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Logements sociaux à la CAB : Guichet unique et critères clairs pour l’attribution


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 10 Février 2016 à 00:36 | Modifié le Dimanche 21 Février 2016 - 14:48


Plus d'un tiers des logements sociaux de Haute-Corse sont implantés à Bastia. Ce chiffre positif cache, tout à la fois, un déficit global sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération (CAB), une offre vieillissante inadaptée aux nouveaux besoins, une mobilité trop faible pour satisfaire la demande et des critères d’attributions assez flous. Pour pallier ces carences, la conférence intercommunale du logement, qui s’est tenue, à la préfecture de Haute-Corse, mardi après-midi, en présence des acteurs publics et associatifs, s’est fixée trois objectifs : un guichet unique pour faciliter les demandes, des critères d’attribution transparents et publics pour éviter les passe-droits et la mise en place d’une convention d’équilibre territorial pour mieux répartir les nouvelles constructions. Explications, pour Corse Net Infos, d’Alain Thirion, préfet de Haute-Corse, et, en vidéo, de François Tatti, président de la CAB.


Pierre-Marie Mancini, conseiller départemental et président de l'office de l'habitat de la Haute-Corse, François Tatti, président de la CAB (Communauté d'agglomération de Bastia), Alain Thirion, préfet de Haute-Corse, et François Orlandi, président du Conseil départemental de Haute-Corse.
Pierre-Marie Mancini, conseiller départemental et président de l'office de l'habitat de la Haute-Corse, François Tatti, président de la CAB (Communauté d'agglomération de Bastia), Alain Thirion, préfet de Haute-Corse, et François Orlandi, président du Conseil départemental de Haute-Corse.
- Quel est l’objet de cette conférence intercommunale sur le logement ?
- Il s'agit d’amorcer un élan, une stratégie sur l’ensemble de l’intercommunalité en matière de logement. Ce qui montre, d’ailleurs, que les outils intercommunaux sont essentiels sur ces problématiques. Ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ALUR qui a été votée en 2014 et que nous mettons en place dans l’agglomération bastiaise.
 
- Avec quels objectifs ?
- Il y en a trois. Le premier est un dossier unique afin de permettre à toutes les personnes, qui demandent un logement, d’accéder à une information complète par le biais d’un dispositif unique pour les différents bailleurs. Le deuxième, qui est essentiel, est la transparence en matière d’attribution des logements. Un groupe de travail va définir et valider des règles qui s’appliqueront aux différents bailleurs afin d’aboutir à un système clair d’attribution de logements. Le troisième est l’équilibre territorial sur l’ensemble de l’agglomération. Aujourd’hui, 27% des logements sociaux de Haute-Corse sont implantés à Bastia. En comparaison, Ajaccio est à 15,7%. C’est le chiffre le plus élevé de l’île. Par la mise en place d’une convention territoriale, sur laquelle nous sommes en train de travailler et qui sera intégrée dans le plan partenarial de gestion de la demande, nous allons rééquilibrer les efforts sur tout le périmètre de la CAB.
 
- Cela signifie-t-il que les autres communes de la CAB renâclent à faire du logement social ?
- Historiquement, un gros effort a été fait sur Bastia dans les années 70-80. On a construit, alors beaucoup de logements. Les communes en construisent moins maintenant, et pas forcément des logements sociaux, certaines ont des difficultés à trouver du foncier. Par exemple, une commune, comme Ville-di-Pietrabugno, n’a guère de disponibilité en la matière. La mise en place d’une convention d’équilibre territorial est un instrument positif qui doit inciter les communes à rentrer dans cette logique de création de logements ouverts à des personnes ayant des moyens limités, soit des logements très sociaux, soit des PLI, des logements intermédiaires. Nous encourageons les communes à entrer dans ce cercle vertueux.
 
- Vous avez évoqué des sanctions contre les communes, mauvaises élèves. Est-ce un message que vous leur lancez ?
- Le message, que je veux lancer, est positif. Certaines communes, concernées par le dispositif de carence, ne font pas forcément preuve de mauvaise volonté. Pour éviter que ces dispositifs perdurent, elles sont sollicitées pour construire des logements. Les crédits, qui peuvent être considérés comme une sanction, sont réemployés à cet effet. C’est un système vertueux, pas un système qui pointe du doigt ceux qu’on pourrait considérer comme des mauvais élèves. L’idée est d’avoir une approche globale, équilibrée et cohérente au niveau de l’agglomération pour sortir de l’approche particulière de chaque commune.
 
- Vous avez parlé d’un problème d’inadaptation de l’offre. De quoi s’agit-il ?
- Le parc, aujourd’hui, est composé de pas mal de T3, T4 et T5. Or, on sait que l’essentiel de la demande porte sur des T2 et des T1 parce qu’il y a de plus en plus de familles monoparentales. L’accès au logement leur est difficile. Un autre problème est la faiblesse de la mobilité qui est de l’ordre de 6%. Si le parc est complètement adapté à la demande, la mobilité sera plus grande et permettra des parcours en matière de logements entre ceux qui souhaitent entrer dans le parc et ceux qui souhaitent en sortir.
 
- Y-a-t-il la volonté à terme d’imposer, aussi, des règles de construction aux bailleurs sociaux ?
- Le dispositif de règles, que nous mettrons en place, le sera conjointement avec la CAB, les bailleurs sociaux, et même les associations que j’ai souhaité associées aux trois groupes de travail. Je pense que nous arriverons à établir une série de règles équilibrées entre les différents objectifs, dans un délai raisonnable pour être opératoire à partir de l’été prochain. L’objectif est de réussir à avoir une totale transparence et une stratégie cohérente en matière d’offre sur l’ensemble de l’agglomération.
 
- Il y a 1500 demandes de logements insatisfaites sur la CAB, soit une sur trois. Comment pallier cette pénurie ?
- Le parc compte près de 18 000 logements. Il faudra, donc, augmenter le volume de l’offre globale du parc et bien adapter l’offre à la réalité de la demande et des revenus des demandeurs. Il n’y a pas assez de petits logements et de studios. Les logements, plus grands, sont forcément plus chers et ne sont pas toujours à la portée de tous, en particulier des plus jeunes. Un demandeur sur cinq considère que les offres sont trop cher. Il faut, enfin, susciter un phénomène de respiration du parc en développant de vrais parcours en matière de logements en fonction de l’évolution professionnelle et sociale des demandeurs. Ils sont, aujourd’hui, très nettement insuffisants.
 
- N’y-a-t-il pas possibilité de développer l’offre privée, quasi inexistante en Corse ?
- Dans un certain nombre de départements, existe une offre privée conventionnée. Des privés sont prêts à louer leur logement à un prix qui n’est pas forcément celui du marché, mais, en contrepartie, conventionnent avec un organisme public qui leur offre des garanties sur le loyer et un réseau plus grand public. Ce dispositif ne marche pas très bien en Corse pour nombre de raisons. Néanmoins, le logement dans l’ancien peut offrir un certain nombre de perspectives qui méritent d’être examinées. Il faut, dans ce cadre-là, mener un travail d’information des particuliers pour essayer d’amorcer la pompe.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 

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