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Réforme des retraites : La motion de censure du groupe LIOT rejetée pour 9 voix, le combat continue


Nicole Mari le Lundi 20 Mars 2023 à 21:44

La motion de censure transpartisane du groupe LIOT, auquel appartiennent les trois députés nationalistes corses, a été rejetée par 287 voix contre et 278 voix pour. Après le rejet de la motion RN, le projet de loi sur la réforme des retraites est techniquement adoptée, même si le gouvernement est très clairement dans une impasse. De son côté, Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, et député de la 1ère circonscription de Corse du Sud, a défendu le gouvernement. Le groupe LIOT va, comme la NUPES et le RN, saisir le Conseil constitutionnel et appelle à un référendum.



L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Neuf voix ont manqué pour faire tomber le gouvernement d’Elisabeth Borne et surtout le projet de loi sur la réforme des retraites, ce qui était le but recherché par le groupe LIOT – Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires – auquel appartiennent les trois députés nationalistes corses – Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani. Avec 278 voix contre 287 pour la majorité absolue, la motion du groupe LIOT, cosignée par la NUPES, a ratissé large, de la gauche au Rassemblement National (RN) en cueillant au passage 17 voix LR. Si le rejet des deux motions de censure – celle du RN n’a recueilli que 94 voix sur les 287 nécessaires – était attendu, le score très serré est, donc, une véritable surprise et un vrai coup de semonce pour la Première ministre qui a, ensuite, été, dans la foulée, reçue à l’Elysée. C’est le résultat le plus serré depuis plus de 30 ans, depuis le gouvernement de Pierre Bérégovoy qui avait, à l’époque, été sauvé de justesse par seulement trois voix. C’est aussi la première fois depuis le début de la mandature d’Emmanuel Macron et la centaine de motions de censure qui l’a émaillé, que le gouvernement est si près d’être renversé. Le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas tombé après avoir dégainé le 49-3, mais est très clairement fragilisé.
 
Une bataille perdue
Dans un communiqué, les députés du groupe LIOT regrettent le rejet de justesse par l’Assemblée nationale de la motion de censure transpartisane dont ils étaient à l’initiative. « La motion de censure portée par notre groupe a réuni 278 votes : un niveau inédit, qui doit pousser le Gouvernement, et le Président de la République, à remettre en question leurs méthodes et leur pratique solitaire du pouvoir. Nous continuons à penser qu’une majorité de députés étaient contre cette réforme des retraites. La voie prise par le Gouvernement, en refusant un vote démocratique sur ce texte, n’éteindra pas la colère dans le pays ». Pour eux, malgré le vote d’aujourd’hui, « le Gouvernement a perdu la bataille des retraites ». Aussi, « pour retrouver l’apaisement dans notre société », il propose deux voies de sortie : « ne pas promulguer cette loi, et ouvrir de réelles négociations avec les partenaires sociaux et les forces politiques, ou permettre aux Français de voter en soumettant cette réforme à référendum. Nous ne pouvons continuer quatre ans ainsi. Nous avons besoin de retrouver le chemin de l’écoute, du dialogue et du respect, de nos concitoyens et de nos institutions ».

Le combat continue pour les députés nationalistes
Les trois députés nationalistes corses ont voté sans état d’âme pour la motion de censure et entendent continuer le combat contre le projet de réforme des retraites, comme l'explique dans un tweet le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse, Michel Castellani :

 

Laurent Marcangeli : " Une réforme nécessaire "
A l'inverse, le député de droite de la 1ère circonscription de Corse du Sud, Laurent Marcangeli, est monté à la tribune, en tant que président du groupe Horizons, pour défendre le gouvernement et la réforme : « Nous sommes confrontés à une réalité démographique implacable et nous devons travailler plus longtemps (…) Nous avons devant nous deux motions : une d’opportunité et l’autre partisane. Les deux peuvent déstabiliser notre système démocratique, surtout les deux nuiront au système de retraite et à sa pérennité (…) Cette réforme est nécessaire et l’inaction est un luxe que nous ne pouvons plus nous payer… Personne ne se réjouit ici de l'utilisation du 49-3, mais dire que cela constitue un déni de démocratie ou une atteinte aux droits du Parlement après 175 heures de débats et quasiment autant d'obstruction, nous ne pouvons pas l'entendre ».

Le recours aux Sages
Les rejets des deux motions de censure entraînent techniquement l'adoption définitive du projet très controversé et très touffu de réforme des retraites, et donc le report de l'âge légal de 62 à 64 ans. La NUPES et le RN ont déjà déposé un recours au Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer en urgence. Le groupe LIOT et les trois députés nationalistes corses déclarent qu’ils s’associent à cette saisine. De son côté, La Première ministre va également « saisir directement » la Haute Institution. Le délai d’examen par les neuf Sages, qui est d’ordinaire d’un mois, pourrait être ramené à huit jours. Le Conseil constitutionnel doit dire si le texte est conforme ou non à la Constitution, ou décider de censurer certains articles. Si les Sages valident le texte, le Président de la République aura 15 jours pour promulguer la loi qui devrait alors pendre effet en septembre. Les parlementaires de gauche et du groupe LIOT réclament un référendum d'initiative partagée (RIP) pour « affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans », ce qui augure de longs mois de combat si la réforme est maintenue. Malgré un agenda chargé, Emmanuel Macron, qui ne s’est toujours pas exprimé, a commencé à consulter sa majorité. Il rencontrera mardi matin à 9 heures Elisabeth Borne et les chefs de la majorité, puis déjeunera à 13 heures avec le président du Sénat, Gérard Larcher et la présidente de l’Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet, et recevra à 19h30 les parlementaires de la majorité, annonce l’Elysée. Quoi qu’il en sorte, le pouvoir est dans une impasse politique d’autant que la mobilisation sociale se durcit dans la rue. Un sondage Elabe pour BFMTV confirme que 68% des Français disent « ressentir de la colère après l'utilisation du 49-3 ». Des manifestations spontanées ont éclaté, lundi soir, un peu partout dans le pays. L’Intersyndicale appelle à amplifier la grève.
 
N.M.