme de nouvelles règles ou de modifications qui impacteront forcément notre quotidien. Tour d'horizon de ce qui changera en 2022.



Image par Tumisu de Pixabay
Image par Tumisu de Pixabay
Suite à l’accélération de l’inflation en novembre (2,8 % sur un an), le Smic mensuel passera automatiquement à 1 603 euros brut pour 35 heures hebdomadaires le 1er janvier, soit une hausse de 14 euros par rapport au 1er octobre., lors de sa dernière augmentation. Le salarié touchera 1 269 euros net par mois, soit 38 euros de plus. Le taux horaire brut sera lui à 10,57 euros. Il n’y aura pas de coup de pouce supplémentaire du gouvernement.

PENSIONS ET RETRAITES
Revalorisation des pensions de retraite de 1,1 %

Les pensions de retraite seront également revalorisées de 1,1 %. Cela «  concernera toutes les retraites de base à l’exception de celles des avocats. Elle s’appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants », dit service-public.fr

VIE QUOTIDIENNE
Augmentation du prix des timbres

Le prix des timbres va encore augmenter au 1er janvier. Le prix du timbre vert, pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine, passera de 1,08 à 1,16 euro, tandis que celui du timbre rouge, pour une lettre prioritaire, grimpera plus fortement de 1,28 à 1,43 euro.

Nouvel allégement de la taxe d’habitation
En 2022, c’est la dernière étape de l’allégement de la taxe d’habitation avant sa suppression complète en 2023. «  Les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % de cette taxe sur leur résidence principale, quels que soient leurs revenus », précise le site des impôts.
Si vous faites partie des ménages qui devront encore payer une taxe d’habitation et que vous avez opté pour une mensualisation, vous verrez la différence sur vos prélèvements dès le mois de janvier.

Le don aux associations
Le relèvement du plafond de l’avantage fiscal à 750 euros pour les dons aux associations aidant les personnes en difficulté a été prorogé, jusqu’au 31 décembre 2023. La réduction d’impôt dite Coluche permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 75 % dans la limite de 552 euros. Durant la crise, le plafond avait été rehaussé à 1 000 euros. Cette même limite est conservée pendant deux ans encore. La réduction d’impôt maximale s’élève donc à 750 euros.


Le pass culture étendu
À compter du 1er janvier 2022, le Pass culture sera étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet d’accéder à un crédit de 20 euros pour ceux âgés de 15 ans et de 30 euros pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans. Pour activer votre Pass, rendez-vous sur l’application dédiée, et remplissez le dossier d’inscription. Vous pourrez régler des offres diverses : places de cinémas, expositions, services de streaming, etc.
 

Eau potable gratuite dans les bars et restaurants
À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public devront être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public. «  Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite » et l’eau doit être fraîche ou tempérée.


Déposer sa demande de permis de construire en ligne
À partir du 1er janvier 2022, «  un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme ». Par ailleurs, les communes «  de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée ».

La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques
La garantie légale de conformité, est une mesure de protection obligatoire et gratuite qui permet au consommateur d’être protégé, puisqu’elle prévoit que le produit ou le service acheté doit être conforme à «  l’usage attendu et à la description du vendeur ». Dès le 1er janvier, elle sera é  tendue aux produits numériques, comme les abonnements aux chaînes numériques, aux achats de jeux vidéos en ligne ou encore aux locations de films en lignes.


Syndics : une fiche d’information obligatoire sur les prix et les prestations
Dès le 1er janvier, les syndics professionnels devront «  remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent ». Sur cette fiche doivent figurer des informations comme les principaux éléments sur l’identification du contrat du syndic, les éléments sur la copropriété concernée, la durée du contrat ou encore le contenu du forfait

Encres de tatouage
Au 4 janvier 2022 puis 2023, certains additifs et pigments entrant dans la composition d’encres de tatouages seront interdits par l’Union européenne pour cause de toxicité. L’Agence européenne des produits chimiques (Echa, pour European chemicals agency) a trouvé des substances toxiques dans la composition des encres. En conséquence, l’Union européenne interdira, dès janvier 2022, l’utilisation de certaines.
Deux produits spécifiques, le Pigment Blue 15 : 3 et le Pigment Green 7, ne seront concernés par ces nouvelles règles qu’à partir du 4 janvier 2023.

EPARGNE
Livret A
« Le taux du livret A augmentera en janvier », a déclaré sur BMTV/RMC le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, lundi 13 décembre, sans préciser de combien.
Le taux du livret A est fixé à 0,5 % depuis le 1er février 2020. Avant cela, il avait été fixé à 0,75 % entre août 2015 et février 2020. L’État a la possibilité de faire évoluer le taux d’intérêt du livret A deux fois par an, rappelle le site service-public.fr. Le taux avait été maintenu à 0,5 % au 1er février 2021 et était resté inchangé au 1er août 2021.



Attribution des crédits immobiliers
Les conditions pour octroyer un crédit immobilier vont évoluer : désormais, la durée du crédit ne pourra plus excéder 25 ans. Parallèlement, le taux d’endettement, la part des revenus d’un ménage qui peut-être consacrée au remboursement du crédit, passera à 35 % (contre 33 % avant, mais elle inclura désormais le coût de l’assurance-emprunteur).


SANTE
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans

Dès le 1er janvier 2022, la contraception, et les frais qui y sont liés, deviendra gratuite pour 3 millions de femmes de moins de 25 ans. Jusqu’à présent, l’initiative était réservée aux mineures. «  L’Assurance maladie prendra en charge à 100 % et sans avance de frais, le coût de la contraception et les actes qui y sont liés (une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme et les examens biologiques potentiels) », précise service-public.fr.
Les préservatifs masculins et féminins, les crèmes spermicides, les patchs, les anneaux vaginaux et les pilules de 3e et 4e générations ne sont pas concernés par la gratuité.


La durée de la prestation compensatoire du handicap étendue à 10 ans
La prestation compensatoire du handicap (PCH) est une aide financière versée par les départements destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Jusqu’à présent, elle pouvait être attribuée jusqu’à 3, 5 ou 10 ans en fonction du type d’aide reçue et de la prestation de compensation du handicap. Désormais, pour simplifier les démarches des personnes handicapées, «  la durée maximale d’attribution des cinq formes d’aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera fixée à 10 ans », sauf si le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer, auquel cas, elle reste attribuée sans limitation de durée.


ENVIRONNEMENT
Les plastiques à usages uniques davantage limités

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, certains fruits et légumes, comme les concombres, radis, tomates rondes, citrons, pamplemousses ou pommes, ne pourront plus être vendus entourés d’un emballage plastique. «  L’obligation ne concerne pas les produits transformés, c’est-à-dire les fruits et légumes coupés ou épluchés, tels que l’on peut en trouver en supermarché », rappelle service-public.fr.


La destruction des invendus non-alimentaires interdite
Les invendus non-alimentaires ne pourront plus être détruits par incinération à partir du 1er janvier. Sont concernés  : les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d’encre, les vêtements et chaussures, les meubles, les produits d’hygiène et de puériculture, les livres et les fournitures scolaires.


Nouveau malus sur les véhicules les plus polluants
Le malus automobile, taxe appliqué aux véhicules les plus polluants à payer lors de l’immatriculation, va évoluer le 1er janvier. Le malus s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Plusieurs tranches existent.
Pour compléter cette disposition, un nouveau «  malus au poids  » va également être mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Le tarif unitaire sera fixé à 10 € par kilogramme.


Lancement de FranceRénov’, le service public pour les travaux de rénovation énergétique
Le 1er janvier sera lancé FranceRénov’, un nouveau service public mis en place par le ministère de la Transition écologique. Il «  accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ». Il permettra aux usagers d’avoir accès à toutes les informations concernant les travaux de rénovation énergétiques et d’être orientés pendant toute la durée de leur projet de rénovation. Par ailleurs, l’aide «  Habiter mieux sérénité » deviendra «  MaPrimeRénov’ Sérénité ».

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DIVERS

Une nouvelle pièce de 2 euros va rentrer en circulation

Le 1er janvier, la France prend la présidence de l’Union européenne pour six mois. Pour l’occasion, mais aussi pour marquer les 20 ans de l’Euro, le gouvernement a annoncé qu’une nouvelle pièce de 2 euros serait mise en circulation en France : un chêne et un olivier y seront gravés. Des pièces de 1 euro seront aussi frappées avec ce nouvel emblème.

Un titre de séjour obligatoire pour les Britanniques installés en France
Les Britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021 pouvaient continuer de séjourner en France sans titre de séjour et continuer d’y travailler sans autorisation de travail jusqu’au 1er janvier 2022. À partir de cette date, ils devront impérativement être en possession d’un titre de séjour.













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